Donation d'une maison a une SCI

bdrouin84 - 20 juin 2022 à 23:51
Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 21 juin 2022 à 13:00
Bonjour
Une veille connaissance sans heritier souhaite me donner une maison. Je me pose la question de créer une SCI avec ma soeur pour que la SCI recoive la donation, je ne trouve pas d'information, selon vous est ce possible ? question qui en découle... quelle est la fiscalité ?

2 réponses

Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
21 juin 2022 à 06:34
Je pense que vous êtes surtout en train de vous bercer d'illusions sur l'utilité d'une SCI...

Vous devriez expliquer plus clairement votre intention. Qu'espérez-vous d'une SCI ?
Si c'est pour échapper aux droits de succession ou donation à 60%,ne rêvez pas, ils seront bien dus, SCI ou non.

Et prenez rendez-vous chez un notaire. Il saura vous conseiller au mieux en fonction de vos besoins.
2
Bonjour
Merci pour votre retour.
J'ai déjà créer 2 SCI avec ma sœur, elle est handicapée et cela me permet d'avoir un regard / contrôle sur son patrimoine. Pour ces premières opérations nous avons acheté ensemble via les SCI les biens immobiliers.
Pour cette opération, s'agissant d'une volonté de donation par un veille amie, je me posais la question de pouvoir "recevoir" la maison via une SCI... et je ne trouve rien sur ce sujet...
Bien entendu des frais de donation seront a payer, même si par le statut d'handicapée ma sœur en est exonérée a hauteur de 159 K€, j'imagine que si l'opération est possible je serai redevable a hauteur de ma participation dans la SCI
0
Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397 > bdrouin84
21 juin 2022 à 13:00
J'ai déjà créer 2 SCI avec ma sœur, elle est handicapée et cela me permet d'avoir un regard / contrôle sur son patrimoine
OK. Beaucoup se leurrent à propos des SCI mais puisque vous connaissez le sujet, c'est très bien.

s'agissant d'une volonté de donation par un veille amie, je me posais la question de pouvoir "recevoir" la maison via une SCI..
À ma connaissance, on ne peut pas donner un bien à une SCI et que celui-ci appartienne ensuite aux porteurs de parts.
Je pense qu'il faudrait que votre amie fasse un apport du bien à une SCI, en retour elle recevra des parts qu'elle pourrait alors vous donner.

si par le statut d'handicapée ma sœur en est exonérée a hauteur de 159 K€,
Être handicapée n'est pas la seule condition mais vous le savez sans doute.

si l'opération est possible je serai redevable a hauteur de ma participation dans la SCI

Chacun sera imposé selon la valeur des parts reçues.
0
Cgp57 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 30 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2022 14
21 juin 2022 à 00:53
Bonsoir,

De mémoire on ne fait pas de donation à une SCI, on apporte un bien pour lequel on reçoit des parts de la société en contrepartie. Si votre connaissance apporte un bien immobilier dans une SCI c'est lui qui en reçoit les parts.

N'ayant aucun lien de parenté envers celui qui veut vous donner, le barème d'imposition est de 60%.

Il existe d'autres moyens de donner en évitant une grosse taxation, à condition de vendre ce bien immobilier.
1