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1 réponse
Qui doit de l'argent ? la maman qui a souscrit une assurance-vie ou les enfants qui en seront bénéficiaires au décès de celle-ci ?
einstein4
le benificiaire doit de l argent au adminstration tout en sachant que les administration tel que urssaf et rsi avait fait erreur d ouvrir 4 compte de rsi et 2 compte urssaf sachant que l on possede qu un numero immatriculation social malgre demande d aide du mediateur de la replublic et aucunr aide a ete apporte mais que le rsi a reconnu de moitie leur erreur mais j ai finalement laisse tombe administration tro grosse pour moi
einstein4
je vous remerci de l aide que vous apporte au personne comme moi qui sont completement perdue au niveau des loi votre aide et precieuse merci encore
Cfc
Tant que la maman est en vie, les comptes et assurances-vie qu'elle possède ne peuvent pas être saisis pour les dettes de ses enfants. Mais une fois qu'elle sera décédée, l'administration peut saisir les sommes qui sont devenues, dès le jour du décès, la propriété des héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...