Cabinet de généalogie
Evelyne03
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2 févr. 2014 à 21:10
Evelyne03 - 20 févr. 2014 à 11:12
Evelyne03 - 20 févr. 2014 à 11:12
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8 réponses
Bonjour,
Si le contrat n'a pas été signé, le généalogiste n'a aucun titre pour sa "créance" et le notaire aucun droit pour déduire les 40%. Pour faire reconnaître sa créance, le généalogiste doit assigner.
Votre mère avait-elle connaissance du décès? Est-ce le notaire qui avait mandaté le généalogiste?
Si elle avait connaissance du décès et de ses droits, elle n'avait aucune raison de signer le contrat.
A contrario, si le généalogiste avait été dûment mandaté, des honoraires peuvent être réclamés mais ils doivent tenir compte des diligences réellement accomplies: nombre d'heures de travail, de recherches etc... les juridictions n'accordent quasiment plus jamais 40% HT.
L'actif de la succession est-il important? Quel est le nombre d'héritiers?
Si le contrat n'a pas été signé, le généalogiste n'a aucun titre pour sa "créance" et le notaire aucun droit pour déduire les 40%. Pour faire reconnaître sa créance, le généalogiste doit assigner.
Votre mère avait-elle connaissance du décès? Est-ce le notaire qui avait mandaté le généalogiste?
Si elle avait connaissance du décès et de ses droits, elle n'avait aucune raison de signer le contrat.
A contrario, si le généalogiste avait été dûment mandaté, des honoraires peuvent être réclamés mais ils doivent tenir compte des diligences réellement accomplies: nombre d'heures de travail, de recherches etc... les juridictions n'accordent quasiment plus jamais 40% HT.
L'actif de la succession est-il important? Quel est le nombre d'héritiers?
Evelyne03
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4 février 2014
3 févr. 2014 à 17:17
3 févr. 2014 à 17:17
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. C'est le notaire qui à mandaté le cabinet de généalogie, Maman n'a jamais répondue à aucun courrier du cabinet de généalogie, c'est le notaire voyant qu'elle ne voulait pas signer le contrat de révélation de succession qui à prit contact avec elle et c'est à ce moment la qu'elle à fournie au notaire les documents qu'ils lui demandait, mais rien n'a été fait avec le cabinet de généalogie.
En tout il y avait 18 héritiers ,je crois savoir que 4 personnes ont refusés de signer le contrat de révélation.
Pour Maman le notaire à réglé au cabinet de généalogie la somme de 4070.74€,nous avons envoyé une lettre recommandé au notaire et au cabinet en réclamant cette somme le 6 janvier 2014,mais à ce jour personne ne répond. Que faut il faire? Car je pense qu'il ne nous répondrons pas .Maman est âgée et veuve, je ne voudrais pas que l'on profite de son âge pour la voler. Pouvez vous me donner les démarches à suivre je vous en serait très reconnaissante.
Merci pour vos conseils.
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse. C'est le notaire qui à mandaté le cabinet de généalogie, Maman n'a jamais répondue à aucun courrier du cabinet de généalogie, c'est le notaire voyant qu'elle ne voulait pas signer le contrat de révélation de succession qui à prit contact avec elle et c'est à ce moment la qu'elle à fournie au notaire les documents qu'ils lui demandait, mais rien n'a été fait avec le cabinet de généalogie.
En tout il y avait 18 héritiers ,je crois savoir que 4 personnes ont refusés de signer le contrat de révélation.
Pour Maman le notaire à réglé au cabinet de généalogie la somme de 4070.74€,nous avons envoyé une lettre recommandé au notaire et au cabinet en réclamant cette somme le 6 janvier 2014,mais à ce jour personne ne répond. Que faut il faire? Car je pense qu'il ne nous répondrons pas .Maman est âgée et veuve, je ne voudrais pas que l'on profite de son âge pour la voler. Pouvez vous me donner les démarches à suivre je vous en serait très reconnaissante.
Merci pour vos conseils.
Cordialement
à part assigner le notaire et le généalogiste devant le Tribunal d'instance (en raison du montant de la créance), je crois que vous avez déjà fait tout ce qu'il était possible.
Si cette somme paraît exagérée, vous n'indiquez pas si votre mère avait connaissance du décès et du nom du notaire.
Il y a plein de trucs et astuces (vices de forme) concernant les contrats de généalogie successorale, renseignez-vous!
Si cette somme paraît exagérée, vous n'indiquez pas si votre mère avait connaissance du décès et du nom du notaire.
Il y a plein de trucs et astuces (vices de forme) concernant les contrats de généalogie successorale, renseignez-vous!
Evelyne03
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4 février 2014
Modifié par Evelyne03 le 3/02/2014 à 20:17
Modifié par Evelyne03 le 3/02/2014 à 20:17
Bonsoir,
Je vous remercie encore une fois pour votre réponse rapide.
Je crois qu'elle a apprit le décès par une de ses soeurs, comme la famille a été un peu dispersée du fait que mes grands-parents sont décédés ,tout le monde à été placé dans des instituts ce qui fait que tous se sont perdus de vue.
Elle ne savait pas le nom du notaire ,c'est lui qui a appeler et qui lui a dit qu'elle faisait partie de la succession de son cousin.
Je suis déçue de l'attitude du notaire c'est quand même un homme de loi, c'est censé faire respecter le droit des personnes et là je pense qu'il ne le fait pas.
Je pense que l'on va se renseigner auprès de la protection juridique de Maman.
Pour le contrat de généalogie il ne peut y avoir de vices de forme car il n'y a jamais rien eu de signé.
Vous êtes vraiment efficace pour les réponses, continuez beaucoup de gens ont besoin de vous, car il y a malheureusement beaucoup de gens sans scrupules.
Cordialement.
Je vous remercie encore une fois pour votre réponse rapide.
Je crois qu'elle a apprit le décès par une de ses soeurs, comme la famille a été un peu dispersée du fait que mes grands-parents sont décédés ,tout le monde à été placé dans des instituts ce qui fait que tous se sont perdus de vue.
Elle ne savait pas le nom du notaire ,c'est lui qui a appeler et qui lui a dit qu'elle faisait partie de la succession de son cousin.
Je suis déçue de l'attitude du notaire c'est quand même un homme de loi, c'est censé faire respecter le droit des personnes et là je pense qu'il ne le fait pas.
Je pense que l'on va se renseigner auprès de la protection juridique de Maman.
Pour le contrat de généalogie il ne peut y avoir de vices de forme car il n'y a jamais rien eu de signé.
Vous êtes vraiment efficace pour les réponses, continuez beaucoup de gens ont besoin de vous, car il y a malheureusement beaucoup de gens sans scrupules.
Cordialement.
domdo76
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4 févr. 2014 à 17:23
4 févr. 2014 à 17:23
Bonjour
Attention quand même ,
un notaire chargé en titre d'une succession a tout a fait le droit de mandater au nom de la succession un cabinet de généalogie si les héritiers connus sont incapables de donner les informations manquantes sur les autres héritiers et si ses propres recherches à l'état civil n'ont rien données
Dans ce cas,les frais de recherches sont effectivement déductible de la succession.
apparemment , il ne s'agit pas ici de recherches menées à l'initiative du généalogiste, on confond souvent les deux.
exigez de voir la copie du mandat qu'a donné le notaire au généalogiste, en général ce n'est qu'un mandat de recherches mais certains margoulins font croire que c'est un mandat pour contrat de révélation. et là cela risque d'etre illégal.
cdlt
Attention quand même ,
un notaire chargé en titre d'une succession a tout a fait le droit de mandater au nom de la succession un cabinet de généalogie si les héritiers connus sont incapables de donner les informations manquantes sur les autres héritiers et si ses propres recherches à l'état civil n'ont rien données
Dans ce cas,les frais de recherches sont effectivement déductible de la succession.
apparemment , il ne s'agit pas ici de recherches menées à l'initiative du généalogiste, on confond souvent les deux.
exigez de voir la copie du mandat qu'a donné le notaire au généalogiste, en général ce n'est qu'un mandat de recherches mais certains margoulins font croire que c'est un mandat pour contrat de révélation. et là cela risque d'etre illégal.
cdlt
Evelyne03
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4 février 2014
4 févr. 2014 à 17:40
4 févr. 2014 à 17:40
Bonjour,
Je ne comprend pas pourquoi ni le notaire ni le cabinet de généalogie ne répondent pas au courrier, cela fait un mois déjà ,si ils sont dans leurs droits pourquoi ils ne répondent pas. Cela laisse quand même de la suspicion dans leurs actes. Si je demande copie du mandat à qui? je pense que je n'aurai pas de réponse.
Cordialement
Je ne comprend pas pourquoi ni le notaire ni le cabinet de généalogie ne répondent pas au courrier, cela fait un mois déjà ,si ils sont dans leurs droits pourquoi ils ne répondent pas. Cela laisse quand même de la suspicion dans leurs actes. Si je demande copie du mandat à qui? je pense que je n'aurai pas de réponse.
Cordialement
domdo76
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4 févr. 2014 à 18:07
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c'est au notaire que vous devez demander justification de ses actes, mais déplacez-vous ce sera plus efficace.
étiez-vous facile à retrouver, êtes-vous dans l'annuaire?
cousin (germain ou plus ?) vous ne croyez quand même pas que l'étude va chercher sur x branches familiales dans toutes les mairies et sur tous les annuaires de France et de Navarre voire à l'étranger ?! c'est impossible sauf à fournir toutes les données nécessaires, c'est pour cela qu'existe la recherche généalogique quand elle est utilisée à bon escient.
étiez-vous facile à retrouver, êtes-vous dans l'annuaire?
cousin (germain ou plus ?) vous ne croyez quand même pas que l'étude va chercher sur x branches familiales dans toutes les mairies et sur tous les annuaires de France et de Navarre voire à l'étranger ?! c'est impossible sauf à fournir toutes les données nécessaires, c'est pour cela qu'existe la recherche généalogique quand elle est utilisée à bon escient.
Bonsoir,
Le cabinet de généalogie à répondu, voici sa réponse,
Pour faire suite à votre correspondance du 6 janvier, nous vous indiquons que vous êtes redevables de frais et honoraires envers notre étude suite à la révélation qui vous a été faite par lettre recommandée avec accusé de réception juillet 2011
Par suite ,nous vous confirmons que ceux-ci se calculent de la manière suivante:
quote part de €
à déduire quote part frais de recherche 50.21€
nos honoraires 4020.53€ soit 33% de la somme + tva 19.6% total 4020.53€
Bien entendu ,il reste à notre disposition si nous voulons des renseignements complémentaires
Oui , le cabinet à bien envoyé le courrier en juillet 2011,mais nous n'avons jamais donné suite
répondu à leur courrier..
C'est au notaire que Maman a donné tout pouvoir pour recueillir la succession et non au cabinet de généalogie.
Ma question est toujours, le cabinet de généalogie avait il le droit de recevoir une telle somme?
A ce jour le notaire ne nous à toujours pas répondu au courrier de réclamation.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Le cabinet de généalogie à répondu, voici sa réponse,
Pour faire suite à votre correspondance du 6 janvier, nous vous indiquons que vous êtes redevables de frais et honoraires envers notre étude suite à la révélation qui vous a été faite par lettre recommandée avec accusé de réception juillet 2011
Par suite ,nous vous confirmons que ceux-ci se calculent de la manière suivante:
quote part de €
à déduire quote part frais de recherche 50.21€
nos honoraires 4020.53€ soit 33% de la somme + tva 19.6% total 4020.53€
Bien entendu ,il reste à notre disposition si nous voulons des renseignements complémentaires
Oui , le cabinet à bien envoyé le courrier en juillet 2011,mais nous n'avons jamais donné suite
répondu à leur courrier..
C'est au notaire que Maman a donné tout pouvoir pour recueillir la succession et non au cabinet de généalogie.
Ma question est toujours, le cabinet de généalogie avait il le droit de recevoir une telle somme?
A ce jour le notaire ne nous à toujours pas répondu au courrier de réclamation.
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Evelyne03
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4 février 2014
Modifié par Evelyne03 le 4/02/2014 à 17:06
Modifié par Evelyne03 le 4/02/2014 à 17:06
Cabinet Andriveau
Tout d'abord en vertu de l'article L137-2 du Code de la consommation, la créance est prescrite de sorte que le notaire ne pouvait pas prélever cette somme: un généalogiste a deux ans pour être payé ou demander judiciairement le paiement de ses honoraires.
Ensuite, pas de contrat= pas d'honoraires sans action judiciaire, au juge de trancher pour savoir si des honoraires sont dus et vérifier si les honoraires correspondent au travail fourni.
Au généalogiste donc de prouver le temps passé à ses recherches pour justifier des 4.000€ facturés.
Cependant, à ce jour, le généalogiste a été payé et il ne vous rendra donc pas l'argent amiablement.
Vous devez saisir le Tribunal d'instance de votre domicile et solliciter le remboursement. La responsabilité du notaire pourrait éventuellement être engagée puisqu'il a imputé une somme sans titre.
Vérifiez si vous n'avez pas une protection juridique qui pourrait se charger du litige.
Ensuite, pas de contrat= pas d'honoraires sans action judiciaire, au juge de trancher pour savoir si des honoraires sont dus et vérifier si les honoraires correspondent au travail fourni.
Au généalogiste donc de prouver le temps passé à ses recherches pour justifier des 4.000€ facturés.
Cependant, à ce jour, le généalogiste a été payé et il ne vous rendra donc pas l'argent amiablement.
Vous devez saisir le Tribunal d'instance de votre domicile et solliciter le remboursement. La responsabilité du notaire pourrait éventuellement être engagée puisqu'il a imputé une somme sans titre.
Vérifiez si vous n'avez pas une protection juridique qui pourrait se charger du litige.
La législation juridique et financière évolue en permanence...