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Scolarité des enfants en cas de décès d'un parent (TOGO)

toosh-k Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2014 - 22 févr. 2014 à 01:34
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 févr. 2014 à 13:26
En cas d'absence de testament la succession doit-elle normalement subvenir à toute la scolarité des enfants du défunt?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Cfc
22 févr. 2014 à 08:43
Non. Succession et scolarité des enfants ne sont pas liées.
1
Réponse 2 / 3
...^^Marie^^.....
22 févr. 2014 à 12:08
Bonjour

Non. Succession et scolarité des enfants ne sont pas liées.

La règlementation au TOGO et en France, n'est pas la même.
1
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
22 févr. 2014 à 12:10
bonjour Marie

Je viens juste de signaler que cela vient du TOGO, Cfc, ne pouvait le savoir .

cdlt
0
...^^Marie^^.....
22 févr. 2014 à 13:05
Sauf que tu n'as pas répondu avec la touche " répondre". Donc, impossible pour un anonyme de le voir ^^
0
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
Modifié par domdo76 le 22/02/2014 à 13:11
un anonyme voit le titre me semble t-il et l'heure de la modif !!!! dans le doute je vérifie
0
...^^Marie^^.....
Modifié par ...^^Marie^^..... le 22/02/2014 à 13:12
Non. L'anonyme ne voit pas TOUS les commentaires. Faut être connecté pour pouvoir lire TOUS les commentaires ^^
0
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
22 févr. 2014 à 13:14
après contrôle, effectivement un anonyme ne voit pas la case "commentaire" liée à la question,
je vous prie donc de m'excuser.
0
Réponse 3 / 3
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
22 févr. 2014 à 12:01
Attention pays concerné = TOGO
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