Décès d'un membre de la fratrie avant signature
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silencieuse1
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silencieuse -
silencieuse -
Bonjour,
que se passe-t-il si l'un des membres de la fratrie décède une semaine avant la signature d'un compromis de vente ?
Merci !
MF
que se passe-t-il si l'un des membres de la fratrie décède une semaine avant la signature d'un compromis de vente ?
Merci !
MF
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'ai pas fait attention "avant la signature d'un compromis de vente ?" , veuillez m'en excuser.
Pour l'instant il ne peut plus y avoir de signature de ce compromis les données ayant changées, la succession doit se faire.
aviez fait une offre d'achat ? était-elle contresignée par les vendeurs ?
cdlt
Oui
cdlt