Des problèmes pour avoir notre héritage ?
TECROM
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Bonjour,
Nous n'avons pas eu d'enfants biologiques mais nous avons élevé une fille que nous avons recueillie à l'âge de 4 ans. Elle est âgée aujourd'hui de 34 ans, mariée 2 enfants. Elle a rempli notre vie. Sa mère biologique ayant des problèmes nous l'a confiée. Nous sommes allés au tribunal pour faire légalement les formalités.
Nous avons eu un seul problème, elle a été reconnue par son père biologique. Après avoir pris des renseignements auprès d'un avocat, nous avons opté pour l'adoption simple. Elle a notre nom suivie du sien.
Cette enfant nous a toujours fait plaisir, elle a obtenu son baccalauréat littéraire à l'âge de 17 ans et a suivi de brillantes études.
Nos 2 familles respectives ont commencé à manifester leur jalousie, leur méchanceté et leurs médisances quand ils se sont aperçues que cette enfant (qui nous a toujours appelé, papa et maman) comptait beaucoup dans notre vie. Nos relations sont bonnes.
Nous avons beaucoup aidé notre famille, enfin........
Nous voulons savoir si elle aura des problèmes pour avoir notre héritage. Nous avons une villa estimée à 600.000€ et un appartement en banlieue Parisienne de 180.000€.
Nous comptons sur votre réponse et vous prions de recevoir nos remerciements.
Merci
Nous n'avons pas eu d'enfants biologiques mais nous avons élevé une fille que nous avons recueillie à l'âge de 4 ans. Elle est âgée aujourd'hui de 34 ans, mariée 2 enfants. Elle a rempli notre vie. Sa mère biologique ayant des problèmes nous l'a confiée. Nous sommes allés au tribunal pour faire légalement les formalités.
Nous avons eu un seul problème, elle a été reconnue par son père biologique. Après avoir pris des renseignements auprès d'un avocat, nous avons opté pour l'adoption simple. Elle a notre nom suivie du sien.
Cette enfant nous a toujours fait plaisir, elle a obtenu son baccalauréat littéraire à l'âge de 17 ans et a suivi de brillantes études.
Nos 2 familles respectives ont commencé à manifester leur jalousie, leur méchanceté et leurs médisances quand ils se sont aperçues que cette enfant (qui nous a toujours appelé, papa et maman) comptait beaucoup dans notre vie. Nos relations sont bonnes.
Nous avons beaucoup aidé notre famille, enfin........
Nous voulons savoir si elle aura des problèmes pour avoir notre héritage. Nous avons une villa estimée à 600.000€ et un appartement en banlieue Parisienne de 180.000€.
Nous comptons sur votre réponse et vous prions de recevoir nos remerciements.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Cette enfant est légalement votre seule héritière avec votre conjoint, mais par rapport aux droits de succession, pour avoir droit aux avantages d'un descendant en ligne directe et pas payer 60% de droits, il lui faudra prouver "au moyen de documents tels que quittances, factures, lettres missives et papiers domestiques" que vous lui avez assuré secours et soins de façon continue pendant au moins 5 ans dans sa minorité.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
https://www.avocats-picovschi.com/les-droits-de-succession-en-cas-d-adoption-simple_article-hs_65.html
Par contre si elle disparaît avant vous, ses enfants n'héritent pas de vous. Si cela devait arriver, il sera nécessaire que vous leur léguiez vos biens par testament si c'est votre volonté ; malheureusement ils devront payer 60% de droits.
Cdlt
Cette enfant est légalement votre seule héritière avec votre conjoint, mais par rapport aux droits de succession, pour avoir droit aux avantages d'un descendant en ligne directe et pas payer 60% de droits, il lui faudra prouver "au moyen de documents tels que quittances, factures, lettres missives et papiers domestiques" que vous lui avez assuré secours et soins de façon continue pendant au moins 5 ans dans sa minorité.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
https://www.avocats-picovschi.com/les-droits-de-succession-en-cas-d-adoption-simple_article-hs_65.html
Par contre si elle disparaît avant vous, ses enfants n'héritent pas de vous. Si cela devait arriver, il sera nécessaire que vous leur léguiez vos biens par testament si c'est votre volonté ; malheureusement ils devront payer 60% de droits.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...