Donation partage
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ybrute
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1 févr. 2014 à 10:32
Cfc - 1 févr. 2014 à 17:44
Cfc - 1 févr. 2014 à 17:44
A voir également:
- Donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
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roudoudou22
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29 mars 2023
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1 févr. 2014 à 10:49
1 févr. 2014 à 10:49
Oui.
Et elle présente un gros avantage par rapport à 2donations simples.
Certes vous devez avoir recours à un Notaire pour l'exécuter mais la valeur des dons sera figée pour tous les bénéficiaires, au moment de la donation. Les valeurs ne pourront donc être modifiées au moment d'une succession future en fonction des plus ou moins bons emplois qu'auraient effectués les bénéficiaires des sommes reçues.
Et elle présente un gros avantage par rapport à 2donations simples.
Certes vous devez avoir recours à un Notaire pour l'exécuter mais la valeur des dons sera figée pour tous les bénéficiaires, au moment de la donation. Les valeurs ne pourront donc être modifiées au moment d'une succession future en fonction des plus ou moins bons emplois qu'auraient effectués les bénéficiaires des sommes reçues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Cfc le 1/02/2014 à 17:44
Une simple donation (sans notaire) est donc suffisante dans la majorité des cas. N'oubliez pas non plus que sous réserve de certaines conditions il peut être plus favorable (fiscalement) de déclarer les dons sous forme de dons familiaux de somme d'argent.