Scolarité des enfants en cas de décès d'un parent (TOGO)

toosh-k -  
En cas d'absence de testament la succession doit-elle normalement subvenir à toute la scolarité des enfants du défunt?

3 réponses

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  2. ...^^Marie^^.....
    Bonjour

    Non. Succession et scolarité des enfants ne sont pas liées.

    La règlementation au TOGO et en France, n'est pas la même.
    1. domdo76 Contributeur
      bonjour Marie

      Je viens juste de signaler que cela vient du TOGO, Cfc, ne pouvait le savoir .

      cdlt
    2. ...^^Marie^^.....
      Sauf que tu n'as pas répondu avec la touche " répondre". Donc, impossible pour un anonyme de le voir ^^
    3. domdo76 Contributeur
      un anonyme voit le titre me semble t-il et l'heure de la modif !!!! dans le doute je vérifie
    4. ...^^Marie^^.....
      Non. L'anonyme ne voit pas TOUS les commentaires. Faut être connecté pour pouvoir lire TOUS les commentaires ^^
    5. domdo76 Contributeur
      après contrôle, effectivement un anonyme ne voit pas la case "commentaire" liée à la question,
      je vous prie donc de m'excuser.

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