Donation du vivant

Lisa - 20 juin 2022 à 04:21
 condorcet - 20 juin 2022 à 08:30
Bonjour,
Mon arrière grand-mere avait 2 enfants: ma grand-mère et son frère.
Mon arrière grand mere a donné une partie de son terrain à ma grand mère pour qu'elle puisse y construire sa maison.
Son frère est décédé. Il avait une fille. Au moment du décès de son frère, ma grand mère a rachete la part de son frère a sa fille pour la maison de mon arrière grand mere.
Ma grand mère avait donc sa maison construite sur du terrain de ses parents et la maison de sa mère.
Ma grand mère n avait qu une fille, ma mère et ma mère n'avait qu'une fille, moi.
Ma grand mère voulait nous laisser a chacune 1 maison. Elle m a donc fait la donation de son vivant de la maison qu'elle a faite construire sur le terrain de ses parents.
Mon arrière grand mere est décédée. Ensuite un mois après elle, ma grand mmèreest décédée. Succession en cascade du fait. La fille du frère de ma grand mère a droit a 1/3 du terrain sur lequel la maison de ma grand mère est construite et elle réclame une indemnité qui correspond à la totalité d eoa valeur du terrain.
Elle réclame aussi des indemnités liées à des dommages et intérêts à ma mère par rapport a des differenfs qu'elles ont.
Dans le cadre d'une succession ses démarches ont il lieu d être ?
Je veux vendre la maison qur ma grand mère ma donne de son vivant et pour laquelle je suis la propriétaire officielle. Puis je vendre sans qu'elle donne son accord ? Je sais que je devrai lui reverser une partie liée à sa part du tetrain mais pas la totalité du prix du terrain ? Pour exiger quoique ce soit au delà de sa part de la succession il faut qu'elle entame une procédure judiciaire avec avocat ?
Merci d avance
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1 réponse

Pour exiger quoique ce soit au delà de sa part de la succession il faut qu'elle entame une procédure judiciaire avec avocat ?
Un litige peut toujours se régler à l'amiable.
En cas d'insuccès, l'affaire peut être soumise à l'appréciation de la justice.
Afin d'éviter des frais importants, convient-il d'évaluer le préjudice subi par la demanderesse.
S'il est peu important, il serait fortement conseillé de trouver une solution à l'amiable.
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