A qui est la maison
galou87
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galou87 Messages postés 48 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma maman vit conjointement avec son ami depuis une douzaine d'année.La maison appartient à son conjoint.Je voudrais savoir à qui reviendrait la maison s'il malheureusement il viendrait à décéder sachant qu'il a un fils, qu'elle a contribué à l'embellissement de la maison et que son conjoint surtout souhaiterait lui céder la maison.Ils ne sont ni mariés, ni pacsés.
Si elle ne pouvait pas garder la maison, pourrait elle au moins avoir le droit d'y vivre ?
Merci Cordialement
Ma maman vit conjointement avec son ami depuis une douzaine d'année.La maison appartient à son conjoint.Je voudrais savoir à qui reviendrait la maison s'il malheureusement il viendrait à décéder sachant qu'il a un fils, qu'elle a contribué à l'embellissement de la maison et que son conjoint surtout souhaiterait lui céder la maison.Ils ne sont ni mariés, ni pacsés.
Si elle ne pouvait pas garder la maison, pourrait elle au moins avoir le droit d'y vivre ?
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2 réponses
Bonjour,
sans testament en faveur de votre mère, la maison de votre compagnon reviendrait à son fils (à lui). Même si par testament il lui laissait par exemple l'usufruit (le fait d'y habiter), elle aura des droits de succession de 60% de la valeur léguée puisqu'ils sont étrangers l'un pour l'autre
S'il souhaite réellement la protéger, il est temps de faire soit un PACS avec un testament soit se marier.
Cordialement
sans testament en faveur de votre mère, la maison de votre compagnon reviendrait à son fils (à lui). Même si par testament il lui laissait par exemple l'usufruit (le fait d'y habiter), elle aura des droits de succession de 60% de la valeur léguée puisqu'ils sont étrangers l'un pour l'autre
S'il souhaite réellement la protéger, il est temps de faire soit un PACS avec un testament soit se marier.
Cordialement
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