Renonciation a sa part

perle2b Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 - 31 janv. 2014 à 11:46
perle2b Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 - 31 janv. 2014 à 18:22
Bonjour,
J habitais avec ma mère, et celle ci à toujours dit que la maison serait pour moi. Elle avait fait un testament écrit. Nous avions commencés les demarches chez un notaire mais elle est décédéé avant la fin des démarchzeq.
La maison a donc été partagée entre mon frère et moi.
Aujourd'hui mon frère veux renoncer à sa part.
Est-ce possible?
Comment faire
Et quel seront les frais?
Merci de me répondre

6 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
31 janv. 2014 à 11:51
Elle avait fait un testament écrit.

Que dit ce testament ?
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perle2b Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014
31 janv. 2014 à 11:53
j'avais oublié de préciser que nous possédions aussi une petite maison au village.
Est ce que la renonciation de mon frere est totale ou peut elle ne comprendre qu'une partie des biens.
Encore merci
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perle2b Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014
31 janv. 2014 à 11:56
ce testament dit qu'elle me laisse la maison et qu'elle donne à mon frere une somme d'argent équivalente à la valeur de l'appartement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 31/01/2014 à 12:50
Il y a donc 3 immeubles :

- la maison ;
- la petite maison de village :
- l'appartement.

Si le testament vous attribue la maison, pourquoi est elle partagée entre vous et votre frère ?

Lors d'une succession, le choix exercé par l'héritier doit être pur et simple (acceptation ou renonciation).

L'acceptation ou la renonciation concerne l'intégralité de la succession, elle ne peut être partielle.

Dans votre cas si la maison a été partagée entre votre frère et vous, c'est que vous avez tous deux accepté la succession. Cette acceptation est irrévocable.
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perle2b Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014
31 janv. 2014 à 13:21
merci pour cette réponse.
Je voudrai simplement savoir : si mon frere renonce à notre petite maison du village Est-ce que cela serait mieux ou pas point de vue pécunaire.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
31 janv. 2014 à 14:36
Si votre frère renonce ce serait sans doute mieux pour vous, pas pour lui, sous réserve qu'il existe un actif net de succession, ce qui semble être le cas.

Dans l'état des informations que vous communiquez, il ne peut plus renoncer.
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perle2b Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014
31 janv. 2014 à 18:22
Merci de vos renseignements.
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