reponse bacquet

Question

Bonjour
la reponse bacquet s applique t elle si le destinataire des assurances vie du conjoint survivant est un heritier et non le conjoint?  Dans ce cas le destinataire designe dans la clause de l assurance vie sera desavantage?

mtips · Answer

Autrement dit:a quoi sert la clause beneficiaire, si l assurance vie retombe dans la masse successorale?
merci de vos reponse, car je n y comprends plus rien!!

DamianBP · Answer

Oui elle s'applique. La réponse Bacquet ne concerne pas les bénéficiaires mais la composition même des contrats dans le cadre de la communauté (contrat souscrit par un seul des époux et alimenté par des fonds communs). 

Autrement dit la question n'est pas de savoir à quoi sert la clause bénéficiaire, mais à quoi sert l'assurance vie lorsqu'elle est n'est pas accompagnée d'une étude préalable de la situation des clients et d'une approche professionnelle de la part du "conseiller".

Reponse bacquet

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