Question handicap et succession
Ziparagaz62
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Jean Pierre mon beau frère et Françoise ma sœur vivent en concubinage, ils sont non mariés et locataire de leur résidence principale ils ont 3 enfants majeurs autistes de leur union, vivant en foyer pour handicapés.
Françoise décède, comment se déroule la succession de Françoise les enfants étant autistes et incapables de gérer leur argent ? qui sont les héritiers ?
Comment protéger les enfants majeurs et leur capital acquis au fur et à mesure des années grâce aux allocations de type AAH ?
Merci beaucoup
Bien cordialement,
Jean Pierre mon beau frère et Françoise ma sœur vivent en concubinage, ils sont non mariés et locataire de leur résidence principale ils ont 3 enfants majeurs autistes de leur union, vivant en foyer pour handicapés.
Françoise décède, comment se déroule la succession de Françoise les enfants étant autistes et incapables de gérer leur argent ? qui sont les héritiers ?
Comment protéger les enfants majeurs et leur capital acquis au fur et à mesure des années grâce aux allocations de type AAH ?
Merci beaucoup
Bien cordialement,
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1 réponse
qui sont les héritiers ?
Ses enfants.
(copier-coller)
Comment protéger les enfants majeurs
Celui de l’enfant dont l’un des parents est décédé. Le représentant légal du mineur est de plein droit l’administrateur légal. Le parent n’a donc pas le droit de se soustraire à cette fonction, qui est un devoir. Sa représentation n’en demeure pas moins surveillée par le.................................
En cas de majorité, un tuteur est désigné par le tribunal.
S'ils vivent en foyer, la direction de cet établissement sera désignée pour gérer leur patrimoine .
Lire la suite en cliquant sur le lien ci-après.
https://www.legalife.fr/guides-juridiques/mineur-representant-legal/
Ses enfants.
(copier-coller)
Comment protéger les enfants majeurs
Celui de l’enfant dont l’un des parents est décédé. Le représentant légal du mineur est de plein droit l’administrateur légal. Le parent n’a donc pas le droit de se soustraire à cette fonction, qui est un devoir. Sa représentation n’en demeure pas moins surveillée par le.................................
En cas de majorité, un tuteur est désigné par le tribunal.
S'ils vivent en foyer, la direction de cet établissement sera désignée pour gérer leur patrimoine .
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https://www.legalife.fr/guides-juridiques/mineur-representant-legal/
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