Succession père décédé belle-mère vivante vidant le livret a

sonia_4436 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2022 - 17 juin 2022 à 15:53
 Ulpien1 - 17 juin 2022 à 17:12
Bonjour, ma belle-mère avait une procuration sur le livret A de mon père et à chaque fois qu'il était à l'hôpital elle se servait dans le livret A la banque m'a fournit les relevés bancaire ou on voit bien des retraits de grosse sommes jusqu'à la veuille du décès ;
Ma question est peut on se retourner contre elle pour abus de confiance ?
Merci d'avance

2 réponses

kang74 Messages postés 4906 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 2 271
17 juin 2022 à 15:57
Bonjour

Étaient- ils mariés ? avec ou sans contrat ?
A quoi l'argent aurait-il servi ?
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il était marier avec elle ,il y a eu exactement 3 mariage sans contrat mariage Français car il s'est marier au Maroc pour le dernier ,l'argent du livret a était de l'argent qui mettais de coté pour nous comme il nous l'a dit avant de mourir
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kang74 Messages postés 4906 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 2 271 > Sonia_4436
17 juin 2022 à 16:11
Bonjour

Donc l'argent du livret A appartenait à la communauté, même si au nom de votre père, et devait servir aux charges de la communauté de son vivant .
Avant de penser à transmettre, il faut bien face à ses devoirs en participant aux charges du foyer .
Vous héritez sur la moitié de ce qu'il reste sur les comptes déduction faite de la part du conjoint survivant, ainsi que de la même façon de votre part du passif .
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sonia_4436 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2022 > kang74 Messages postés 4906 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024
17 juin 2022 à 16:14
Pour la succession j'ai pris un notaire mais je voudrais savoir avec le preuve si on peux poser plainte du faite qu'elle a pris beaucoup d'argent avant la succession
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kang74 Messages postés 4906 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 2 271 > sonia_4436 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2022
Modifié le 17 juin 2022 à 16:24
Elle n'a pas pris de l'argent de la succession, c'est impossible du vivant de votre père, elle a dépensé, sauf preuve du contraire , l'argent de la communauté pour faire face aux charges de la communauté .

Ce qui n'est en rien reprochable et est juste normal .

Ils étaient mariés sans contrat : tous les biens et comptes sont à la communauté , sauf preuve du contraire, c'est à dire sauf les biens issus de donation ou succession .
Donc le notaire va se charger de faire la liquidation de la communauté pour pouvoir évaluer le patrimoine de votre père et n'aura rien à faire valoir à votre belle mère qui a agi légalement, en se servant du livret A de votre père, pour laquelle elle avait une procuration, pour faire faire face aux charges de la communauté .
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Bonjour
Vous ne décrivez pas clairement la situation, ce qui ne permet pas de vous donner une réponse qui tienne la route.Alors questions:
1/Nationalité de votre père et de votre belle-mère
2/ Domiciliation du défunt
3/S'agissant du troisième mariage qui aurait eu lieu au Maroc: mariage devant quelle autorité?
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