Assurance vie
wisalolo
Messages postés
21
Statut
Membre
-
wisalolo Messages postés 21 Statut Membre -
wisalolo Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
Notre affaire arrive a sa fin . " enfin "..............au bout de 3 ans .notre oncle célibataire sans enfants avait laissé des assurances vie " ok ". maintenant les fonds sont intégralement chez le notaire " ok" .. Quel est le temps légal de rétention des capitaux avant de nous les attribuer . merci a quelqu'un de me répondre Bonne journée et merci encore.
Notre affaire arrive a sa fin . " enfin "..............au bout de 3 ans .notre oncle célibataire sans enfants avait laissé des assurances vie " ok ". maintenant les fonds sont intégralement chez le notaire " ok" .. Quel est le temps légal de rétention des capitaux avant de nous les attribuer . merci a quelqu'un de me répondre Bonne journée et merci encore.
A voir également:
- Assurance vie
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonsoir,
Nous avons vécu cette expérience cette année,co-héritiers d'une tante sans enfant ayant souscrit une assurance-vie dont ses 4 neveux étaient bénéficiaires à parts égales.La souscription ayant eu lieu auprès d'une agence du LCL,le notaire n'est aucunement intervenu dans le dénouement car le droit successoral et le droit des assurances ne sont pas régis par les mêmes règles.La banque nous a contactés,nous a adressé les documents à consulter et à remplir tout en nous donnant les instructions pour payer l'impôt correspondant.Le notaire n'a rien eu à connaître du déroulement de cette opération.
Dans votre cas,le notaire a peut-être été missionné pour faire les démarches auprès de l'organisme,mais les fonds n'ont pas à se mélanger avec ceux provenant éventuellement de la succession.Le déblocage des fonds intervient après le paiement de l'impôt auprès du S.I.E (Service des Impôts des Entreprises)du lieu de résidence de l'assuré.L'impôt une fois réglé, le versement des fonds ne requiert aucun délai.
Bon courage,la ligne d'arrivée est proche!
Nous avons vécu cette expérience cette année,co-héritiers d'une tante sans enfant ayant souscrit une assurance-vie dont ses 4 neveux étaient bénéficiaires à parts égales.La souscription ayant eu lieu auprès d'une agence du LCL,le notaire n'est aucunement intervenu dans le dénouement car le droit successoral et le droit des assurances ne sont pas régis par les mêmes règles.La banque nous a contactés,nous a adressé les documents à consulter et à remplir tout en nous donnant les instructions pour payer l'impôt correspondant.Le notaire n'a rien eu à connaître du déroulement de cette opération.
Dans votre cas,le notaire a peut-être été missionné pour faire les démarches auprès de l'organisme,mais les fonds n'ont pas à se mélanger avec ceux provenant éventuellement de la succession.Le déblocage des fonds intervient après le paiement de l'impôt auprès du S.I.E (Service des Impôts des Entreprises)du lieu de résidence de l'assuré.L'impôt une fois réglé, le versement des fonds ne requiert aucun délai.
Bon courage,la ligne d'arrivée est proche!
La législation juridique et financière évolue en permanence...