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Scolarité des enfants en cas de décès d'un parent (TOGO)

toosh-k Messages postés 1 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
En cas d'absence de testament la succession doit-elle normalement subvenir à toute la scolarité des enfants du défunt?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Cfc
 
Non. Succession et scolarité des enfants ne sont pas liées.
1
Réponse 2 / 3
...^^Marie^^.....
 
Bonjour

Non. Succession et scolarité des enfants ne sont pas liées.

La règlementation au TOGO et en France, n'est pas la même.
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
bonjour Marie

Je viens juste de signaler que cela vient du TOGO, Cfc, ne pouvait le savoir .

cdlt
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...^^Marie^^.....
 
Sauf que tu n'as pas répondu avec la touche " répondre". Donc, impossible pour un anonyme de le voir ^^
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
un anonyme voit le titre me semble t-il et l'heure de la modif !!!! dans le doute je vérifie
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...^^Marie^^.....
 
Non. L'anonyme ne voit pas TOUS les commentaires. Faut être connecté pour pouvoir lire TOUS les commentaires ^^
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
après contrôle, effectivement un anonyme ne voit pas la case "commentaire" liée à la question,
je vous prie donc de m'excuser.
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Réponse 3 / 3
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Attention pays concerné = TOGO
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