Usufruit de l universalité des biens
Sauvage54
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Bonjour, si vente maison ayant l option usufruit de l universalité des biens quel part aurais ayant 2 enfants
A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Valeur de l usufruit - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Indivision des biens - Guide
1 réponse
si toi propriétaire moitié maison, toi recevoir 50%
et si toi usufruitière autre moitié maison, toi recevoir pourcentage sur cette moitié, pourcentage dépend ton âge : toi quel âge ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
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