Accès à un testament ancien
Super1949
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2 réponses
2. Où m'adresser ? Les successeurs du notaire ou les archives départementales ?
Aux archives départementales lorsque l'étude notariale en possession du testament lui aura transféré ses minutes.
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Super1949
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Merci d'avoir répondu.
Dans quel délai le notaire doit il transférer les minutes aux AD ?
Bon week-end.
Dans quel délai le notaire doit il transférer les minutes aux AD ?
Bon week-end.