Inventaire avec prisée : peut il être utilisé DEUX fois
ecotaxe
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Si je fais faire un inventaire avec prisée 'fiscal' dans le cadre de la succession de mon père, puis je réutiliser cet inventaire, ou plutôt les services fiscaux et/ou le notaire vont ils accepter de l'utiliser au décès de ma mère ?
Sachant que rien n'aura bougé entre temps notamment car ma mère a l'usufruit complet de la part de son mari est n'est plus en état de faire de gros achats.
(vous allez dire attention si vous changez un simple frigo...)
Merci à tous
Si je fais faire un inventaire avec prisée 'fiscal' dans le cadre de la succession de mon père, puis je réutiliser cet inventaire, ou plutôt les services fiscaux et/ou le notaire vont ils accepter de l'utiliser au décès de ma mère ?
Sachant que rien n'aura bougé entre temps notamment car ma mère a l'usufruit complet de la part de son mari est n'est plus en état de faire de gros achats.
(vous allez dire attention si vous changez un simple frigo...)
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