Biens mobiliers vendus par l'usufruitier.
bibiblue
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
La personne qui possède un usufruit sur une maison ( après donation au dernier vivant) a t'elle le droit de disposer et donc de vendre les biens matériels tel que la voiture du défunt et d'autres objets dans la maison?
Je sais qu'elle n'a pas le droit de vendre la maison, mais qu'en est il du reste ?
Merci,
La personne qui possède un usufruit sur une maison ( après donation au dernier vivant) a t'elle le droit de disposer et donc de vendre les biens matériels tel que la voiture du défunt et d'autres objets dans la maison?
Je sais qu'elle n'a pas le droit de vendre la maison, mais qu'en est il du reste ?
Merci,
A voir également:
- Biens mobiliers vendus par l'usufruitier.
- Indivision des biens - Guide
- Un usufruitier peut il changer les serrures ✓ - Forum Donation-Succession
- Vendre sa maison à un marchand de biens - Forum Immobilier
- Succession separation de biens - Guide
- Incompatibilité agent immobilier marchand de biens - Forum Immobilier
4 réponses
Bonsoir,
Il faudrait connaître si le véhicule a été cédé ou non, si les objets en question appartiennent en pleine propriété à l'Usufruitier !
Il faudrait connaître si le véhicule a été cédé ou non, si les objets en question appartiennent en pleine propriété à l'Usufruitier !
Bonjour,
A-t'elle aussi un usufruit sur le reste ? ou en est-elle propriétaire au moins partiellement ?
Dans tous les cas si elle n'en est pas pleinement propriétaire, il faut l'accord des nus-propriétaires et/ou des autres propriétaires indivis du bien, et partager l'argent de la vente.
Cdlt
A-t'elle aussi un usufruit sur le reste ? ou en est-elle propriétaire au moins partiellement ?
Dans tous les cas si elle n'en est pas pleinement propriétaire, il faut l'accord des nus-propriétaires et/ou des autres propriétaires indivis du bien, et partager l'argent de la vente.
Cdlt
Bonjour,
Je ne sais pas si elle a l'usufruit sur tout le reste. Elle est propriétaire de 25% sur la nue-propriété.
C'est parce qu'elle a vendu la voiture du défunt , sans que je le sache.
Je n'ai pas encore rencontré le notaire pour signer les papiers de succession,
Je ne sais pas si elle a l'usufruit sur tout le reste. Elle est propriétaire de 25% sur la nue-propriété.
C'est parce qu'elle a vendu la voiture du défunt , sans que je le sache.
Je n'ai pas encore rencontré le notaire pour signer les papiers de succession,
La législation juridique et financière évolue en permanence...