Assurance vie
wisalolo
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31 janv. 2014 à 09:52
wisalolo Messages postés 19 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015 - 31 janv. 2014 à 19:01
wisalolo Messages postés 19 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015 - 31 janv. 2014 à 19:01
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foehn31
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vendredi 31 janvier 2014
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31 janvier 2014
31 janv. 2014 à 18:30
31 janv. 2014 à 18:30
Bonsoir,
Nous avons vécu cette expérience cette année,co-héritiers d'une tante sans enfant ayant souscrit une assurance-vie dont ses 4 neveux étaient bénéficiaires à parts égales.La souscription ayant eu lieu auprès d'une agence du LCL,le notaire n'est aucunement intervenu dans le dénouement car le droit successoral et le droit des assurances ne sont pas régis par les mêmes règles.La banque nous a contactés,nous a adressé les documents à consulter et à remplir tout en nous donnant les instructions pour payer l'impôt correspondant.Le notaire n'a rien eu à connaître du déroulement de cette opération.
Dans votre cas,le notaire a peut-être été missionné pour faire les démarches auprès de l'organisme,mais les fonds n'ont pas à se mélanger avec ceux provenant éventuellement de la succession.Le déblocage des fonds intervient après le paiement de l'impôt auprès du S.I.E (Service des Impôts des Entreprises)du lieu de résidence de l'assuré.L'impôt une fois réglé, le versement des fonds ne requiert aucun délai.
Bon courage,la ligne d'arrivée est proche!
Nous avons vécu cette expérience cette année,co-héritiers d'une tante sans enfant ayant souscrit une assurance-vie dont ses 4 neveux étaient bénéficiaires à parts égales.La souscription ayant eu lieu auprès d'une agence du LCL,le notaire n'est aucunement intervenu dans le dénouement car le droit successoral et le droit des assurances ne sont pas régis par les mêmes règles.La banque nous a contactés,nous a adressé les documents à consulter et à remplir tout en nous donnant les instructions pour payer l'impôt correspondant.Le notaire n'a rien eu à connaître du déroulement de cette opération.
Dans votre cas,le notaire a peut-être été missionné pour faire les démarches auprès de l'organisme,mais les fonds n'ont pas à se mélanger avec ceux provenant éventuellement de la succession.Le déblocage des fonds intervient après le paiement de l'impôt auprès du S.I.E (Service des Impôts des Entreprises)du lieu de résidence de l'assuré.L'impôt une fois réglé, le versement des fonds ne requiert aucun délai.
Bon courage,la ligne d'arrivée est proche!
wisalolo
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30 juillet 2015
31 janv. 2014 à 19:01
31 janv. 2014 à 19:01
merci FOENH ,en fait nous les neveux sommes en représentation des frères de notre oncle , voilà pourquoi il y à eu un notaire de désigné. merci encore et bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...