Scolarité des enfants en cas de décès d'un parent (TOGO)

toosh-k Messages postés 1 Statut Membre -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 févr. 2014 à 13:26

En cas d'absence de testament la succession doit-elle normalement subvenir à toute la scolarité des enfants du défunt?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Cfc

Non. Succession et scolarité des enfants ne sont pas liées.
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Réponse 2 / 3
...^^Marie^^.....

Bonjour

Non. Succession et scolarité des enfants ne sont pas liées.

La règlementation au TOGO et en France, n'est pas la même.
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1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 796
  
  bonjour Marie
  
  Je viens juste de signaler que cela vient du TOGO, Cfc, ne pouvait le savoir .
  
  cdlt
  
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2. ...^^Marie^^.....
  
  Sauf que tu n'as pas répondu avec la touche " répondre". Donc, impossible pour un anonyme de le voir ^^
  
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3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 796
  
  un anonyme voit le titre me semble t-il et l'heure de la modif !!!! dans le doute je vérifie
  
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4. ...^^Marie^^.....
  
  Non. L'anonyme ne voit pas TOUS les commentaires. Faut être connecté pour pouvoir lire TOUS les commentaires ^^
  
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5. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 796
  
  après contrôle, effectivement un anonyme ne voit pas la case "commentaire" liée à la question,
  je vous prie donc de m'excuser.
  
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Réponse 3 / 3
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 796

Attention pays concerné = TOGO
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Scolarité des enfants en cas de décès d'un parent (TOGO)

3 réponses

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