Assurance vie
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daggad
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Cfc -
Cfc -
bonjour
le cas est le suivant, mon grd père vient de décéder, il a une assurance vie signé en 2001,il avait 2 fils, l'un des 2 est décédé avant 2001. Le contrat désigne sa femme comme première bénéficière et "à défaut mes héritiers". Ma grd mère est décédée en 2010.
Est ce que les enfants du fils décédé ,deviennent "héritiers"?
Merci de votre réponse .
le cas est le suivant, mon grd père vient de décéder, il a une assurance vie signé en 2001,il avait 2 fils, l'un des 2 est décédé avant 2001. Le contrat désigne sa femme comme première bénéficière et "à défaut mes héritiers". Ma grd mère est décédée en 2010.
Est ce que les enfants du fils décédé ,deviennent "héritiers"?
Merci de votre réponse .
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1 réponse
Le contrat désigne sa femme comme première bénéficière et "à défaut mes héritiers".
- mon conjoint, à défaut XXXX : si le conjoint est en vie, il recueille la totalité
- mon conjoint, à défaut XXXX : si le conjoint est décédé, on fait comme si "mon conjoint" n'était pas écrit, et on s'interresse à ce qui est écrit après "à défaut"
Ma grd mère est décédée en 2010.
Est ce que les enfants du fils décédé ,deviennent "héritiers"?
Impossible de vous répondre sans connaître l'intégralité de la clause. S'il est marqué "à défaut mes enfants vivants ou représentés", oui les enfants du fils prédécédé sont concernés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...