Les discussions
Donation voiture en l'état
RésoluBonjour, Suite au décès de mon papa, nous souhaiterions donner sa voiture "en l'état" sans faire le contrôle technique à un ami qui souhaite la rép...
Succession : peut-on vendre biens immobiliers unilatéralement ?
Bonjour, Ma mère a épousé Albert en seconde noces : j'avais alors 10 ans. Trente ans plus tard (1990), Albert m'a adopté (adoption simple). Le couple...
Maman non informée des biens de son propre enfant
Bonjour, Comment faire?
Indivision
Bonjour, Ma belle-mère est décédée en février 2014, la succession a été signée. Mon mari a deux frères, le dernier est handicapé mental et à pour tu...
Succession
mes parents sont DCD il y a quelques années, la succession n'est toujours pas réglée car un différent oppose mes deux frères, mon père ayant désigné u...
Achat via une sci et démenbrement de propriété.
Bonjour, Je souhaite aider mon fils unique à acheter une maison. J'envisage de créer une SCI, et de financer ce bien avec lui en optant pour un dém...
Part réservataire
bonjour, j'ai 5 enfants et je désirerai vendre mon appartement. J'ai entendu parler le la part réservataire (3/4 du montant de la vente). Est ce que...
Partage d'un heritage entre cousins germains survivants ou non
Bonjour, Un cousin germain de mon père est décédé sans autres héritiers que les cousins. Mon père est décédé également. Vais-je hériter à la place d...
Au dernier vivant
Bonjour, mon mari et moi ne disposons pas de gros bien, pas d'immobilier, mais comme tous je pense télé, voiture, et surement bientôt un camping car...
Propriete de terrains
Bonjour, ou m adresser pour avoir les parcelles de terrain d on je suis proprietaire cordialement
Contrat
Bonjour à tous, Je suis actuellement en pleine rédaction d'un contrat stipulant que mon ex petit-ami s'engage à me rembourser mensuellement la somme ...
Succession
RésoluJ'aimerais avoir le barême des doits de mutation et frais de notaire sur une succession
Donnation
Bonjour, j'ai une maison personnelle 3 enfants ;puis-je la vendre et donner l'argent à 1 seul,?
Usufruit
Bonjour, J'aimerais connaître votre avis sur une propriété dont je suis nue propriétaire. Au décès de l'usufruitière, est-ce que l'on doit repasse...
Partage
Résolubonjour,j'aimerais connaitre la différence entre les droits de partage et les frais de partage. Merci
Comptes bancaires
Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. Il y a 6 mois ma mère est décédée. J aimerais savoir que deviennent les comptes bancaires? Puis j...
Renonciation héritage et démarches administrative
bonjour peut on malgré renonciation d'héritage résilier les divers abonnement EDF Eau Internet du défunt sachant que cela reste des démarches adminis...
Estimation d'un viager dans le cadre d'une succession
Bonjour, je voudrais connaitre l'estimation d'un viager dans le cadre d'une succession . Doit on estimer le bien sur sa valeur vénale ( libre de to...
Désaccord entre soeurs
Bonjour,, mon papa est décédé,nous sommes 3 soeurs,l'autre jour à la banque,on a appris que papa avait un livret et que nous étions les héritiers,mais...
Retrait d'argent post-mortem
Bonjour, Nous avons retiré une somme d'argent (900 €) sur le compte bancaire de ma défunte mère via sa CB, après son décès, afin de financer une pa...
Donation d'un bien immobilier avec clause de non vente
Bonjour, On m'a fait la donation d'un bien immobilier il y 10 ans avec une clause qui m'empêche de le vendre du vivant des donateurs Aujourd'hui...
Terrain loué
Bonjour, Mon père à un terrain agricole qu'il loue à un agriculteur. Est ce que si mon père fait une donation de ce terrain à un de ses enfants ...
Quotite disponible
Maman m a legue la quotite disponible par testament. Nous sommes sur le point de vendre un bien. Nous sommes 3 enfants La succession est un peu dif...
Chef d'entreprise : conseils sur placement
Bonjour, J'ai un cas particulier dont j'aurais besoin de conseil. C'est la cas d'un chef d'entreprise qui cède son entreprise. Il reçoit 900 K e...
Redevable des dettes de sa fille décédée ?
Bonjour, Un père est-il redevable des dettes de sa fille décédée en janvier 2012 ? Cette personne a deux enfants, et l'huissier s'adresse à son pè...
Asurance capitalisation d'un usufruit
Bonjour, Une usufruitière a t elle le droite de signer des contrats avec une assurance capitalisation sans l'accord des nus propriétaires. Ce cont...
Donation
bonjour Maries depuis 2 mois , je vis avec mon mari Dans une maison qui appartient à ses parents Nous sommes hébergés gracieusement . Mes beaux...
Lecture d un testament au dernier vivant
Bonjour, mon beau pere vient de decede et a fait un testament au dernier vivant car ma belle mere es tj vivante a quel moment sera ait la lecture du...
Succession jamais réglée
Bonsoir, Il y a quelque temps ma soeur et moi même avons hérité en représentation de notre grand-père (son frère) d'une grand tante du coté paterne...
Enfant reconnu mais aucun lien de sang
Bonjour, Mon père c'est marié sans contrat de mariage avec une étrangère qui avait déjà un enfant (donc aucun lien de sang et parenté) pour lequel ...
Que faire du courrier qui s'accumule (renonciation héritage)
Bonjour, que dois je faire du courrier qui s'accumule dans la boite de mon père décédé sachant que j'ai fait une renonciation d'héritage
Dette de ses parents
Bonjour, Mon père doit 172 000€ à l'état suite à plusieurs jugement, au trésor public et au fond de garantie. Cette sommes est du pour des part...
Information mise sous tutelle
Bonjour, J'apprends au décès de ma mère qu'elle avait été mise sous tutelle depuis plus de quatre ans à la demande de mon frère ? comment se fait il...
Sucession
bonjour voila j ai accepter l heritage de ma mère avec mes frère et soeurs vu la situation entre eux je voudrais bien renoncer à cette héritage qui je...
Valeur vénale terre libre ou louée
RésoluBonjour, je suis exploitant agricole et preneur a bail (locataire) d'un terrain agricole (champs) qui appartenait a mon père (propriétaire et bail...
Déblocage compte par compte pour éviter acte de notoriété.
Bonjour, Mon père est décédé. Après vérification auprès de différents organismes, il n'a que 3 comptes en succession. Je dois débloquer l'argent qu...
Succession et frais funéraires
Bonjour, Je pensais que la somme était passée de 1500 euros à 5000 euros ?
Fond de solidarite
Bonjour, Ma belle mère touche le fond de solidarité. La maison appartient a mon beau pere car c est du bien propre qu il a hérité de ses parents. Ma...
Constatation possession d'état et succession bloquée
RésoluBonjour à tous, Mon grand-père est décédé fin 2013, laissant 4 enfants légitimes dont ma mère et un fils qu'il n'a pas reconnu. Ce fils, âgé de plu...
Assurance vie et fiscalité au décès
RésoluBonjour, En 2002 , ma mère à 70 Ans passés , a ouvert un contrat d'assurance vie et fait un versement . La clause bénéficiaire stipule qu'en ca...
Liquidation d'une succession
Bonjour nous sommes une vingtaine sur une succession de terrains(plusieurs hectarres) d'un héritage qui date depuis plus de 60 ans.Donc 20 héritier...
Connaître les terrains qui appartiennent à mon père
Bonjour Je suis originaire de Martinique et vivant actuellement en France. Je souhaite connaître les terrains qui appartiennent à mon père. Je me ...
Montant sous sequestre.
Suite à une vente immobilière, le montant global est placé sous sequestre chez le notaire car nous ne sommes pas en accord pour le partage, dû à un hé...
Evaluation des biens en donation-partage
Bonjour, Mes parents veulent effectuer une donation-partage équitable de leurs 4 biens immobiliers, en gardant l'usufruit, entre mon frère et moi....
Droit viager au logement si défunt usufruitier d'une part
Bonjour, Le conjoint survivant peut-il bénéficier du droit viager au logement si le défunt était usufruitier de la moitié de la maison (les nus-prop...
Heritage
Bonjour, nous sommes deux enfants d'un premier mariage , nous avons toujours vecu avec notre pere et notre belle-mere ,nous avons participè et trava...
Acheter un petit bien en résidence secondaire à deux
Bonjour à tous, Vivant avec ma compagne avec qui je ne suis ni marié , ni pacsé simplement aux yeux de l'administration en colocation locative . Nou...
Encaissement chèque soeur décédée
RésoluBonjour Je dispose d'un chèque à l'ordre de ma défunte soeur. Je suis héritière. Comment puis-je encaisser ce chèque ? Il n'y a pas de succession ouv...
Compte en banque comment savoir si il existait?
Bonjour, Je vous expose mon problème mon grand père descendait souvent dans le sud et apparemment il y mettait de l'argent sur un compte en banque m...
Donation à mes enfants
BONJOUR, J'AIMERAIS SAVOIR SI J'AI LE DROIT DE DONNER A CHACUN DE MES ENFANTS UNE SOMME DE 50000 EUROS ET COMBIEN PAYERONT ILS D'IMPOTS POUR CETTE SOM...
La législation juridique et financière évolue en permanence...