Question handicap et succession
Ziparagaz62
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21 juin 2022 à 14:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juin 2022 à 15:15
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condorcet
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21 juin 2022 à 15:15
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qui sont les héritiers ?
Ses enfants.
(copier-coller)
Comment protéger les enfants majeurs
Celui de l’enfant dont l’un des parents est décédé. Le représentant légal du mineur est de plein droit l’administrateur légal. Le parent n’a donc pas le droit de se soustraire à cette fonction, qui est un devoir. Sa représentation n’en demeure pas moins surveillée par le.................................
En cas de majorité, un tuteur est désigné par le tribunal.
S'ils vivent en foyer, la direction de cet établissement sera désignée pour gérer leur patrimoine .
Lire la suite en cliquant sur le lien ci-après.
https://www.legalife.fr/guides-juridiques/mineur-representant-legal/
Ses enfants.
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Comment protéger les enfants majeurs
Celui de l’enfant dont l’un des parents est décédé. Le représentant légal du mineur est de plein droit l’administrateur légal. Le parent n’a donc pas le droit de se soustraire à cette fonction, qui est un devoir. Sa représentation n’en demeure pas moins surveillée par le.................................
En cas de majorité, un tuteur est désigné par le tribunal.
S'ils vivent en foyer, la direction de cet établissement sera désignée pour gérer leur patrimoine .
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