Faut il attendre la vente
Jamery
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9 réponses
pouvez vous préciser la composition de chaque branche, (d'après ce que je comprends le grand père a eu 3 fils, la grand mère est décédée avant lui)
et préciser exactement qui a reçu quoi ? (Votre énoncé n'est pas limpide)
Fils n° 1 : vivant ou décédé ? combien a t-il lui même d'enfants ?
Fils n° 2 : vivant ou décédé ? combien a t-il lui même d'enfants ?
Fils n° 3 : vivant ou décédé ? combien a t-il lui même d'enfants ?
et préciser exactement qui a reçu quoi ? (Votre énoncé n'est pas limpide)
Fils n° 1 : vivant ou décédé ? combien a t-il lui même d'enfants ?
Fils n° 2 : vivant ou décédé ? combien a t-il lui même d'enfants ?
Fils n° 3 : vivant ou décédé ? combien a t-il lui même d'enfants ?
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21 oct. 2013 à 22:51
21 oct. 2013 à 22:51
Bonsoir,
les grands parents ont eu cinq fils.
La gand'mère est décédée avant le grand'père oui.
Le fils aîné est décédé laissant deux enfants
Le plus jeune fils est décédé laissant deux enfants.
Les héritiers sont donc les trois fils (vivants) et les quatre petits enfants en représentation de leurs pères prédécédés.
les trois fils vivants ont le premier deux enfants, le second un enfant, le troisième pas d'enfants (les petits enfants ne sont pas héritiers puisque leurs pères sont vivants)
Ces éléments facilitent-ils la compréhension de ma demande ?
c'est vrai que c'est difficile de synthétiser plus de deux ans de "procédure"
je vous remercie d'avoir répondu si rapidement
les grands parents ont eu cinq fils.
La gand'mère est décédée avant le grand'père oui.
Le fils aîné est décédé laissant deux enfants
Le plus jeune fils est décédé laissant deux enfants.
Les héritiers sont donc les trois fils (vivants) et les quatre petits enfants en représentation de leurs pères prédécédés.
les trois fils vivants ont le premier deux enfants, le second un enfant, le troisième pas d'enfants (les petits enfants ne sont pas héritiers puisque leurs pères sont vivants)
Ces éléments facilitent-ils la compréhension de ma demande ?
c'est vrai que c'est difficile de synthétiser plus de deux ans de "procédure"
je vous remercie d'avoir répondu si rapidement
Les biens de votre grand père vont être estimés
Les donations en avance d'hoirie vont être réintégrées dans l'actif de succession.
Soit à réintégrer 172 000 €
A défaut de testament de votre grand père chaque branche recevra donc 1/5 de l'actif net de succession,
Si l'actif net se bornait aux sommes évoquées chaque branche recevrait 172.000.€ /5 = 34.400 €
Soit pour chaque fils vivant au jour du décès du grand père 34.400 €
Et pour chaque petit fils venant aux droits de leur père par représentation,
34.400 €/2 = 17.200 €.
Des montants à recevoir il convient de déduite les dons en avance d'hoirie soit
pour chaque fils vivant : 34.400 € - 52.000 € = - 17.600 € (17.600 € à reverser)
pour chaque petit fils venant en représentation de leur père :
17.200 € - 4000 € = 13.200 € (13.200 € à percevoir)
Au final :
total des reversement par les 3 fils :
17.600 € x 3 = 52.800 €
total des complément de versement aux petits enfants
13.200 € x 4 = 52.800 €
Les donations en avance d'hoirie vont être réintégrées dans l'actif de succession.
Soit à réintégrer 172 000 €
A défaut de testament de votre grand père chaque branche recevra donc 1/5 de l'actif net de succession,
Si l'actif net se bornait aux sommes évoquées chaque branche recevrait 172.000.€ /5 = 34.400 €
Soit pour chaque fils vivant au jour du décès du grand père 34.400 €
Et pour chaque petit fils venant aux droits de leur père par représentation,
34.400 €/2 = 17.200 €.
Des montants à recevoir il convient de déduite les dons en avance d'hoirie soit
pour chaque fils vivant : 34.400 € - 52.000 € = - 17.600 € (17.600 € à reverser)
pour chaque petit fils venant en représentation de leur père :
17.200 € - 4000 € = 13.200 € (13.200 € à percevoir)
Au final :
total des reversement par les 3 fils :
17.600 € x 3 = 52.800 €
total des complément de versement aux petits enfants
13.200 € x 4 = 52.800 €
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5 mars 2015
22 oct. 2013 à 12:20
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merci roudoudou22
que se passera t il si les oncles disent avoir utilisé le capital et refusent de reverser le dû aux petits enfants ?
Cordialement
que se passera t il si les oncles disent avoir utilisé le capital et refusent de reverser le dû aux petits enfants ?
Cordialement
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5 mars 2015
22 oct. 2013 à 12:23
22 oct. 2013 à 12:23
l'actif comprend également une maison dont la vente a été bloquée depuis deux ans (cause, le fils de l'un des oncles non héritier) s'est installé et refuse de quitter les lieux.
Nous ne savons plus comment faire pour que cette succession se termine.
Nous avons tenté le règlement amiable, mais de mois en mois, d'excuse en excuse, l'office ne bouge pas.
Nous ne savons plus comment faire pour que cette succession se termine.
Nous avons tenté le règlement amiable, mais de mois en mois, d'excuse en excuse, l'office ne bouge pas.
L'exemple ci dessus ne prend en compte que des liquidités.
S'il y a un immeuble il va vous falloir l'estimer et sa valeur s'ajoutera à l'actif brut de succession.
En supposant que cette succession se compose seulement :
- d'un immeuble qui par exemple serait estimé 200 000 €
- des sommes à réintégrer du fait des donations antérieures : 172 000 €
Et en supposant qu'il n'y ait pas de passif de succession (seulement pour les besoins du raisonnement)
L'actif net s'établirait à 200.000 € + 172.000 € = 372.000 € à partager entre les 5 branches, soit pour chaque branche 372.000 € / 5 = 74.400 €
Ce montant est supérieur à chacune des donations en avance d'hoirie consentie par le de cujus.
La répartition de l'actif de succession se fait par la dévolution successorale, qui peut être faite d'une infinité de façon.
On peut imaginer que la part des 3 fils en vie soit totalement attribuée à l'immeuble. Il e résulterait qu'ils devraient reverser la totalité des 52 000 € précédemment reçus.
On peut aussi imaginer que la totalité de l'immeuble soit attribuée aux petits fils, ceux ci devant dans ce cas verser une soulte à leurs 3 oncles.
Toutes les solutions intermédiaires sont également imaginables.
S'agissant du fils non héritier qui occupe l'immeuble il semble légitime de lui réclamer une "indemnité d'occupation", au bénéfice de la succession, à raison de la durée de l'occupation sans titre et du loyer "normal" que pourrait produire l'immeuble.
S'il y a un immeuble il va vous falloir l'estimer et sa valeur s'ajoutera à l'actif brut de succession.
En supposant que cette succession se compose seulement :
- d'un immeuble qui par exemple serait estimé 200 000 €
- des sommes à réintégrer du fait des donations antérieures : 172 000 €
Et en supposant qu'il n'y ait pas de passif de succession (seulement pour les besoins du raisonnement)
L'actif net s'établirait à 200.000 € + 172.000 € = 372.000 € à partager entre les 5 branches, soit pour chaque branche 372.000 € / 5 = 74.400 €
Ce montant est supérieur à chacune des donations en avance d'hoirie consentie par le de cujus.
La répartition de l'actif de succession se fait par la dévolution successorale, qui peut être faite d'une infinité de façon.
On peut imaginer que la part des 3 fils en vie soit totalement attribuée à l'immeuble. Il e résulterait qu'ils devraient reverser la totalité des 52 000 € précédemment reçus.
On peut aussi imaginer que la totalité de l'immeuble soit attribuée aux petits fils, ceux ci devant dans ce cas verser une soulte à leurs 3 oncles.
Toutes les solutions intermédiaires sont également imaginables.
S'agissant du fils non héritier qui occupe l'immeuble il semble légitime de lui réclamer une "indemnité d'occupation", au bénéfice de la succession, à raison de la durée de l'occupation sans titre et du loyer "normal" que pourrait produire l'immeuble.
re merci roudoudou
la maison est évaluée à 95000 euros, les liquidités restant sur le compte étaient de 25000 euros (une somme a été conservée par l'office en vue de régler les différentes charges, taxes foncières, assurances, etc....)
le montant de l'actif s'élève donc à 276600 euros (dons - acomptes versés - somme conservée par l'office et prix de la maison) plus éventuellement l'indemnité d'occupation (le loyer a été estimé à 500 euros mois)
nous aurions souhaité savoir si nous pouvions obtenir le partage de ce qui a déjà été distribué, et ensuite lorsque la maison sera effectivement vendue, que l'office procède à un nouveau partage.
Parce que si il nous est impossible de réclamer notre part aujourd'hui, les oncles vont faire trainer la vente encore.
Ce serait vraiment gentil de répondre à ce point. Les autres renseignements me sont très utiles, je vous remercie vraiment.
Cordialement.
la maison est évaluée à 95000 euros, les liquidités restant sur le compte étaient de 25000 euros (une somme a été conservée par l'office en vue de régler les différentes charges, taxes foncières, assurances, etc....)
le montant de l'actif s'élève donc à 276600 euros (dons - acomptes versés - somme conservée par l'office et prix de la maison) plus éventuellement l'indemnité d'occupation (le loyer a été estimé à 500 euros mois)
nous aurions souhaité savoir si nous pouvions obtenir le partage de ce qui a déjà été distribué, et ensuite lorsque la maison sera effectivement vendue, que l'office procède à un nouveau partage.
Parce que si il nous est impossible de réclamer notre part aujourd'hui, les oncles vont faire trainer la vente encore.
Ce serait vraiment gentil de répondre à ce point. Les autres renseignements me sont très utiles, je vous remercie vraiment.
Cordialement.
nous aurions souhaité savoir si nous pouvions obtenir le partage de ce qui a déjà été distribué, et ensuite lorsque la maison sera effectivement vendue, que l'office procède à un nouveau partage.
Vous n'obtiendrez pas de partage de ce qui a été distribué. Ce qui a été donné en avance d'hoirie le reste. (donné c'est donné, etc ....).
Par contre ces donations en avance d'hoirie doivent être réintégrées à la succession. Et c'est dans le cadre de la liquidation de la succession que chaque héritier obtiendra équitablement la part qui lui revient, en tenant compte de ce qu'il a déjà reçu.
Vous n'obtiendrez pas de partage de ce qui a été distribué. Ce qui a été donné en avance d'hoirie le reste. (donné c'est donné, etc ....).
Par contre ces donations en avance d'hoirie doivent être réintégrées à la succession. Et c'est dans le cadre de la liquidation de la succession que chaque héritier obtiendra équitablement la part qui lui revient, en tenant compte de ce qu'il a déjà reçu.
Jamery
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5 mars 2015
1 févr. 2014 à 21:57
1 févr. 2014 à 21:57
Bonsoir,
Au pointage des relevés de compte, apparaissent deux chèques de 13900 euros (un chèque de banque juin 2005 - un second chèque de 13900 euros)
deux chèques en septembre 2005 de 13 900 euros chacun.
Un versement libre PEP prévoyance de 22200 euros en mars 2008
Un versement libre PEP prévoyance de 2750 euros en décembre 2008
Tous ces montants ne sont pas repris dans la déclaration successorale.
Pouvez-vous m'indiquer si ce montant total de 80 550 euros peut échapper au partage ?
D'autre part, pouvez vous m'indiquer si la quotité disponible a été dépassée ou non ?
Je vous rappelle l'actif net de succession 75 925.22 euro, donations antérieures 156600 euros (52200 euros pour chacun des trois fils).
Héritiers 5 enfants. (3 fils vivants 2 fils décédés ayant chacun 2 enfants)
d'avance je vous remercie
Au pointage des relevés de compte, apparaissent deux chèques de 13900 euros (un chèque de banque juin 2005 - un second chèque de 13900 euros)
deux chèques en septembre 2005 de 13 900 euros chacun.
Un versement libre PEP prévoyance de 22200 euros en mars 2008
Un versement libre PEP prévoyance de 2750 euros en décembre 2008
Tous ces montants ne sont pas repris dans la déclaration successorale.
Pouvez-vous m'indiquer si ce montant total de 80 550 euros peut échapper au partage ?
D'autre part, pouvez vous m'indiquer si la quotité disponible a été dépassée ou non ?
Je vous rappelle l'actif net de succession 75 925.22 euro, donations antérieures 156600 euros (52200 euros pour chacun des trois fils).
Héritiers 5 enfants. (3 fils vivants 2 fils décédés ayant chacun 2 enfants)
d'avance je vous remercie
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