Hértitage/Donation problème
Tarastico
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, il y a quelques temps ma grand mère est morte, elle nous a fait donation à ma mère et moi peu avant son décès. Ma mère à reçu sa maison mais ma grand mère a oubliée de stipuler clairement devant le notaire que les meubles qui y était présent revenait à ma mère aussi bien qu'elle l'affirme dans une lettre ( mais celle ci n'est pas valable juridiquement). Le problème est que ma tante réclame une part des meubles ce qui met très en difficulté ma mère. Je voulais savoir si le notaire aurait du être obliger de nous prévenir ? Et si il y a une solution afin que chaque personnes y trouve son compte.
Cordialement Tara
Cordialement Tara
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1 réponse
Bonjour
Je voulais savoir si le notaire aurait du être obliger de nous prévenir ?
vous prévenir de quoi ?
S'il n'y a pas eu donation du bien immobilier et de son contenu, il n'y a rien à faire.
Et si il y a une solution afin que chaque personnes y trouve son compte.
seules solutions, partager les meubles équitablement
ou que votre mère après évaluation amiable paye une soulte à sa soeur pour la dédommager.
si pas d'évaluation à l'amiable possible car souvent la personne adverse veut une estimation très élevé alors qu'en général les meubles ont une valeur des plus minimes il faudra faire venir une commissaire-priseur pour la faire.
et si c'est comme chez moi, le CP évalue à "mise à zéro" pour plus de 90 % des cas, ce qui veut dire aucune valeur autre que celle du prix payé aux enchères.
cdlt
Je voulais savoir si le notaire aurait du être obliger de nous prévenir ?
vous prévenir de quoi ?
S'il n'y a pas eu donation du bien immobilier et de son contenu, il n'y a rien à faire.
Et si il y a une solution afin que chaque personnes y trouve son compte.
seules solutions, partager les meubles équitablement
ou que votre mère après évaluation amiable paye une soulte à sa soeur pour la dédommager.
si pas d'évaluation à l'amiable possible car souvent la personne adverse veut une estimation très élevé alors qu'en général les meubles ont une valeur des plus minimes il faudra faire venir une commissaire-priseur pour la faire.
et si c'est comme chez moi, le CP évalue à "mise à zéro" pour plus de 90 % des cas, ce qui veut dire aucune valeur autre que celle du prix payé aux enchères.
cdlt
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