Convention d'indivision

Raradon Messages postés 2 Statut Membre -  
Raradon Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Existerait-il une convention d'indivision type, à compléter selon les besoins ?
Merci
Raradon

2 réponses

  1. Profil bloqué
     
    vous en trouverez sur les moteurs de recherche...mais je ne peux que vous conseiller d'être très attentif et de vous faire conseiller (gérant de l'indiviision, modalités de sortie etc...

    L'article 1873-2 prescrit des mentions à peine de nullité et une publicité foncière.
    0
  2. Raradon Messages postés 2 Statut Membre
     
    Un grand merci pour les pistes de recherche indiquées.
    cordialement
    0

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