Renonciation a sa part
perle2b
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perle2b Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J habitais avec ma mère, et celle ci à toujours dit que la maison serait pour moi. Elle avait fait un testament écrit. Nous avions commencés les demarches chez un notaire mais elle est décédéé avant la fin des démarchzeq.
La maison a donc été partagée entre mon frère et moi.
Aujourd'hui mon frère veux renoncer à sa part.
Est-ce possible?
Comment faire
Et quel seront les frais?
Merci de me répondre
J habitais avec ma mère, et celle ci à toujours dit que la maison serait pour moi. Elle avait fait un testament écrit. Nous avions commencés les demarches chez un notaire mais elle est décédéé avant la fin des démarchzeq.
La maison a donc été partagée entre mon frère et moi.
Aujourd'hui mon frère veux renoncer à sa part.
Est-ce possible?
Comment faire
Et quel seront les frais?
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6 réponses
j'avais oublié de préciser que nous possédions aussi une petite maison au village.
Est ce que la renonciation de mon frere est totale ou peut elle ne comprendre qu'une partie des biens.
Encore merci
Est ce que la renonciation de mon frere est totale ou peut elle ne comprendre qu'une partie des biens.
Encore merci
ce testament dit qu'elle me laisse la maison et qu'elle donne à mon frere une somme d'argent équivalente à la valeur de l'appartement
Il y a donc 3 immeubles :
- la maison ;
- la petite maison de village :
- l'appartement.
Si le testament vous attribue la maison, pourquoi est elle partagée entre vous et votre frère ?
Lors d'une succession, le choix exercé par l'héritier doit être pur et simple (acceptation ou renonciation).
L'acceptation ou la renonciation concerne l'intégralité de la succession, elle ne peut être partielle.
Dans votre cas si la maison a été partagée entre votre frère et vous, c'est que vous avez tous deux accepté la succession. Cette acceptation est irrévocable.
- la maison ;
- la petite maison de village :
- l'appartement.
Si le testament vous attribue la maison, pourquoi est elle partagée entre vous et votre frère ?
Lors d'une succession, le choix exercé par l'héritier doit être pur et simple (acceptation ou renonciation).
L'acceptation ou la renonciation concerne l'intégralité de la succession, elle ne peut être partielle.
Dans votre cas si la maison a été partagée entre votre frère et vous, c'est que vous avez tous deux accepté la succession. Cette acceptation est irrévocable.
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merci pour cette réponse.
Je voudrai simplement savoir : si mon frere renonce à notre petite maison du village Est-ce que cela serait mieux ou pas point de vue pécunaire.
Je voudrai simplement savoir : si mon frere renonce à notre petite maison du village Est-ce que cela serait mieux ou pas point de vue pécunaire.
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