Peut on disposer de son argent librement ?

baboune52 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 20 févr. 2014 à 11:51
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 20 févr. 2014 à 16:21
Bonjour,
Mes parents ont 5 enfants issus de deux unions. Trois enfants d un premier mariage de mon pere et deux enfants qu il.a eus avec ma mere. Ils sont mariés sous le regime de la communauté et ont fait une donation au dernier vivant. Mon père est en mauvaise santé. Certains des enfants ne viennent plus voir nos parents depuis plus de dix ans et ne telephonent pas non plus.
dans le but de proteger maman, mes parents ont décidé de vendre leur maison et de louer qq chose. Il sera plus simple pour eux de vivre dans quelque chose de plus petit et ils veulent disposer de tout le bazard qui a envahi leur grande maison avant qu une succession n intervienne.
leur maison est estimée à 190 000e.
ils pensent placer l argent de la vente en assurance vie et se mettre mutuellement beneficiaires.
Qd papa ne sera plus là il refuse que ses fils qui ne le voient plus viennent reclamer un heritage.
Quelle est la solution pour mes parents ? Peuvent ils placer leur argent comme ils le souhaitent ? Doivent ils le depenser ?
Je considère ne pas avoir à attendre d heritage de mes parents, ils ont travaillé dur pour obtenir ce qu ils ont et il est normal qu ils en.usent comme ils le souhaitent.

1 réponse

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
20 févr. 2014 à 12:06
Bonjour


Qd papa ne sera plus là il refuse que ses fils qui ne le voient plus viennent reclamer un heritage.
malheureusement il n'aura pas le choix, les enfants recevant une part réservataire obligatoire.

S'ils veulent une assurance vie, qu'ils fassent une co-souscription (appelé aussi "contrat à deux têtes ") cela évitera que la moitié du contrat non dénoué aille dans la succession.

Mon conseil, à leur âge, qu'ils dépensent et profitent un peu,
attention quand même à garder sous le coude de quoi financer éventuellement un séjour long en maison de retraite, cela coute très cher et ne fera qu'augmenter au fil des ans

que vos parents prévoient aussi de se laisser leur quotité disponible entre eux ou à certains des enfants méritants, ce sera toujours cela de gagné.

lisez cela c'est instructif

http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/que-devient-le-contrat-dassurance-vie-en-cas-de-deces

cdlt
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baboune52 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014
20 févr. 2014 à 12:27
Je vous remercie.
Pouvez vous m eclairer sur la "quotite disponible" ? Si ils vendent leur maison 190 000e. De quoi disposent ils?
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
20 févr. 2014 à 12:41
Si ils vendent leur maison 190 000e. De quoi disposent ils?
de tout puisqu'ils sont en vie !

la quotité disponible se calcule au décès, elle représente un pourcentage de l'actif de succession du défunt en fonction du nombre d'enfants, on fait ce qu'on veut de cette quotité et on la donne à qui on veut.

dans leur cas :

- pour votre père 1/4 de quotité disponible puisque 5 enfants
- et pour votre mère 1/3 puisque 2 enfants (sauf si elle a adopté les enfants de votre père dans ce cas c'est pareil)

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
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