Donation
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donald84
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il y a 20ans de cela j'ai fait une donation a ma fille d'un terrain que j'avais acheté,et j'en ai gardé l'usufruit, avec un droit de retour si par malheur il devais arriver quelque chose a mon enfant. etant divorcé d'avec sa mere, mais ayant repris la vie commune avec celle ci depuis maintenant plus de 15ans,j'aurais voulu savoir si il est possible de rajouter ma femme,(donc sa mere)afin que si je devais partir avant elle, qu'elle puisse beneficier de l'usufruit jusqu'a sont décés?et ainsi pouvoir finir sa vie sans soucis.merci d'avoir la gentillesse de me repondre et si il vous ai possible de m'en indiquer ce qu'il m'en couterais.
il y a 20ans de cela j'ai fait une donation a ma fille d'un terrain que j'avais acheté,et j'en ai gardé l'usufruit, avec un droit de retour si par malheur il devais arriver quelque chose a mon enfant. etant divorcé d'avec sa mere, mais ayant repris la vie commune avec celle ci depuis maintenant plus de 15ans,j'aurais voulu savoir si il est possible de rajouter ma femme,(donc sa mere)afin que si je devais partir avant elle, qu'elle puisse beneficier de l'usufruit jusqu'a sont décés?et ainsi pouvoir finir sa vie sans soucis.merci d'avoir la gentillesse de me repondre et si il vous ai possible de m'en indiquer ce qu'il m'en couterais.
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4 réponses
Bonjour,
Vous avez fait une donation à votre fille dans des conditions qu'elle a acceptées (à votre décès elle devient propriétaire). Revenir sur l'une de ces conditions n'est pas envisageable.
En quoi l'usufruit d'un terrain permettrait-il à votre compagne de finir sa vie sans soucis ?
Cdlt
Vous avez fait une donation à votre fille dans des conditions qu'elle a acceptées (à votre décès elle devient propriétaire). Revenir sur l'une de ces conditions n'est pas envisageable.
En quoi l'usufruit d'un terrain permettrait-il à votre compagne de finir sa vie sans soucis ?
Cdlt
donald84
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bien en fait sur ce terrain nous y vivont en mobilhome et j'ai peur qu'a mon décés ma fille veuille le vendre sans ce soucier du devenir de sa mere et la mette dehors
Utilisateur anonyme
Il fallait y penser avant de faire cette donation.....
bien en fait sur ce terrain nous y vivont en mobilhome et j'ai peur qu'a mon décés ma fille veuille le vendre sans ce soucier du devenir de sa mere et la mette dehors
Vous avez fait une donation avec réserve d'usufruit à votre profit. Cet usufruit prend fin à votre décès pour revenir automatiquement à votre enfant, nue-propriétaire. Il n'est pas possible de revenir sur les termes de la donation pour transmettre l'usufruit à celle qui est désormais votre compagne.
Pour lui permettre de rester dans le mobil-home si vous décédiez avant elle, il vous faudrait rencontrer un notaire et voir ce qu'il est possible de faire pour la protéger pendant au-moins un temps limité (location du terrain et du mobil-home à votre amie etc.).
Pour lui permettre de rester dans le mobil-home si vous décédiez avant elle, il vous faudrait rencontrer un notaire et voir ce qu'il est possible de faire pour la protéger pendant au-moins un temps limité (location du terrain et du mobil-home à votre amie etc.).
bien en fait sur ce terrain nous y vivont en mobillhome
Donation de la nue propriété du terrain, O.K.
Mais par définition, un Mobilhome ça se déménage, cela n'adhère pas au sol.
Ne pouvez vous pas le déplacer sur un autre terrain ce Mobilhome.
Et puis donation du terrain, ce n'est pas donation du mobile home non ?
Donation de la nue propriété du terrain, O.K.
Mais par définition, un Mobilhome ça se déménage, cela n'adhère pas au sol.
Ne pouvez vous pas le déplacer sur un autre terrain ce Mobilhome.
Et puis donation du terrain, ce n'est pas donation du mobile home non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...