Renonciation heritage
sophie59100
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1 févr. 2014 à 13:14
Kim - 1 févr. 2014 à 13:21
Kim - 1 févr. 2014 à 13:21
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1 réponse
Bonjour
Vous l'avez bien faîte officiellement en l'envoyant au TGI ? donc non il ne faut pas en faire une autre.
Il faut vous rendre au Greffe du TGI du lieu de décès pour qu'il vous en délivre un duplicata.
Appelez le service des renonciations pour plus de détail (peut-être plusieurs fois, le greffier peut ne pas être à son poste ou être en congés) ou déplacez-vous.
Les renonciations sont inscrites chronologiquement sur un registre spécial, avec un numéro d'année et d'ordre, il devrait donc la retrouver.
Vous avez renoncé, vous ne devez rien à condition de le justifier par le reçu qu'on vous a remis à l'époque.
Sauf bien sûr les frais funéraires et de dernière maladie ou les sommes dont vous auriez pû être caution ou co-emprunteur.
Cordialement.
Vous l'avez bien faîte officiellement en l'envoyant au TGI ? donc non il ne faut pas en faire une autre.
Il faut vous rendre au Greffe du TGI du lieu de décès pour qu'il vous en délivre un duplicata.
Appelez le service des renonciations pour plus de détail (peut-être plusieurs fois, le greffier peut ne pas être à son poste ou être en congés) ou déplacez-vous.
Les renonciations sont inscrites chronologiquement sur un registre spécial, avec un numéro d'année et d'ordre, il devrait donc la retrouver.
Vous avez renoncé, vous ne devez rien à condition de le justifier par le reçu qu'on vous a remis à l'époque.
Sauf bien sûr les frais funéraires et de dernière maladie ou les sommes dont vous auriez pû être caution ou co-emprunteur.
Cordialement.
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