Hértitage/Donation problème
Tarastico
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 févr. 2014 à 14:57
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domdo76
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1 septembre 2015
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3 févr. 2014 à 14:57
3 févr. 2014 à 14:57
Bonjour
Je voulais savoir si le notaire aurait du être obliger de nous prévenir ?
vous prévenir de quoi ?
S'il n'y a pas eu donation du bien immobilier et de son contenu, il n'y a rien à faire.
Et si il y a une solution afin que chaque personnes y trouve son compte.
seules solutions, partager les meubles équitablement
ou que votre mère après évaluation amiable paye une soulte à sa soeur pour la dédommager.
si pas d'évaluation à l'amiable possible car souvent la personne adverse veut une estimation très élevé alors qu'en général les meubles ont une valeur des plus minimes il faudra faire venir une commissaire-priseur pour la faire.
et si c'est comme chez moi, le CP évalue à "mise à zéro" pour plus de 90 % des cas, ce qui veut dire aucune valeur autre que celle du prix payé aux enchères.
cdlt
Je voulais savoir si le notaire aurait du être obliger de nous prévenir ?
vous prévenir de quoi ?
S'il n'y a pas eu donation du bien immobilier et de son contenu, il n'y a rien à faire.
Et si il y a une solution afin que chaque personnes y trouve son compte.
seules solutions, partager les meubles équitablement
ou que votre mère après évaluation amiable paye une soulte à sa soeur pour la dédommager.
si pas d'évaluation à l'amiable possible car souvent la personne adverse veut une estimation très élevé alors qu'en général les meubles ont une valeur des plus minimes il faudra faire venir une commissaire-priseur pour la faire.
et si c'est comme chez moi, le CP évalue à "mise à zéro" pour plus de 90 % des cas, ce qui veut dire aucune valeur autre que celle du prix payé aux enchères.
cdlt