Décès d'un enfant unique majeur/ suite maladie incurable

Question

Bonjour,
Ma cousine, veuve, avait un fils unique de 33 ans qui vient de décéder suite à une maladie orpheline héréditaire qui l'handicapait énormément. Elle a perdu son mari (de la même  maladie) lorsque son fils avait un an et demi. Elle ne s'est pas remariée et vit avec un Monsieur, qui est son compagnon depuis une vingtaine d'années maintenant.
Son fils possédait des comptes bancaires et elle se pose la question de savoir si elle devient héritière de son fils unique ? Si oui, quelles sont les démarches auxquelles elle doit procéder, savoir : doit-elle ouvrir une succession, l'intervention d'un Notaire est-elle indispensable ou recommandée, quels seront le montant des droits de succession, etc....a t-elle une déclaration d'impôts particulière à faire dans la mesure où son fils n'avait aucune activité salariale vu son lourd handicap et si oui dans quel délai doit-elle être faite  (son fils est décédé le 27 janvier dernier).
Merci à tous de l'aider par mon intermédiaire.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Son fils possédait des comptes bancaires et elle se pose la question de savoir si elle devient héritière de son fils unique ? 
Oui sauf si son fils a fait un testament pour léguer ses biens ou une partie de ses biens à quelqu'un d'autre.

Si oui, quelles sont les démarches auxquelles elle doit procéder, savoir : doit-elle ouvrir une succession, 
Elle est ouverte automatiquement au moment du décès.

l'intervention d'un Notaire est-elle indispensable ou recommandée,
Dans un premier temps, elle doit se rapprocher du notaire pour vérifier s'il y a un testament et obtenir un acte de notoriété ; le notaire lui dira ensuite ce qu'il faut faire.

quels seront le montant des droits de succession, etc....
Cela dépendra de la valeur de l'actif successoral ; il y aura un abattement de 100 000€, au-delà duquel elle aura des droits à payer.

a t-elle une déclaration d'impôts particulière à faire dans la mesure où son fils n'avait aucune activité salariale vu son lourd handicap et si oui dans quel délai doit-elle être faite
En-dehors des informations et acte de décès à fournir aux différentes banques, organismes et administrations, et de la déclaration de revenus 2013 qu'elle aura à faire pour son fils, il y aura sans doute une déclaration de succession à déposer au fisc dans les 6 mois avec le règlement des droits éventuels, mais il faut d'abord connaître le montant de l'actif successoral et les héritiers. 
Et avant de disposer des biens de son fils, elle doit s'assurer qu'il n'avait pas de dettes qui seraient supérieures à ses actifs, auquel cas une renonciation serait peut-être plus judicieuse.

Le mieux pour elle est de prendre rendez-vous rapidement avec un notaire, munie de l'acte de décès de son fils, et de sa propre pièce d'identité et livret de famille.

Cdlt

TALOUP · Answer

Merci de votre réponse.
Il est certain que son fils n'avait fait aucun testament, qu'il n'avait aucune dette d'aucune sorte et qu'il n'avait pas d'enfant.
Dans ces conditions, l'intervention d'un notaire est-elle indispensable ? Il y a plusieurs années, il suffisait de produire un témoignage de voisins ou autres pour en attester est-ce tjrs valable ?

Décès d'un enfant unique majeur/ suite maladie incurable

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