La presence de tous les heritiers est-elle obligatoire ?
Vegetaa08
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Vegetaa08 Messages postés 3 Statut Membre -
Vegetaa08 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonsoir a tous,
Ma situation est la suivante:La propriete (maison + terrain) de mon pere decede l'an dernier se trouve en Algerie et etait deja mise en vente de son vivant. Etant le seul proprietaire, il avait etablit une procuration individuelle mandatant un membre de la famille a exercer la vente. Nous sommes 6 heritiers incluant ma mere qui vit en France et possede des papiers algeriens. Ma mere peut donc donner procuration de la part de tous les heritiers a ce menbre de la famille pour reprendre la mise en vente (suspendue au passage).
Le hic c'est que l'un des heritier est introuvable. La derniere adresse connue est vide, pas de mariage enregistre, pas parmi les contriuables, pas mentionne ni a la CAF, SECU, Pole emploi...j'en passe. Rien sur les reseaux sociaux. Pas d'enfant enregistre, pas mort ni dans le coma. Bref rien de rien.
Ma question est la suivante : Peut-on tout de meme faire cette procuration malgre l'absence de cette personne? Si oui y aura t'il une procedure speciale ? Toutes les infos que vous pouvez transmettre seront plus que bienvenues, si vous avez des exemples de situations identiques (avec les solutions :) et/ou des liens qui pourraient m'aider je vous remercie de partager. C'est simplement impossible de trouver quoique ce soit sur internet et tous mes interlocuteurs au consulat ne peuvent pas me renseigner tant que je ne suis pas enregistre.
Merci d'avance pour votre aide.
Bonne soiree a tous.
Ma situation est la suivante:La propriete (maison + terrain) de mon pere decede l'an dernier se trouve en Algerie et etait deja mise en vente de son vivant. Etant le seul proprietaire, il avait etablit une procuration individuelle mandatant un membre de la famille a exercer la vente. Nous sommes 6 heritiers incluant ma mere qui vit en France et possede des papiers algeriens. Ma mere peut donc donner procuration de la part de tous les heritiers a ce menbre de la famille pour reprendre la mise en vente (suspendue au passage).
Le hic c'est que l'un des heritier est introuvable. La derniere adresse connue est vide, pas de mariage enregistre, pas parmi les contriuables, pas mentionne ni a la CAF, SECU, Pole emploi...j'en passe. Rien sur les reseaux sociaux. Pas d'enfant enregistre, pas mort ni dans le coma. Bref rien de rien.
Ma question est la suivante : Peut-on tout de meme faire cette procuration malgre l'absence de cette personne? Si oui y aura t'il une procedure speciale ? Toutes les infos que vous pouvez transmettre seront plus que bienvenues, si vous avez des exemples de situations identiques (avec les solutions :) et/ou des liens qui pourraient m'aider je vous remercie de partager. C'est simplement impossible de trouver quoique ce soit sur internet et tous mes interlocuteurs au consulat ne peuvent pas me renseigner tant que je ne suis pas enregistre.
Merci d'avance pour votre aide.
Bonne soiree a tous.
A voir également:
- La présence de tous est obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- La maternelle est elle obligatoire - Guide
- Le recensement de la population est il obligatoire - Guide
- L'inventaire est il obligatoire pour les salariés ✓ - Forum salariés
- Formule de politesse nous comptons sur votre présence - Guide
3 réponses
Bonjour,
Non la procuration prend fin par le décès (je raisonne en droit français).
En France, nous ferions une procédure de présomption d'absence avec désignation d'un administrateur qui donnerait son accord pour le compte de la personne introuvable
Non la procuration prend fin par le décès (je raisonne en droit français).
En France, nous ferions une procédure de présomption d'absence avec désignation d'un administrateur qui donnerait son accord pour le compte de la personne introuvable
La législation juridique et financière évolue en permanence...