Convention d'indivision

Raradon Messages postés 2 Statut Membre -
Raradon Messages postés 2 Statut Membre - 20 févr. 2014 à 14:46

Bonjour,
Existerait-il une convention d'indivision type, à compléter selon les besoins ?
Merci
Raradon

A voir également:

Convention d'indivision
Convention 66 grille salaire - Guide
Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
Répartition prix de vente indivision - Guide
Convention collective automobile pdf - Guide
Convention collective pharmacie pdf - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Profil bloqué

vous en trouverez sur les moteurs de recherche...mais je ne peux que vous conseiller d'être très attentif et de vous faire conseiller (gérant de l'indiviision, modalités de sortie etc...

L'article 1873-2 prescrit des mentions à peine de nullité et une publicité foncière.

Réponse 2 / 2

Raradon Messages postés 2 Statut Membre

Un grand merci pour les pistes de recherche indiquées.
cordialement

Convention d'indivision

2 réponses

Votre réponse

Newsletters