Donation avec chargé de soin

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cline1992
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cline1992
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- 21 févr. 2014 à 14:43
Bonsoir,

Je voudrai avoir quelques information concernant les donations. Ma soeur et moi avons hérité d'une maison par donation de ma mère qui est aujourd'hui disparue. Nous allons bientôt procédé au partage du bien. Toutefois ma grand mère maternel vie dans cette maison et bénéficie de l'usufruit. C'est ma soeur qui veux garder la maison et prendre en charge ma grand mère. Mais elle m'a expliqué que étant donné qu'elle prend la grand mère avec elle, elle peut bénéficier d'une réduction de 30%. C'est a dire que ma soeur aura la moitié de la maison plus 30% de ma part (l'autre moitié). Mais dans les papier il n'est pas mentionné cette close de chargé de soins.

Est ce que je suis obligé d'accepter un tel pourcentage? Pouvez vous m'expliquer en quoi consiste ce chargé de soins?

Je vous remercie d'avance.

Céline

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 févr. 2014 à 07:29
Bonjour,

Vous êtes sûre que vous avez bien compris ?
Il ne s'agit pas plutôt d'une réduction fiscale de l'impôt sur ses revenus ? ou des droits de succession de votre grand-mère quand viendra le moment ?

Merci de vérifier.

Cdlt
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Bonjour Sorgin,
Peut-être s'agit-il d'un cas de figure que "cline" n'a pas bien compris:
Elle et sa soeur sont propriétaires chacune de la moitié du bien en nue-propriété, la grand-mère ayant l'usufruit. Si cette dernière a entre 70 et 80 ans, cet usufruit vaut bien les 30 % dont parle Cline.

La soeur achètera à "cline" la seule nu-propriété qui vaudrait donc 50 % de la valeur totale du bien moins la valeur (30 %) de l'usufruit sur cette moité.
Cordialement.
0
Utilisateur anonyme
21 févr. 2014 à 12:50
Bonjour,

Exact Bernar65, ça peut aussi être ça....
Belle intuition...

Cdlt
0
cline1992
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21 févr. 2014 à 14:08
Bonjour Bernar65

Oui en effet c'est ce cas de figure car ma grand mère à 89 ans.
D'après ce que ma soeur m'a expliqué ce pourcentage dépend aussi de son état de santé.
Est ce que je suis obligé d'accepter cette diminution de 30% de ma part? Si c'est non, qu'elles sont mes autres possibilité?

Cordialement

Céline
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domdo76
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21 févr. 2014 à 14:10
bonjour

D'après ce que ma soeur m'a expliqué ce pourcentage dépend aussi de son état de santé
votre soeur n'a pas du comprendre non plus, seul l'âge de l'usufruitier compte qu'il soit capable de courir un marathon ou pas c'est pareil.

cdlt
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Oui en effet c'est ce cas de figure car ma grand mère à 89 ans.
Alors il y a un problème car à 89 ans l'usufruit de votre grand-mère vaut 20% (et pas 30%), donc votre soeur doit vous racheter la nue-propriété à 80% de sa valeur. Si vous attendez les 91 ans de votre grand-mère pour vendre, votre nue-propriété vaudra 90%. Et si vous attendez le décès de votre grand-mère pour vendre, votre soeur devra vous payer 100%.
Mais cela n'a rien à voir avec ce que vous avez présenté lors de votre premier message "étant donné qu'elle prend la grand mère avec elle, elle peut bénéficier d'une réduction de 30%".
Et vous n'êtes obligée à rien : ni à vendre, ni à accepter le % que votre soeur veut vous imposer.

D'après ce que ma soeur m'a expliqué ce pourcentage dépend aussi de son état de santé.
Et votre soeur vous a aussi dit que le père noël existe, je me trompe ?

A mon avis, personne n'a rien compris, ni vous ni nous.
Clarifiez la situation avec votre soeur et le notaire.
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