Succession avec demi frére
db-nogent
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vendredi 21 février 2014
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21 février 2014
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Modifié par db-nogent le 21/02/2014 à 14:28
Utilisateur anonyme - 21 févr. 2014 à 14:59
Utilisateur anonyme - 21 févr. 2014 à 14:59
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/02/2014 à 14:34
Modifié par Sorgin le 21/02/2014 à 14:34
Bonjour,
Votre mère a les droits d'un conjoint, y compris d'être deshérité par testament du défunt : personne ne peut, ici, vous dire quels seront les droits de votre mère. Vous devez voir le notaire.
Votre frère a les mêmes droits que vous. Au minimum vous devez partager les 2/3 de ce que possédait votre père avec votre frère, à raison de 1/3 chacun. Eventuellement l'un peut avoir 1/3 et l'autre 2/3 du total. Au maximum vous aurez la moitié chacun. Tout cela grevé par les droits éventuels de votre mère.
Cdlt
Votre mère a les droits d'un conjoint, y compris d'être deshérité par testament du défunt : personne ne peut, ici, vous dire quels seront les droits de votre mère. Vous devez voir le notaire.
Votre frère a les mêmes droits que vous. Au minimum vous devez partager les 2/3 de ce que possédait votre père avec votre frère, à raison de 1/3 chacun. Eventuellement l'un peut avoir 1/3 et l'autre 2/3 du total. Au maximum vous aurez la moitié chacun. Tout cela grevé par les droits éventuels de votre mère.
Cdlt
21 févr. 2014 à 14:32
Une précision, y a t'il une différence entre les biens acquis avant et aprés la séparation de corps en terme de succession pour ma mère ?
Cdt
21 févr. 2014 à 14:36
21 févr. 2014 à 14:41
Modifié par Sorgin le 21/02/2014 à 14:54
Sans testament, l'épouse séparée de corps reste héritière de la totalité de l'actif successoral y compris les biens propres, et à ce titre elle peut avoir différents droits selon les cas :
- sans donation au dernier vivant : 1/4 en pleine propriété
- avec donation au dernier vivant : 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou la totalité en usufruit, ou la quotité disponible en pleine propriété (1/3) (c'est l'épouse qui choisit l'option qui lui convient)
21 févr. 2014 à 14:56
En ce qui concerne la maison "en moitié indivisible" avec sa concubine décédée avant lui et mère de mon demi frère. A quoi dois je m'attendre ?