Changement de régime matrimonial
Résolu
poiluchozor
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 22 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2014
-
23 mars 2014 à 09:20
Cfc - 23 mars 2014 à 09:59
Cfc - 23 mars 2014 à 09:59
A voir également:
- Changement de régime matrimonial
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Prix changement bougies de préchauffage norauto - Forum Automobile
3 réponses
La secrétaire n'a pas dû bien comprendre la chronologie de vos souhaits. Si vous aviez voulu opter pour un régime de communauté universelle mais que les neveux de votre époux soient néanmoins vos héritiers en lieu et place de votre époux, sa réaction aurait pu se comprendre mais au cas particulier non.
Néanmoins, puisque vous n'avez pas d'enfant qui soit héritier réservataire, je me demande si le changement de régime, qui va entrainer des frais, est opportun. Etant donné qu'il n'y a pas de droits de succession entre époux, une donation au dernier vivant ou un testament chacun spécifiant, pour celui que vous ferez vous, que votre légataire universel est votre époux et en cas de prédécès de celui-ci ses neveux à lui seraient, il me semble, bien moins coûteux et produiraient le même effet.
A voir avec votre notaire (et pas sa secrétaire !) et d'autres avis.
Néanmoins, puisque vous n'avez pas d'enfant qui soit héritier réservataire, je me demande si le changement de régime, qui va entrainer des frais, est opportun. Etant donné qu'il n'y a pas de droits de succession entre époux, une donation au dernier vivant ou un testament chacun spécifiant, pour celui que vous ferez vous, que votre légataire universel est votre époux et en cas de prédécès de celui-ci ses neveux à lui seraient, il me semble, bien moins coûteux et produiraient le même effet.
A voir avec votre notaire (et pas sa secrétaire !) et d'autres avis.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 23/03/2014 à 09:33
Modifié par Sorgin le 23/03/2014 à 09:33
Bonjour,
Puisque vous n'avez pas d'enfant seul votre époux est votre héritier réservataire (hors droit de retour de vos parents s'ils sont vivants et sur des biens qu'ils vous auraient donnés, ou droit de retour de vos frères et soeurs sur une partie des biens que vous auriez hérité de vos parents).
Donc hormis cela, si vous décédez après votre mari, antinomique ou pas, vous êtes en droit de disposer de tout ce que vous possèderez à votre guise. Donc si vous faites un testament en faveur de tel ou tel neveu, même si ce sont ceux de votre mari, ce sera applicable. Ce qui les défrisera sans doute, ce sera qu'ils devront payer 60% de droits de succession, y compris sur les biens qui vous seraient venus de votre époux leur oncle.
Cdlt
Puisque vous n'avez pas d'enfant seul votre époux est votre héritier réservataire (hors droit de retour de vos parents s'ils sont vivants et sur des biens qu'ils vous auraient donnés, ou droit de retour de vos frères et soeurs sur une partie des biens que vous auriez hérité de vos parents).
Donc hormis cela, si vous décédez après votre mari, antinomique ou pas, vous êtes en droit de disposer de tout ce que vous possèderez à votre guise. Donc si vous faites un testament en faveur de tel ou tel neveu, même si ce sont ceux de votre mari, ce sera applicable. Ce qui les défrisera sans doute, ce sera qu'ils devront payer 60% de droits de succession, y compris sur les biens qui vous seraient venus de votre époux leur oncle.
Cdlt
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
23 mars 2014 à 09:36
23 mars 2014 à 09:36
Je désirerais savoir si je puis malgré tout faire un testament
Réponse afirmative.
Le prédécès de votre conjoint ferait de vous la seule détentrice du patrimoine de la communauté universelle dont vous pourriez disposer librement tant pendant le cours de votre existence qu'ensuite en désignant un (ou des ) légataire habile a recueillir votre propre succession.
Il n'y a absolument aucun doute sur cette possibilité qui tombe sous le sens mais qui a échappé à la secrétaire du notaire dont les compétences semblent très mesurées.
Réponse afirmative.
Le prédécès de votre conjoint ferait de vous la seule détentrice du patrimoine de la communauté universelle dont vous pourriez disposer librement tant pendant le cours de votre existence qu'ensuite en désignant un (ou des ) légataire habile a recueillir votre propre succession.
Il n'y a absolument aucun doute sur cette possibilité qui tombe sous le sens mais qui a échappé à la secrétaire du notaire dont les compétences semblent très mesurées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...