Les droits de chacun dans une situation particulière
Sherlock Hoimes
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A voir également:
- Les droits de chacun dans une situation particulière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Plan de situation cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Formulaire déclaration de situation caf 2024 pdf - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Montant total suspendu - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Utilisateur anonyme
21 févr. 2014 à 14:31
21 févr. 2014 à 14:31
Bonjour,
- Qui peut me dire dans ce cas de figure comment sont réparties les parts, en particulier usufruit et nue-propriété ?
Votre notaire.
- Comment faire le calcul ? Faut-il partir du prix d'achat (en F) ou du prix d'une éventuelle vente actuellement (en €) sachant que l'immobilier a explosé depuis le décès ?
L'évaluation des biens se fait au moment de chaque décès, voire au moment du partage s'il a lieu trop longtemps après et si la valeur des biens s'est considérablement modifiée entre temps.
- A quel moment introduire les créances et récupérations des différents paiements (en particulier le crédit) ?
Au moment où vous préparerez ce partage, et sur justificatifs
Voyez votre notaire.
Cdlt
- Qui peut me dire dans ce cas de figure comment sont réparties les parts, en particulier usufruit et nue-propriété ?
Votre notaire.
- Comment faire le calcul ? Faut-il partir du prix d'achat (en F) ou du prix d'une éventuelle vente actuellement (en €) sachant que l'immobilier a explosé depuis le décès ?
L'évaluation des biens se fait au moment de chaque décès, voire au moment du partage s'il a lieu trop longtemps après et si la valeur des biens s'est considérablement modifiée entre temps.
- A quel moment introduire les créances et récupérations des différents paiements (en particulier le crédit) ?
Au moment où vous préparerez ce partage, et sur justificatifs
Voyez votre notaire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2014 à 14:56
Ok pour le notaire que j'ai déjà vu (en plusieurs exemplaires) mais par lesquels je n'ai pas de réponse convaincante ni qui vont vraiment dans le même sens.
Certains me disent que je devrais payer une somme disons... conséquente aux enfants.
Aucun ne me parle de ma part en nue-propriété sur la 1/2 de mon époux (Légifrance) mais ils me disent que j'ai 50 % d'usufruit sur cette même part.
Les réponses ne sont ni nettes ni cohérentes sachant que J'ai TOUT payé (à part 7000 F=1000 €) sur les 315000 F de départ (prix achat sans frais ni intérêts...).
Je ne trouve pas logique d'avoir tout payé et d'en plus donner de l'argent à ceux qui n'ont rien financé, à aucun titre. Au moment du DC il n'y avait rien dans la succession car l'appart n'était absolument pas payé (1 an / 15).
D'autre part, le notaire n'a toujours pas fait le partage malgré que tous les documents aient été fournis 2 mois après le DC. Que faut-il pour déclencher cette réaction ?
La part des enfants peut-elle passer de <1% à 5 voire 8 % du bien ?
SH
Modifié par Sorgin le 21/02/2014 à 15:09
Tout ce que vous avez avancé à votre époux avant le mariage, et payé après le décès de votre époux, devrait être défalqué de l'actif successoral de votre époux, sur justificatifs. Ce qui devrait réduire notablement les droits de ses enfants.
Aucun ne me parle de ma part en nue-propriété sur la 1/2 de mon époux (Légifrance) mais ils me disent que j'ai 50 % d'usufruit sur cette même part.
Pour ça il faut connaître vos droits exacts : on ne peut pas deviner si vous avez bénéficié d'un contrat de mariage favorable, d'une donation au dernier vivant, d'un testament ? les droits légaux d'un époux survivant en présence d'enfants d'un autre lit sont de 1/4 en pleine propriété et d'un droit d'usage et d'habitation dans la résidence principale, mais ces droits peuvent être améliorés par les dispositions citées.
Si le notaire ne fait pas le partage c'est sans doute que les co-partageants n'ont pas encore réussi à se mettre d'accord et à lui donner le feu vert sur la façon de procéder à ce partage.
Modifié par Sherlock Hoimes le 21/02/2014 à 15:24
C'est ce que j'ai entrepris mais, c'est psychologiquement très lourd et j'espérai que quelqu'un qui a vécu la même situation pourrait m'indiquer "la lumière" car j'ai le sentiment d'être seule à penser comme moi et/ou que les notaires ne comprennent pas tous les éléments. Le notaire en charge ignorait même qu'il y avait un bien immobilier, le notaire précédent ayant "mangé l'info".
Je me suis tant fait avoir (y compris par des pros) que je suis extrêmement méfiante.
Je laisse cette appel à l'aide ouvert
et vous remercie encore de vos explications.
SH
Je viens de voir la suite de votre message.
Effectivement j'ai oublié : pas de contrat de mariage et une donation au dernier vivant 6 mois après (apparemment en usufruit mais ...?...?... je n'ai plus le papier car déposé probablement chez le 1° notaire (il y en a eu 3 + 1 par les enfants);
Pour le partage je pense que les enfants tirent la patte car ils ont compris qu'il n'y a rien à récupérer pour eux. Je ne sais pas ce qu'ils ont à gagner dans cette configuration.
J'ai aussi un autre problème : un nom de famille uuultraaa courant qui ne simplifie pas les recherches des enfant éparpillés en France.
SH