Droit de succession

Ils m'ont informés que j'aurai des penalitées de retard a payée mais moi se que j'aimerai savoir c'est si j'ai le droit de vendre un bien dont les frais de succession n'ont pas etaient reglés.

C'est souvent ce qui se passe : les héritiers n'ont pas les moyens de payer les droits avant de vendre le bien. Mais il ne faut pas attendre que le temps passe sans avoir fait la déclaration de succession et sans exposer votre demande au fisc. Cela aurait déjà dû être fait depuis 6 mois.

Oui vivant une partie de l'année a l'étranger je n'ai pu m'occuper des déclarations. Maintenant j'ai l'intention de tous vendre pour m'acquitter des frais mais d'une j'ai peur que l'état refuse une vente en m'hypothèquent mon bien ou pire qu'il me saisisse mes biens dans ce cas la je me demande si je pourrais vendre. Dois-je informer le futur acheteur?

Si l'état hypotheque mes biens est ce que je peux vendre? Et dois-je informer le futur acquereur de l'hypothèque du bien qu'il souhaite acquerir?

Naturellement vous pouvez les vendre, mais l'hypothèques devra être levée. La levée de l'hypothèque et la vente vous permettra de désintéresser le Trésor Public qui appréhendera une partie (ou la totalité) du prix de cession.

Si pour vendre l'hypothèque doit être levée est-ce que l'état acceptera de lever l'hypothèque pour que je puisse vendre? Et dans le cas ou l'état décide de saisir mes biens pourrais-je vendre ou il me sera impossible de vendre?

Une fois le crédit accepté et l'hypothèque inscrite, vous pouvez tout à fait poursuivre la mise en vente. Si une promesse de vente (ou compromis) est signé, le notaire contactera le fisc pour connaître le montant à prélever sur le prix de vente afin d'obtenir la mainlevée de l'hypothèque. Le notaire conservera à l'étude la part du prix de vente qui revient au fisc et bous versera le solde. Vous pouvez aussi conserver le bénéfice du crédit mais il faudra changer la garantie. Pour limiter les frais d'inscription d'hypothèque puis de mainlevée et éventuellement d'inscription sur un autre bien, le mieux serait, si la succession le permet, de proposer une hypothèque sur un bien de la succession dont la valeur est supérieure aux droits dus mais qui ne soit pas un bien que vous allez vendre en 1er.

exemple :

- droits de succession de 100
- La succession comprend un bien A évalué 150 que vous souhaitez vendre et un autre bien B estimé 130 que vous ne souhaitez pas vendre dans l'immédiat

= > 3 possibilités s'offrent à vous :
- hypothèque sur le bien A puis mainlevée lorsque A est vendu + paiement des droits de succession + le solde de la vente vous revient
- hypothèque sur A + mainlevée lorsque A est vendu + nouvelle hypothèque sur B + crédit sur les droits de succession qui continue
- hypothèque sur B + vente de A -> le crédit continue sans même que le fisc n'ait besoin d'être informé de la vente de A