Donation a l un de ses enfants de sa maison apres son deces
pepettedu pas de calais
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 2 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2014
-
2 févr. 2014 à 16:39
Utilisateur anonyme - 2 févr. 2014 à 21:33
Utilisateur anonyme - 2 févr. 2014 à 21:33
A voir également:
- Donation a l un de ses enfants de sa maison apres son deces
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Contrat de location de maison pdf - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 2/02/2014 à 17:18
Modifié par Sorgin le 2/02/2014 à 17:18
Ca dépend de la valeur de la maison et des autres biens de la succession, et aussi du nombre d'enfants qui vont les partager.
Le fait que vos parents aient écrit "une lettre" s'apparente à un testament, mais en est-ce vraiment un ?
Le fait que vos parents aient écrit "une lettre" pour que l'un de vos frères "reste dans leur maison. " ne veut pas dire qu'ils lui ont fait "donation" de leur maison.
Il faudrait être un peu plus précis pour savoir de quoi il s'agit.
Dans tous les cas, cela n'exonère pas de payer des droits le cas échéant.
Le fait que vos parents aient écrit "une lettre" s'apparente à un testament, mais en est-ce vraiment un ?
Le fait que vos parents aient écrit "une lettre" pour que l'un de vos frères "reste dans leur maison. " ne veut pas dire qu'ils lui ont fait "donation" de leur maison.
Il faudrait être un peu plus précis pour savoir de quoi il s'agit.
Dans tous les cas, cela n'exonère pas de payer des droits le cas échéant.
pepettedu pas de calais
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 2 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2014
2 févr. 2014 à 17:49
2 févr. 2014 à 17:49
merci de votre réponse la lettre indique que mes parents lèguent le maximum légal du fait qu il a aménage la maison .
cette lettre le notaire en possède l original ce qui est donc le testament
mes parents n ont pas d argent . ils ne possèdent que la maison ( maison mitoyenne) et le mobilier qui est dérisoire.
pensez vous que le paiement des droits de succession seront élevés?
Est ce que les autres enfants devront participer a les régler?
nous sommes 13 frères et soeurs
merci de votre réponse
cette lettre le notaire en possède l original ce qui est donc le testament
mes parents n ont pas d argent . ils ne possèdent que la maison ( maison mitoyenne) et le mobilier qui est dérisoire.
pensez vous que le paiement des droits de succession seront élevés?
Est ce que les autres enfants devront participer a les régler?
nous sommes 13 frères et soeurs
merci de votre réponse
nous sommes 13 frères et soeurs
Vous auriez dû commencer par là !
Vous n'aurez certainement pas de droits de succession à payer, vu que pour en payer il faudrait que la maison vaille plus de 13*2*100 000=2 600 000€
Il n'y aura donc que des frais de notaire (je ne sais pas dire combien, ça dépend en partie de la valeur de la maison, voir barème ci-dessous) et le droit de partage (2.5%) si vous sortez de l'indivision ; et, oui, tout le monde devra participer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Je ne sais pas ce que sont vos intentions, mais à 13 ça ne va pas être simple : est-ce que votre frère aura les moyens de racheter les parts de tous les autres ?
En gros, il aura droit à 1/4 de la maison + 1/13e du reste de la maison ; tout le reste appartiendra en parts égales à chacun des frères et soeurs ; et si votre frère veut être vraiment chez lui, plein propriétaire de la maison, il devra indemniser tout le monde.
Vous auriez dû commencer par là !
Vous n'aurez certainement pas de droits de succession à payer, vu que pour en payer il faudrait que la maison vaille plus de 13*2*100 000=2 600 000€
Il n'y aura donc que des frais de notaire (je ne sais pas dire combien, ça dépend en partie de la valeur de la maison, voir barème ci-dessous) et le droit de partage (2.5%) si vous sortez de l'indivision ; et, oui, tout le monde devra participer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Je ne sais pas ce que sont vos intentions, mais à 13 ça ne va pas être simple : est-ce que votre frère aura les moyens de racheter les parts de tous les autres ?
En gros, il aura droit à 1/4 de la maison + 1/13e du reste de la maison ; tout le reste appartiendra en parts égales à chacun des frères et soeurs ; et si votre frère veut être vraiment chez lui, plein propriétaire de la maison, il devra indemniser tout le monde.
pepettedu pas de calais
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 2 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2014
2 févr. 2014 à 20:43
2 févr. 2014 à 20:43
re,
le but de mon frère est de rester dans la maison et si lui même décède( il est célibataire) la maison revient aux frères et soeurs.
devra t on malgré tout frères et soeurs payer le droit de partage?
le but de mon frère est de rester dans la maison et si lui même décède( il est célibataire) la maison revient aux frères et soeurs.
devra t on malgré tout frères et soeurs payer le droit de partage?
La législation juridique et financière évolue en permanence...