A qui est la maison

galou87 Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 18 févr. 2014 à 16:18
galou87 Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 20 févr. 2014 à 12:08
Bonjour,
Ma maman vit conjointement avec son ami depuis une douzaine d'année.La maison appartient à son conjoint.Je voudrais savoir à qui reviendrait la maison s'il malheureusement il viendrait à décéder sachant qu'il a un fils, qu'elle a contribué à l'embellissement de la maison et que son conjoint surtout souhaiterait lui céder la maison.Ils ne sont ni mariés, ni pacsés.
Si elle ne pouvait pas garder la maison, pourrait elle au moins avoir le droit d'y vivre ?
Merci Cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
18 févr. 2014 à 16:39
Bonjour,

sans testament en faveur de votre mère, la maison de votre compagnon reviendrait à son fils (à lui). Même si par testament il lui laissait par exemple l'usufruit (le fait d'y habiter), elle aura des droits de succession de 60% de la valeur léguée puisqu'ils sont étrangers l'un pour l'autre
S'il souhaite réellement la protéger, il est temps de faire soit un PACS avec un testament soit se marier.

Cordialement
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galou87 Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 1
20 févr. 2014 à 12:08
Bonjour
C'est noté merci beaucoup pour tous ces renseignements.
Cordialement
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