Succession et prescription
leofred
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 21 févr. 2014 à 11:30
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 21 févr. 2014 à 11:30
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 19/02/2014 à 11:01
Modifié par roudoudou22 le 19/02/2014 à 11:01
Ce n'est pas la déclaration de succession qui détermine ce que vous devriez avoir eu mais, au décès de votre père, l'existence d'un éventuel testament, d'une éventuelle donation au dernier des vivants, de l'option éventuellement qu'aurait formulée votre mère au décès de votre père.
Donc pas de problème de prescription. Vous serez bientôt fixée dans le cadre de la liquidation de la succession de votre mère.
Donc pas de problème de prescription. Vous serez bientôt fixée dans le cadre de la liquidation de la succession de votre mère.
leofred
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19 févr. 2014 à 15:42
19 févr. 2014 à 15:42
merci de votre réponse mais c'est compliqué comme je l'explique ci dessu et je me sent désarmée,ayant prix mon crédit il y a 5 ans et cette maison n'étaant pas en très bon état je suis bloquée et ne peux mem pas vendre pour payer ma soeur .
leofred
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21 février 2014
21 févr. 2014 à 06:16
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j'ai consulté je ne peu rien faire la succssion de mon papa étant trop ancienne merci
domdo76
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21 févr. 2014 à 11:30
21 févr. 2014 à 11:30
Bonjour
si vous avez la possibilité de scanner la déclaration de succession, cachez les noms et mettez là, on vous dira ce qu'il en est.
je ne l'ai jamais reçu à l'époque il y est signifié que j'aurai eu de l'argent (une jolie somme) déclarée comme part recueuillit en mon nom( j'étais majeure )
c'est pas très clair, qu'avait choisi votre mère comme option successorale ?
pour le reste :
votre mère étant en vie lors de la vente, qu'il y ait x enfants cachés ou pas n'avait aucune importance, elle faisait ce qu'elle voulait de ses biens, la seule chose qui aurait pu entrer en jeu lors de son décès c'est la façon dont a été payé le rachat de sa part.
Le notaire était lui au courant de l'existance de cette soeur et n'a pas jugé bon de m'en informé lors de la vente ...,le notaire avait il le droit de ne pas me prévenir pour la vente ?
un notaire et son personnel sont soumis au secret professionnel, il n'avait pas à vous le dire, sa seule obligation étant de le signaler lors de la succession de votre mère.
Maintenant je doit une grosse somme à la soeur que j'ai découvert à la mort de maman alors que le notaire qui m'a annoncé son existence m'a assuré que je ne craignai rien
et pourquoi donc ?
à moins que vous ayez reçue une donation dépassant la quotité disponible de votre mère ?
à moins que la valeur de rachat soit considérée comme sous-estimée ?
à moins que l'achat n'ait pas été payé intégralement ?
cdlt
si vous avez la possibilité de scanner la déclaration de succession, cachez les noms et mettez là, on vous dira ce qu'il en est.
je ne l'ai jamais reçu à l'époque il y est signifié que j'aurai eu de l'argent (une jolie somme) déclarée comme part recueuillit en mon nom( j'étais majeure )
c'est pas très clair, qu'avait choisi votre mère comme option successorale ?
pour le reste :
votre mère étant en vie lors de la vente, qu'il y ait x enfants cachés ou pas n'avait aucune importance, elle faisait ce qu'elle voulait de ses biens, la seule chose qui aurait pu entrer en jeu lors de son décès c'est la façon dont a été payé le rachat de sa part.
Le notaire était lui au courant de l'existance de cette soeur et n'a pas jugé bon de m'en informé lors de la vente ...,le notaire avait il le droit de ne pas me prévenir pour la vente ?
un notaire et son personnel sont soumis au secret professionnel, il n'avait pas à vous le dire, sa seule obligation étant de le signaler lors de la succession de votre mère.
Maintenant je doit une grosse somme à la soeur que j'ai découvert à la mort de maman alors que le notaire qui m'a annoncé son existence m'a assuré que je ne craignai rien
et pourquoi donc ?
à moins que vous ayez reçue une donation dépassant la quotité disponible de votre mère ?
à moins que la valeur de rachat soit considérée comme sous-estimée ?
à moins que l'achat n'ait pas été payé intégralement ?
cdlt
19 févr. 2014 à 15:38