Frais de notaire
charles81
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite au décé de mon pére qui était le dernier vivant du couple marié sous le régime de la comunoter sans contrat de mariage et sans donation entre epoux le notaire nous reclame des frais de succession que je trouve pas normal.
je m'explique .
ma mere est décédé en 1998 et nous enfants n'avons pas fait de succession laissant notre pére jouir des bien jusqu'a sont décé il y a 4 ans .
aprés le décé de notre pere nous faisons valoir nos droit a succession devant notaire.
question : est il normal que le notaire nous comptent des frais de succession allant du déce de notre mere a notre pére et que en suite il nous comptent des frais de succession du pere a nous se qui augmente cosiderablement les frais
normalement n'y a t'il pas que les frais du dernier vivant aux enfants .
AVEC MES REMERCIEMENTS
suite au décé de mon pére qui était le dernier vivant du couple marié sous le régime de la comunoter sans contrat de mariage et sans donation entre epoux le notaire nous reclame des frais de succession que je trouve pas normal.
je m'explique .
ma mere est décédé en 1998 et nous enfants n'avons pas fait de succession laissant notre pére jouir des bien jusqu'a sont décé il y a 4 ans .
aprés le décé de notre pere nous faisons valoir nos droit a succession devant notaire.
question : est il normal que le notaire nous comptent des frais de succession allant du déce de notre mere a notre pére et que en suite il nous comptent des frais de succession du pere a nous se qui augmente cosiderablement les frais
normalement n'y a t'il pas que les frais du dernier vivant aux enfants .
AVEC MES REMERCIEMENTS
2 réponses
Bonjour
question : est il normal que le notaire nous comptent des frais de succession allant du déce de notre mere a notre pére et que en suite il nous comptent des frais de succession du pere a nous se qui augmente cosiderablement les frais
et oui, c'est tout à fait normal,
il convient en premier lieu de régler la succession du premier décédé c'est à dire votre mère avec les données au jour de son décès et de répartir les droits de chacun en vigueur à cette époque.
vous auriez pu la faire à cette époque cela n'enlevait en rien à votre père du droit de jouir des biens (sauf dispositions contraires qu'auraient prises votre mère)
et ensuite de régler celle de votre père...
rien à redire le notaire fait ce qu'il est obligé de faire.
cdlt
question : est il normal que le notaire nous comptent des frais de succession allant du déce de notre mere a notre pére et que en suite il nous comptent des frais de succession du pere a nous se qui augmente cosiderablement les frais
et oui, c'est tout à fait normal,
il convient en premier lieu de régler la succession du premier décédé c'est à dire votre mère avec les données au jour de son décès et de répartir les droits de chacun en vigueur à cette époque.
vous auriez pu la faire à cette époque cela n'enlevait en rien à votre père du droit de jouir des biens (sauf dispositions contraires qu'auraient prises votre mère)
et ensuite de régler celle de votre père...
rien à redire le notaire fait ce qu'il est obligé de faire.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le décé du pére en 2009
Oui, tout se fait avec les textes et barème en vigueur au moment du décès donc 2009
cdlt