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Convention d'indivision

Raradon Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 19 févr. 2014 à 14:34
Raradon Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 20 févr. 2014 à 14:46
Bonjour,
Existerait-il une convention d'indivision type, à compléter selon les besoins ?
Merci
Raradon

2 réponses

Réponse 1 / 2
Profil bloqué
20 févr. 2014 à 14:31
vous en trouverez sur les moteurs de recherche...mais je ne peux que vous conseiller d'être très attentif et de vous faire conseiller (gérant de l'indiviision, modalités de sortie etc...

L'article 1873-2 prescrit des mentions à peine de nullité et une publicité foncière.
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Réponse 2 / 2
Raradon Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
20 févr. 2014 à 14:46
Un grand merci pour les pistes de recherche indiquées.
cordialement
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