Donation avec chargé de soin
Fermé
cline1992
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 21 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2014
-
21 févr. 2014 à 01:09
cline1992 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - 21 févr. 2014 à 14:43
cline1992 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - 21 févr. 2014 à 14:43
A voir également:
- Donation avec charge de soins
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Modèle autorisation parentale de soins sur mineur - Guide
- Delai remboursement feuille de soins - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
21 févr. 2014 à 07:29
21 févr. 2014 à 07:29
Bonjour,
Vous êtes sûre que vous avez bien compris ?
Il ne s'agit pas plutôt d'une réduction fiscale de l'impôt sur ses revenus ? ou des droits de succession de votre grand-mère quand viendra le moment ?
Merci de vérifier.
Cdlt
Vous êtes sûre que vous avez bien compris ?
Il ne s'agit pas plutôt d'une réduction fiscale de l'impôt sur ses revenus ? ou des droits de succession de votre grand-mère quand viendra le moment ?
Merci de vérifier.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2014 à 10:22
Peut-être s'agit-il d'un cas de figure que "cline" n'a pas bien compris:
Elle et sa soeur sont propriétaires chacune de la moitié du bien en nue-propriété, la grand-mère ayant l'usufruit. Si cette dernière a entre 70 et 80 ans, cet usufruit vaut bien les 30 % dont parle Cline.
La soeur achètera à "cline" la seule nu-propriété qui vaudrait donc 50 % de la valeur totale du bien moins la valeur (30 %) de l'usufruit sur cette moité.
Cordialement.
21 févr. 2014 à 12:50
Exact Bernar65, ça peut aussi être ça....
Belle intuition...
Cdlt
21 févr. 2014 à 14:08
Oui en effet c'est ce cas de figure car ma grand mère à 89 ans.
D'après ce que ma soeur m'a expliqué ce pourcentage dépend aussi de son état de santé.
Est ce que je suis obligé d'accepter cette diminution de 30% de ma part? Si c'est non, qu'elles sont mes autres possibilité?
Cordialement
Céline
21 févr. 2014 à 14:10
D'après ce que ma soeur m'a expliqué ce pourcentage dépend aussi de son état de santé
votre soeur n'a pas du comprendre non plus, seul l'âge de l'usufruitier compte qu'il soit capable de courir un marathon ou pas c'est pareil.
cdlt
Modifié par Sorgin le 21/02/2014 à 14:17
Alors il y a un problème car à 89 ans l'usufruit de votre grand-mère vaut 20% (et pas 30%), donc votre soeur doit vous racheter la nue-propriété à 80% de sa valeur. Si vous attendez les 91 ans de votre grand-mère pour vendre, votre nue-propriété vaudra 90%. Et si vous attendez le décès de votre grand-mère pour vendre, votre soeur devra vous payer 100%.
Mais cela n'a rien à voir avec ce que vous avez présenté lors de votre premier message "étant donné qu'elle prend la grand mère avec elle, elle peut bénéficier d'une réduction de 30%".
Et vous n'êtes obligée à rien : ni à vendre, ni à accepter le % que votre soeur veut vous imposer.
D'après ce que ma soeur m'a expliqué ce pourcentage dépend aussi de son état de santé.
Et votre soeur vous a aussi dit que le père noël existe, je me trompe ?
A mon avis, personne n'a rien compris, ni vous ni nous.
Clarifiez la situation avec votre soeur et le notaire.