Cout de la donation
emauya31
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Bernar65 - 19 févr. 2014 à 09:46
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1 réponse
Bonjour,
Les frais de notaire représentent en gros 2-2,5 % de la valeur du bien donné.
S'agissant des droits de donation, cela dépend du lien de parenté qui vous lie au donataire (celui qui reçoit). S'il s'agit d'un enfant, il bénéficie d'un abattement de 100 000 € exonérés de droits pour autant qu'il n'y ait pas eu d'autre donation dans les quinze années précédentes.
Et puisque vous gardez l'usufruit, ajoutons que la valeur de ce dernier dépend de votre âge : 40 % entre 61 et 71 ans, 30 % de 71 à 81 et ainsi de suite.
En fait, vous ne donnez que la différence entre la valeur du bien et la valeur de l'usufruit, cette différence, la nue-propriété, constituant l'assiette de calcul des droits.
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans frais ni formalité.
Cordialement.
Les frais de notaire représentent en gros 2-2,5 % de la valeur du bien donné.
S'agissant des droits de donation, cela dépend du lien de parenté qui vous lie au donataire (celui qui reçoit). S'il s'agit d'un enfant, il bénéficie d'un abattement de 100 000 € exonérés de droits pour autant qu'il n'y ait pas eu d'autre donation dans les quinze années précédentes.
Et puisque vous gardez l'usufruit, ajoutons que la valeur de ce dernier dépend de votre âge : 40 % entre 61 et 71 ans, 30 % de 71 à 81 et ainsi de suite.
En fait, vous ne donnez que la différence entre la valeur du bien et la valeur de l'usufruit, cette différence, la nue-propriété, constituant l'assiette de calcul des droits.
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans frais ni formalité.
Cordialement.
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