Demande d'information succession et donation indirecte
yoyotono
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Bonjour,
un an après le décès de ma maman le notaire me demande de payer les droits de succession, alors que je ne bénéficie pas du logement, en effet la soeur de ma maman à l'usufruit du logement et meubles. dois je payer les frais de succession puisque je ne bénéficie pas du logement pour le louer ou le vendre.
un des enfants à eu une donation indirecte d'une maison avec 3h de terrain, qu'il à vendu pour acheter une plus grande maison,
comment faire un recours en réduction de donation excessive auprès du notaire ???
merci
un an après le décès de ma maman le notaire me demande de payer les droits de succession, alors que je ne bénéficie pas du logement, en effet la soeur de ma maman à l'usufruit du logement et meubles. dois je payer les frais de succession puisque je ne bénéficie pas du logement pour le louer ou le vendre.
un des enfants à eu une donation indirecte d'une maison avec 3h de terrain, qu'il à vendu pour acheter une plus grande maison,
comment faire un recours en réduction de donation excessive auprès du notaire ???
merci
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2 réponses
Bonjour,
pourquoi reposez-vous la même question, vous avez eu des réponses :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6319717-droit-de-succession
restez sur votre sujet initial, complétez-le si vous avez de nouvelles questions ; vous en profiterez pour nous expliquer ce que vous entendez par "une donation indirecte" : il me semble impossible de faire une donation cachée pour ce qui concerne un bien immobilier, expliquez-nous comment ça s'est passé.
Cdlt
pourquoi reposez-vous la même question, vous avez eu des réponses :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6319717-droit-de-succession
restez sur votre sujet initial, complétez-le si vous avez de nouvelles questions ; vous en profiterez pour nous expliquer ce que vous entendez par "une donation indirecte" : il me semble impossible de faire une donation cachée pour ce qui concerne un bien immobilier, expliquez-nous comment ça s'est passé.
Cdlt
mon pere a faire une donation à mon frere en passant devant le notaire comme une vente d'une maison avec 3h de terrain, mon frere à vendu cette maison avec tous les meubles pour racheter une autre maison plus grande, aujourd'hui arrive les droits de succession, pouvons nous faire quelque chose ????
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