Succession et prescription

leofred Messages postés 4 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ma maman est décédée en mai 20013 nous n'avons toujours pas fini la succession cela devrai se faire prochainement.En triant des documents pour le notaire je vien de tomber sur la déclaration de succession de mon papa( datant de 2000) je ne l'ai jamais reçu à l'époque il y est signifié que j'aurai eu de l'argent (une jolie somme) déclarée comme part recueuillit en mon nom( j'étais majeure ) je n'ai jamais rien perçu à cette époque on m'a juste fais signée des papiers à l'étude !Le notaire qui a fait tous les papiers est parti à la retraite pendant la succession de ma maman mais c'est la meme étude qui continue le dossier.Je voudrai savoir si il y a prescrition pour demander des éclaircissemnts sur cette affaire merci de me répondre au plus vite je sui un peu perdue.
A voir également:

3 réponses

Profil bloqué
 
quelle option votre mère avait-elle choisie sur la succession?

Y avait-il une donation entre époux,
1
leofred Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci de votre réponse.Il y avait une donnation entre époux mais pourquoi le notaire a t il déclaré que j'avais eu cet argent aux impos c'est ça que je ne comprends pas ?j'aimerai m'entretenir avec vous et roudou 22 car le probleme est un peu plus pointut,ayant racheté à ma mère la maison que j'habite avec un contrat de soult partage (rachat de la part de ma maman et celle de ma soeur ainée) rachat d'usufruit avec une moitié de ce dernier à titre gracieux ,je ne savais pas à l'époque que maman avait une (troisième ) fille d'un deuxièmes mariage,Le notaire était lui au courant de l'existance de cette soeur et n'a pas jugé bon de m'en informé lors de la vente ,alors que pour moi cela n'aurais rien changé au prix de la maison(et ma mere fit cadeau de sa part a ma soeur à qui j'ai racheté sa part)Maintenant je doit une grosse somme à la soeur que j'ai découvert à la mort de maman alors que le notaire qui m'a annoncé son existence m'a assuré que je ne craignai rien.Je comprend que la première fille de ma mère ai des droits ce que je ne comprends pas c'est comment tout ça peu arrivé ,le notaire avait il le droit de ne pas me prévenir pour la vente ?Il aurait été plus simple de me le dire et de faire des parts réservataire aujourdhui je suis seule avec 3 enfants à charge un crédit de 25 ans pour cette maison je n'ai acheté que depui ( ans et ne peu vendre pour payer cette personne que dois je faire ?
0
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Ce n'est pas la déclaration de succession qui détermine ce que vous devriez avoir eu mais, au décès de votre père, l'existence d'un éventuel testament, d'une éventuelle donation au dernier des vivants, de l'option éventuellement qu'aurait formulée votre mère au décès de votre père.

Donc pas de problème de prescription. Vous serez bientôt fixée dans le cadre de la liquidation de la succession de votre mère.
1
leofred Messages postés 4 Statut Membre
 
merci de votre réponse mais c'est compliqué comme je l'explique ci dessu et je me sent désarmée,ayant prix mon crédit il y a 5 ans et cette maison n'étaant pas en très bon état je suis bloquée et ne peux mem pas vendre pour payer ma soeur .
0
leofred Messages postés 4 Statut Membre
 
j'ai consulté je ne peu rien faire la succssion de mon papa étant trop ancienne merci
0
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Bonjour

si vous avez la possibilité de scanner la déclaration de succession, cachez les noms et mettez là, on vous dira ce qu'il en est.

je ne l'ai jamais reçu à l'époque il y est signifié que j'aurai eu de l'argent (une jolie somme) déclarée comme part recueuillit en mon nom( j'étais majeure )
c'est pas très clair, qu'avait choisi votre mère comme option successorale ?

pour le reste :

votre mère étant en vie lors de la vente, qu'il y ait x enfants cachés ou pas n'avait aucune importance, elle faisait ce qu'elle voulait de ses biens, la seule chose qui aurait pu entrer en jeu lors de son décès c'est la façon dont a été payé le rachat de sa part.

Le notaire était lui au courant de l'existance de cette soeur et n'a pas jugé bon de m'en informé lors de la vente ...,le notaire avait il le droit de ne pas me prévenir pour la vente ?
un notaire et son personnel sont soumis au secret professionnel, il n'avait pas à vous le dire, sa seule obligation étant de le signaler lors de la succession de votre mère.

Maintenant je doit une grosse somme à la soeur que j'ai découvert à la mort de maman alors que le notaire qui m'a annoncé son existence m'a assuré que je ne craignai rien
et pourquoi donc ?
à moins que vous ayez reçue une donation dépassant la quotité disponible de votre mère ?
à moins que la valeur de rachat soit considérée comme sous-estimée ?
à moins que l'achat n'ait pas été payé intégralement ?


cdlt
0