Donation partage

Résolu
ybrute Messages postés 1 Statut Membre -  
 Cfc -
Une donation partage peut-elle ne porter que sur une somme d'argent .
merci

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Oui.

    Et elle présente un gros avantage par rapport à 2donations simples.

    Certes vous devez avoir recours à un Notaire pour l'exécuter mais la valeur des dons sera figée pour tous les bénéficiaires, au moment de la donation. Les valeurs ne pourront donc être modifiées au moment d'une succession future en fonction des plus ou moins bons emplois qu'auraient effectués les bénéficiaires des sommes reçues.
    0
    1. Cfc
       
      Les donations en liquidités ne sont réévaluées que si elles sont réemployées dans l'achat d'un bien immobilier. Et encore, à condition que l'acte d'achat mentionne bien l'origine des fonds.
      Une simple donation (sans notaire) est donc suffisante dans la majorité des cas. N'oubliez pas non plus que sous réserve de certaines conditions il peut être plus favorable (fiscalement) de déclarer les dons sous forme de dons familiaux de somme d'argent.
      0

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