Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment récuperer dépot garntie en EHPAD

stjulien - 21 juin 2022 à 12:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juin 2022 à 13:13
Bonjour,
Procédant à tri de documents administratifs je m'aperçois que l'EHPAD où ma mère est décédée un mois après son admission - en décembre 2013 - n'a jamais remboursé le dépôt de garantie, mais seulement, via notaire, le prorata sur décembre 2013
Pouvons-nous raisonnablement, vu le temps passé - demander ce remboursement ?
Remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
21 juin 2022 à 13:13
Pouvons-nous raisonnablement,
Le reliquat ayant été versé au notaire, l'HEPAD ne doit plus rien à personne.
0

Discussions similaires

[CROUS] Différence frais de réservation / dépôt de garantie
Mariouzz99 -
helloworldok -

2 réponses
Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
déposer de l'argent liquide à la Banque Postale?
Justeungars -
nenuphar. -

13 réponses
obligation alimentaire pour un Ehpad très couteux
StPhil -
C.Izer -

3 réponses
aide soignante de nuit : faire des toilettes
goyamacha -
dany311 -

15 réponses