Assurance vie
Mumub
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roudoudou22
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22 févr. 2014 à 14:55
22 févr. 2014 à 14:55
Aujourd'hui, j'entends dire que l'assurance vie ne rentre pas dans une succession.
Comment puis-je en être sûre et revenir sur cet héritage si, en effet, il y a erreur.
L'assurance vie ne rentre pas dans la déclaration de succession. Mais pourquoi y aurait il erreur selon vous ? En quoi seriez vous lésés
Comment puis-je en être sûre et revenir sur cet héritage si, en effet, il y a erreur.
L'assurance vie ne rentre pas dans la déclaration de succession. Mais pourquoi y aurait il erreur selon vous ? En quoi seriez vous lésés
En-effet, l'assurance-vie est "hors succession". Ce qui ne veut pas dire que vous touchez la totalité des sommes placées en assurance-vie sans frais ! Ces frais peuvent être :
- des taxes (CGG, RDS...)
- des droits dus au fisc (bien qu'étant hors succession, des droits peuvent être dus)
- des frais dus au notaire et au cabinet de généalogie (leur rémunération pour vous avoir retrouvés)
Demandez au notaire, vous êtes en droit d'obtenir le détail de ce que vous avez payé (ou plutôt de ce que vous n'avez pas perçu).
- des taxes (CGG, RDS...)
- des droits dus au fisc (bien qu'étant hors succession, des droits peuvent être dus)
- des frais dus au notaire et au cabinet de généalogie (leur rémunération pour vous avoir retrouvés)
Demandez au notaire, vous êtes en droit d'obtenir le détail de ce que vous avez payé (ou plutôt de ce que vous n'avez pas perçu).
domdo76
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22 févr. 2014 à 15:07
22 févr. 2014 à 15:07
Bonjour
Il faudrait avant tout connaître l'exact rédaction de la clause bénéficiaire de ces contrats d'AV.
si la clause désignait "mes héritiers...." il est normal que ces assurances entrent dans la succession
par contre si vous étiez nommément désignés Mme x et Mme Y etc..., c'est anormal, l'organisme a obligation de rechercher les bénéficiaires d'un contrat depuis 2007.
cdlt
Il faudrait avant tout connaître l'exact rédaction de la clause bénéficiaire de ces contrats d'AV.
si la clause désignait "mes héritiers...." il est normal que ces assurances entrent dans la succession
par contre si vous étiez nommément désignés Mme x et Mme Y etc..., c'est anormal, l'organisme a obligation de rechercher les bénéficiaires d'un contrat depuis 2007.
cdlt
Mumub
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22 février 2014
22 févr. 2014 à 18:21
22 févr. 2014 à 18:21
Je reconnais en effet les frais ( taxes, impôts, et frais notarié) mais je suis étonnée que la Sogecap nous ait adressé un courrier afin de procéder au règlement des contrat ( demande de règlement à compléter et a signer, rib, certificat fiscal) et que malgré tout tout cela, les sommes sont allées chez la notaire puis chez le généalogiste ( avec des honoraires prohibitifs 40 %)
Pensez vous que je puisse demander à la Sogecap copie des contrats ?
La notaire est elle de connivence avec le cabinet de généalogie, sachant que je suis la nièce de la défunte et qu'il lui appartenait de faire les recherches d'héritiers ?
Puis je demander a la notaire une révélation de testament ?
lorsque nous avons menacé la ste de généalogie de porter l'affaire devant le tribunal pour pourcentage excessif, celle ci nous a propose à titre commercial une diminution d'une infime partie de leur frais, puis vue notre réponse négative, est revenue sur les sommes sans diminution ?
Bref, tout cela semble bien emmêlé !
Pensez vous que je puisse demander à la Sogecap copie des contrats ?
La notaire est elle de connivence avec le cabinet de généalogie, sachant que je suis la nièce de la défunte et qu'il lui appartenait de faire les recherches d'héritiers ?
Puis je demander a la notaire une révélation de testament ?
lorsque nous avons menacé la ste de généalogie de porter l'affaire devant le tribunal pour pourcentage excessif, celle ci nous a propose à titre commercial une diminution d'une infime partie de leur frais, puis vue notre réponse négative, est revenue sur les sommes sans diminution ?
Bref, tout cela semble bien emmêlé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2014 à 14:57
à cause de cela : "la notaire a récupéré les fonds à son étude et nous les a redistribué par le biais de la ste de généalogie qui au passage à prélevé à chacun 40 %. "
cdlt