Succession

nonoletta1958 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 18 févr. 2014 à 10:48
 Cfc - 18 févr. 2014 à 17:46
bonjour la notaire vient de me téléphoner pour un rendez-vous 1ere signature, j'ai 4 frères et 4 soeurs du même père et mère (la notaire nous avez envoyé des procurations il y a 1 an sa a traîner car il y avais un frère qui ne voulez pas signer, il y a pas très longtemps il a envoyé tous ces procurations) donc je vais signer a la fin février 2014 combien de temps faut il pour toucher cette succession est ce que la notaire paye la succession avec notre argent ou va t'elle nous l'envoyé je connais pas du tout cette lois je vous remercie de m éclaircir a très bientôt

1 réponse

Si le notaire est dépositaire de fonds pour le compte de la succession, il peut payer les droits de succession avec. Sinon, il n'avancera pas les fonds pour vous, il vous demandera de les lui payer pour les reverser au fisc.
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