I'indivision, un enfer.....

chamomilla2 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 - 19 févr. 2014 à 19:07
chamomilla2 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 - 20 févr. 2014 à 21:32
bonjour,

Je suis propriétaire dans l'indivision d'une maison (en fait 2 bâtiments, dont l'un est plus petit que l'autre), avec ma soeur et 3 cousins, ces derniers vivaient tous à l'étranger depuis toujours (nés là bas).

Ma soeur et moi et ma mère avons toujours assumé la totalité des frais, réparations, impôts de la propriété.
J'ai 50 ans, ma mère 84 donc cela dure depuis longtemps.

C'est ma résidence principale, avec l'accord de ma soeur.

L'année dernière une cousine m'a fait part de son désir de rentrer en France, et d'habiter la propriété dont elle est aussi propriétaire pour le 1/3 d'une moitié soit environ 16 %.

Mais elle a débarqué avec son mari et ses deux fils adultes, alors que le bâtiment que je n'habite pas moi même n'est habitable qu'à 2 personnes.
Depuis ils n'ont de cesse de grignoter mon espace, faisant valoir leur part et celle de leur frère et soeur ce qui donc leur octroie environ 50% de l'espace.

Seulement le bâtiment que j'habite, est plus grand que l'autre, j'y habite avec mon compagnon et son fils, mais je ne peux en couper un morceau pour le leur donner!

La situation devient conflictuelle, et je souhaiterais vendre, mais eux ne travaillent pas et donc ne veulent pas vendre car ne sauraient où aller!!! Ils ne peuvent non plus nous racheter nos part à ma soeur et moi n'ayant pas les finances.

Je me sens envahie, et en même temps ils sont aussi chez eux, bien que n'ayant jamais rien assumé.

J'ai proposé un arrangement amiable, leur cédant plus de terrain pour compenser la taille de ma maison (il doit y avoir environ 12 m2 de plus, et une minuscule buanderie de 9m2)

Je voudrais savoir s'il y a moyen, sans vendre puisqu'ils refusent, de faire un partage légal de surface, quitte à leur céder plus de terrain vu que j'ai la plus grande maison, pour qu'enfin ils comprennent qu'ils doivent se contenter de ce qu'ils ont sans constamment se plaindre et rogner mon espace.

D'avance merci.

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 févr. 2014 à 20:50
Bonjour,

A part échanger vos maisons puisque vous êtes moins nombreux dans un plus grand espace, je ne vois pas.

Un jour il faudra bien envisager de vendre ou de racheter leur part.

Cdlt
0
chamomilla2 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014
19 févr. 2014 à 22:42
Bonsoir,
Merci de me répondre.
Mais ce serait très injuste comme solution!
J'ai passé 20 ans à améliorer ma maison et je devrais maintenant la leur céder, alors qu'ils ne se sont jamais préoccupés de la propriété auparavant, laissant la famille de mon côté faire tous les frais.

Je suis partante pour vendre, mais pas eux et avec ma soeur nous ne représentons pas les 2/3, seulement 1/2.

Je sens que je suis dans la galère.....
0
Utilisateur anonyme
20 févr. 2014 à 06:42
Tant que vous êtes en indivision, sans distinction physique des biens dont vous êtes chacun propriétaire, il vous est impossible de limiter les allées-venues de vos co-indivisaires. Proposez-leur de racheter leur part pour être totalement chez vous. En recevant votre argent, ils auront les moyens de s'installer ailleurs.
0
chamomilla2 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014
20 févr. 2014 à 08:26
J'ai bien compris..... le problème c'est que je n'ai pas les moyens!

Car dès que je proposerais le rachat, les 2 autres cousins qui sont à l'étranger demanderont aussi leur part, du coup ça me reviendrait à plus de 100 mille euros.

Et eux, leur part ne représentant pas grand chose (30 mille euros), ce qui ne leur permet pas d'acheter ailleurs et donc ils refusent le rachat de toute façon car n'ayant pas de revenus ils ne peuvent louer nulle part. Ils vivent sur leur épargne et quand celle ci aura fondu, ils seront totalement sans revenus.

Ils ont vite fait le calcul : 30 mille euros sans travailler à 4, si ça dure grand maximum 2 ans..... donc ici c'est logement gratuit, bien plus intéressant que de vendre.

De plus ce n'est pas avec le rsa qu'ils pourront vivre et participer aux frais de chauffage, eau, impôts etc.

Ma mère a une maison hors indivision a réhabiliter, mais je ne peux pas financer les travaux nécessaires sans vendre la propriété qui est dans l'indivision.

Je vous cite : "sans distinction physique des biens dont vous êtes chacun propriétaire"

Y a t il un moyen de faire faire la distinction physique? chez un notaire?
0
chamomilla2 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014
20 févr. 2014 à 08:29
pardon j'en oublie la politesse parce que je suis terrifiée de cette situation, j'ai l'impression qu'à la longue, en plus des conflits je vais les avoir à ma charge! car les frais ici de chauffage sont énormes et ils ne sont pas du tout économes, venant d'un pays chaud ils règlent la température chez eux à 25°

Donc évidemment je vous suis reconnaissante de me répondre :)

Cordialement
0
Utilisateur anonyme
20 févr. 2014 à 08:57
Pour le chauffage, ne pouvez-vous pas isoler votre consommation et la leur ? A quelle énergie chauffez-vous ? Si c'est possible, vous devriez faire mettre un compteur individuel pour chaque partie, ils se rendront vite compte qu'il vaut mieux acheter des pulls.

Il faudrait faire une division des biens en copropriété, mais d'après ce que vous dites, ils ne seront certainement pas d'accord, parce que cela va aussi engendrer des frais, et aujourd'hui c'est tellement confortable pour eux...
Si c'était vous qui aviez le pouvoir de décision, iriez-vous jusqu'à vendre le bien pour régler le problème ?
Car en-dehors de la règle des 2/3, il existe aussi l'article du code civil qui stipule que "nul n'est contraint de rester dans l'indivision" ; il n'est pas certain qu'un juge vous donnera raison, mais vous pourriez toujours tenter le coup.
Vous aurez intérêt également à faire ressortir tous les frais que vous avez avancés pour l'entretien du bien, j'espère que vous avez gardé tous les justificatifs.
Voyez un avocat.
0