Peut on disposer de son argent librement ?
baboune52
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents ont 5 enfants issus de deux unions. Trois enfants d un premier mariage de mon pere et deux enfants qu il.a eus avec ma mere. Ils sont mariés sous le regime de la communauté et ont fait une donation au dernier vivant. Mon père est en mauvaise santé. Certains des enfants ne viennent plus voir nos parents depuis plus de dix ans et ne telephonent pas non plus.
dans le but de proteger maman, mes parents ont décidé de vendre leur maison et de louer qq chose. Il sera plus simple pour eux de vivre dans quelque chose de plus petit et ils veulent disposer de tout le bazard qui a envahi leur grande maison avant qu une succession n intervienne.
leur maison est estimée à 190 000e.
ils pensent placer l argent de la vente en assurance vie et se mettre mutuellement beneficiaires.
Qd papa ne sera plus là il refuse que ses fils qui ne le voient plus viennent reclamer un heritage.
Quelle est la solution pour mes parents ? Peuvent ils placer leur argent comme ils le souhaitent ? Doivent ils le depenser ?
Je considère ne pas avoir à attendre d heritage de mes parents, ils ont travaillé dur pour obtenir ce qu ils ont et il est normal qu ils en.usent comme ils le souhaitent.
Mes parents ont 5 enfants issus de deux unions. Trois enfants d un premier mariage de mon pere et deux enfants qu il.a eus avec ma mere. Ils sont mariés sous le regime de la communauté et ont fait une donation au dernier vivant. Mon père est en mauvaise santé. Certains des enfants ne viennent plus voir nos parents depuis plus de dix ans et ne telephonent pas non plus.
dans le but de proteger maman, mes parents ont décidé de vendre leur maison et de louer qq chose. Il sera plus simple pour eux de vivre dans quelque chose de plus petit et ils veulent disposer de tout le bazard qui a envahi leur grande maison avant qu une succession n intervienne.
leur maison est estimée à 190 000e.
ils pensent placer l argent de la vente en assurance vie et se mettre mutuellement beneficiaires.
Qd papa ne sera plus là il refuse que ses fils qui ne le voient plus viennent reclamer un heritage.
Quelle est la solution pour mes parents ? Peuvent ils placer leur argent comme ils le souhaitent ? Doivent ils le depenser ?
Je considère ne pas avoir à attendre d heritage de mes parents, ils ont travaillé dur pour obtenir ce qu ils ont et il est normal qu ils en.usent comme ils le souhaitent.
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1 réponse
Bonjour
Qd papa ne sera plus là il refuse que ses fils qui ne le voient plus viennent reclamer un heritage.
malheureusement il n'aura pas le choix, les enfants recevant une part réservataire obligatoire.
S'ils veulent une assurance vie, qu'ils fassent une co-souscription (appelé aussi "contrat à deux têtes ") cela évitera que la moitié du contrat non dénoué aille dans la succession.
Mon conseil, à leur âge, qu'ils dépensent et profitent un peu,
attention quand même à garder sous le coude de quoi financer éventuellement un séjour long en maison de retraite, cela coute très cher et ne fera qu'augmenter au fil des ans
que vos parents prévoient aussi de se laisser leur quotité disponible entre eux ou à certains des enfants méritants, ce sera toujours cela de gagné.
lisez cela c'est instructif
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/que-devient-le-contrat-dassurance-vie-en-cas-de-deces
cdlt
Qd papa ne sera plus là il refuse que ses fils qui ne le voient plus viennent reclamer un heritage.
malheureusement il n'aura pas le choix, les enfants recevant une part réservataire obligatoire.
S'ils veulent une assurance vie, qu'ils fassent une co-souscription (appelé aussi "contrat à deux têtes ") cela évitera que la moitié du contrat non dénoué aille dans la succession.
Mon conseil, à leur âge, qu'ils dépensent et profitent un peu,
attention quand même à garder sous le coude de quoi financer éventuellement un séjour long en maison de retraite, cela coute très cher et ne fera qu'augmenter au fil des ans
que vos parents prévoient aussi de se laisser leur quotité disponible entre eux ou à certains des enfants méritants, ce sera toujours cela de gagné.
lisez cela c'est instructif
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/que-devient-le-contrat-dassurance-vie-en-cas-de-deces
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez vous m eclairer sur la "quotite disponible" ? Si ils vendent leur maison 190 000e. De quoi disposent ils?
de tout puisqu'ils sont en vie !
la quotité disponible se calcule au décès, elle représente un pourcentage de l'actif de succession du défunt en fonction du nombre d'enfants, on fait ce qu'on veut de cette quotité et on la donne à qui on veut.
dans leur cas :
- pour votre père 1/4 de quotité disponible puisque 5 enfants
- et pour votre mère 1/3 puisque 2 enfants (sauf si elle a adopté les enfants de votre père dans ce cas c'est pareil)
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
si ils le placent, à la mort de l un des deux, le parents survivant ne recevra qu une partie de l argent placé, le reste sera partagé entre les enfants.
si de l argent est placé en assurance vie, la somme ne peut pas depasser la quotite disponible.
Si ils ont 100 000e. La part de papa est de 50 000e, il ne peut en donner que 12000 à maman. Le reste sera partagé. C est ca ?
Merci pour votre aide
1) le conjoint survivant, avec une donation au dernier vivant, pourra choisir entre plusieurs options :
- l'usufruit sur la totalité de la succession (les enfants deviennent nus-propriétaires et doivent attendre le décès du conjoint survivant pour disposer des biens et du capital ; en cas de vente, c'est soumis à l'accord de tous et partageable dès la vente)
- 1/4 en pleine-propriété + 3/4 en usufruit (idem que précédemment sur 3/4, mais le 1/4 en nue-propriété appartient au conjoint survivant qui peut en disposer ou le léguer à ses héritiers personnels ou à qui bon lui semble après son décès)
- la quotité disponible en pleine propriété (pas trop d'intérêt par rapport à l'option précédente, sauf dans certains cas)
2) les assurances-vie sont hors succession, donc non soumises à la règle de la réserve héréditaire et de la quotité disponible (on désigne les bénéficiaires que l'on veut) ; il faut cependant que les versements ne soient pas "exagérés" ce qui est une somme de considérations objectives et subjectives, qui sera soumise au juge en cas de litige (l'exagération peut effectivement venir d'une proportion importante des dépôts par rapport au reste de la succession ou à la date des dépôts proche du décès, mais pas dans tous les cas si ces dépôts sont intervenus par exemple tout au long de la vie)
Si vos parents veulent avoir les idées claires et les coudées franches, le mieux serait qu'ils rencontrent leur notaire pour voir avec lui les meilleures dispositions légales à prendre sans porter le flanc à des contestations ultérieures, ainsi que leur conseiller patrimonial ou un courtier d'assurances-vie qui pourra les renseigner.
Un point mériterait également d'être éclairci : quelle était la situation de votre père lorsqu'il a épousé votre mère ? était-il veuf ? si c'était le cas, il y aurait lieu de se préoccuper également de savoir comment/si la succession de la mère de ses premiers enfants a été liquidée, sinon ceux-ci pourraient également réclamer que la lumière soit faite sur ce qui appartenait à votre père ou à leur mère lors de son second mariage... et donc ce qui lui appartenait ou pas à son décès....
Pour répondre à votre première question "Peut on disposer de son argent librement ?", la réponse est oui, mais seulement tant qu'on est vivant........
papa est en mauvaise santé. Maman le soigne et s en occupe tout le temps. Qu il cherche à la proteger et à lui garantir un avenir c est normal. Elle ne restera pas dans la region qd elle se retrouvera seule. Reste à savoir si elle aura les moyens de vivre seule...