Succession père décédé belle-mère vivante vidant le livret a
sonia_4436
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour, ma belle-mère avait une procuration sur le livret A de mon père et à chaque fois qu'il était à l'hôpital elle se servait dans le livret A la banque m'a fournit les relevés bancaire ou on voit bien des retraits de grosse sommes jusqu'à la veuille du décès ;
Ma question est peut on se retourner contre elle pour abus de confiance ?
Merci d'avance
Ma question est peut on se retourner contre elle pour abus de confiance ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour
Vous ne décrivez pas clairement la situation, ce qui ne permet pas de vous donner une réponse qui tienne la route.Alors questions:
1/Nationalité de votre père et de votre belle-mère
2/ Domiciliation du défunt
3/S'agissant du troisième mariage qui aurait eu lieu au Maroc: mariage devant quelle autorité?
Vous ne décrivez pas clairement la situation, ce qui ne permet pas de vous donner une réponse qui tienne la route.Alors questions:
1/Nationalité de votre père et de votre belle-mère
2/ Domiciliation du défunt
3/S'agissant du troisième mariage qui aurait eu lieu au Maroc: mariage devant quelle autorité?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc l'argent du livret A appartenait à la communauté, même si au nom de votre père, et devait servir aux charges de la communauté de son vivant .
Avant de penser à transmettre, il faut bien face à ses devoirs en participant aux charges du foyer .
Vous héritez sur la moitié de ce qu'il reste sur les comptes déduction faite de la part du conjoint survivant, ainsi que de la même façon de votre part du passif .
Ce qui n'est en rien reprochable et est juste normal .
Ils étaient mariés sans contrat : tous les biens et comptes sont à la communauté , sauf preuve du contraire, c'est à dire sauf les biens issus de donation ou succession .
Donc le notaire va se charger de faire la liquidation de la communauté pour pouvoir évaluer le patrimoine de votre père et n'aura rien à faire valoir à votre belle mère qui a agi légalement, en se servant du livret A de votre père, pour laquelle elle avait une procuration, pour faire faire face aux charges de la communauté .