Besoin d'aide et de renseignement apres le deces de notre mere
evelynebernadette
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mercredi 19 février 2014
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19 février 2014
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19 févr. 2014 à 14:06
Utilisateur anonyme - 19 févr. 2014 à 14:33
Utilisateur anonyme - 19 févr. 2014 à 14:33
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/02/2014 à 14:33
Modifié par Sorgin le 19/02/2014 à 14:33
Bonjour,
- on aurai voulu savoir comment se déroule la succession et la vente de la maison de notre mère sachant que l'un de mes frères et actuellement dedans
Vous allez chez le notaire, avec tous les documents nécessaires, il calculera les droits de chacun, et si vous êtes tous d'accord pour faire le partage ainsi, vous signerez des documents qui vous permettent de vendre vos parts à votre frère, et lui devra vous les payer.
- on aurait voulu savoir jusqu' a quand les comptes reste bloqué? (nous avons vue trois mois je croit)
Il n'y a pas vraiment de délai : soit c'est le notaire qui fait rapatrier les fonds sur son compte et les répartit ensuite entre vous selon vos droits, soit il vous fournit un acte de notoriété que vous donnez à la banque, et vous irez tous signer votre accord pour que la banque remette à chacun ce qui lui est dû.
-on aurai voulu savoir par rapport au notaire si il a le droit (le notaire) de mettre la maison en vente sans notre accord?
Non
-nous tous sommes d'accord pour laissez la maison a notre frère qui actuellement dedans mais nous ne savons pas les démarches a suivre?
Le notaire fera le nécessaire comme indiqué en 1er point
-antérieurement le notaire avait fait une estimation de la maison d'environ 110000 euros et vue que l'on voudrait légué la maison a notre frère comment et par quel moyen pouvons nous lui cédé?
Il faut une estimation récente, de l'époque du décès. Le notaire fera le nécessaire. Il y aura des frais bien entendu.
Cdlt
- on aurai voulu savoir comment se déroule la succession et la vente de la maison de notre mère sachant que l'un de mes frères et actuellement dedans
Vous allez chez le notaire, avec tous les documents nécessaires, il calculera les droits de chacun, et si vous êtes tous d'accord pour faire le partage ainsi, vous signerez des documents qui vous permettent de vendre vos parts à votre frère, et lui devra vous les payer.
- on aurait voulu savoir jusqu' a quand les comptes reste bloqué? (nous avons vue trois mois je croit)
Il n'y a pas vraiment de délai : soit c'est le notaire qui fait rapatrier les fonds sur son compte et les répartit ensuite entre vous selon vos droits, soit il vous fournit un acte de notoriété que vous donnez à la banque, et vous irez tous signer votre accord pour que la banque remette à chacun ce qui lui est dû.
-on aurai voulu savoir par rapport au notaire si il a le droit (le notaire) de mettre la maison en vente sans notre accord?
Non
-nous tous sommes d'accord pour laissez la maison a notre frère qui actuellement dedans mais nous ne savons pas les démarches a suivre?
Le notaire fera le nécessaire comme indiqué en 1er point
-antérieurement le notaire avait fait une estimation de la maison d'environ 110000 euros et vue que l'on voudrait légué la maison a notre frère comment et par quel moyen pouvons nous lui cédé?
Il faut une estimation récente, de l'époque du décès. Le notaire fera le nécessaire. Il y aura des frais bien entendu.
Cdlt