Taxe foncier succession lointaine pas faite
ludivine97460
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Ludivine97460 -
Ludivine97460 -
Bonjour,
Ma grand-mère habite sur la parcelle de son père décédé depuis très longtemps.
Aujourd'hui, nous nous posons énormément de question, mais ne savons pas trop vers qui nous tourner.
Le dossier de succession n'a jamais été effectué (le décès date des années 1960.), chaque enfant a construit leurs maisons au fil du temps sur la parcelle.
Aujourd'hui, tous paient la taxe foncière sur leurs maisons, mais pas sur la totalité de la parcelle.
Est-ce normal ? J'ai lu que lors du décès l'ensemble des enfants paies la taxe foncière sur l'intégralité de la parcelle, celle-ci divisée par le nombre de part.
Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce normal qu'ils paient la taxe foncière chacun de leurs côtés sur la superficie de chaque maison et pas sur la totalité de la parcelle ?
- Le fait de payé la taxe foncière veut-il dire que ma grand-mère est propriétaire de son terrain ?
Merci de votre réponse
Ma grand-mère habite sur la parcelle de son père décédé depuis très longtemps.
Aujourd'hui, nous nous posons énormément de question, mais ne savons pas trop vers qui nous tourner.
Le dossier de succession n'a jamais été effectué (le décès date des années 1960.), chaque enfant a construit leurs maisons au fil du temps sur la parcelle.
Aujourd'hui, tous paient la taxe foncière sur leurs maisons, mais pas sur la totalité de la parcelle.
Est-ce normal ? J'ai lu que lors du décès l'ensemble des enfants paies la taxe foncière sur l'intégralité de la parcelle, celle-ci divisée par le nombre de part.
Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce normal qu'ils paient la taxe foncière chacun de leurs côtés sur la superficie de chaque maison et pas sur la totalité de la parcelle ?
- Le fait de payé la taxe foncière veut-il dire que ma grand-mère est propriétaire de son terrain ?
Merci de votre réponse
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3 réponses
Il y a surtout nécessité de confier le règlement de la succession de la grand-mère à un notaire afin d'établir les, droits de chacun. C'est indispensable.
Oui,
Mais que va t-il se passer en sachant que la totalité de la parcelle est à se jour occupé par tout les frères et sœurs de ma grand-mère.
Elle nous demande de chercher comment donner sa maison à son fils.
Mais nous n'avons pas envie de déterré une affaire qui risque de la mettre en porte à faux vis à vis des autres. Aujourd'hui elle à 97 ans. Elle se rend compte aussi trop tard qu'il fallait régler tout sa bien avant.
Mais que va t-il se passer en sachant que la totalité de la parcelle est à se jour occupé par tout les frères et sœurs de ma grand-mère.
Elle nous demande de chercher comment donner sa maison à son fils.
Mais nous n'avons pas envie de déterré une affaire qui risque de la mettre en porte à faux vis à vis des autres. Aujourd'hui elle à 97 ans. Elle se rend compte aussi trop tard qu'il fallait régler tout sa bien avant.
Désolée d'avoir confondu la succession de votre arrière grand-père et grand-mère. Bref, il n'est pas jamais trop tard pour bien faire ! Soit elle confie dès à présent la succession de son père à un notaire, soit vous aurez les 2 successions à gérer après son décès. A vous de voir mais tôt ou tard, les formalités devront être effectuées. Et impossible de consentir une donation sans les droits de propriété officiellement établis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...