Renonciation a sa part
perle2b
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perle2b Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 - 31 janv. 2014 à 18:22
perle2b Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 - 31 janv. 2014 à 18:22
A voir également:
- Renonciation a sa part
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roudoudou22
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31 janv. 2014 à 11:51
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Elle avait fait un testament écrit.
Que dit ce testament ?
Que dit ce testament ?
perle2b
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31 janv. 2014 à 11:53
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j'avais oublié de préciser que nous possédions aussi une petite maison au village.
Est ce que la renonciation de mon frere est totale ou peut elle ne comprendre qu'une partie des biens.
Encore merci
Est ce que la renonciation de mon frere est totale ou peut elle ne comprendre qu'une partie des biens.
Encore merci
perle2b
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31 janv. 2014 à 11:56
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ce testament dit qu'elle me laisse la maison et qu'elle donne à mon frere une somme d'argent équivalente à la valeur de l'appartement
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 31/01/2014 à 12:50
Modifié par roudoudou22 le 31/01/2014 à 12:50
Il y a donc 3 immeubles :
- la maison ;
- la petite maison de village :
- l'appartement.
Si le testament vous attribue la maison, pourquoi est elle partagée entre vous et votre frère ?
Lors d'une succession, le choix exercé par l'héritier doit être pur et simple (acceptation ou renonciation).
L'acceptation ou la renonciation concerne l'intégralité de la succession, elle ne peut être partielle.
Dans votre cas si la maison a été partagée entre votre frère et vous, c'est que vous avez tous deux accepté la succession. Cette acceptation est irrévocable.
- la maison ;
- la petite maison de village :
- l'appartement.
Si le testament vous attribue la maison, pourquoi est elle partagée entre vous et votre frère ?
Lors d'une succession, le choix exercé par l'héritier doit être pur et simple (acceptation ou renonciation).
L'acceptation ou la renonciation concerne l'intégralité de la succession, elle ne peut être partielle.
Dans votre cas si la maison a été partagée entre votre frère et vous, c'est que vous avez tous deux accepté la succession. Cette acceptation est irrévocable.
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perle2b
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31 janv. 2014 à 13:21
31 janv. 2014 à 13:21
merci pour cette réponse.
Je voudrai simplement savoir : si mon frere renonce à notre petite maison du village Est-ce que cela serait mieux ou pas point de vue pécunaire.
Je voudrai simplement savoir : si mon frere renonce à notre petite maison du village Est-ce que cela serait mieux ou pas point de vue pécunaire.
roudoudou22
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31 janv. 2014 à 14:36
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Si votre frère renonce ce serait sans doute mieux pour vous, pas pour lui, sous réserve qu'il existe un actif net de succession, ce qui semble être le cas.
Dans l'état des informations que vous communiquez, il ne peut plus renoncer.
Dans l'état des informations que vous communiquez, il ne peut plus renoncer.
perle2b
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31 janvier 2014
31 janv. 2014 à 18:22
31 janv. 2014 à 18:22
Merci de vos renseignements.