Droits en cas de conflit "donation dernier vivant / testament"

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TigreDEau
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17 mai 2019
- 18 mars 2014 à 11:04
TigreDEau
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17 mai 2019
- 24 mars 2014 à 08:42
Bonjour,

Je voudrais savoir comment cela se passe au niveau des parts dans une succession dans laquelle il existe à la fois une donation au dernier vivant et un testament dans lequel il est mentionné que la quotité disponible est attribuée à deux enfants, chacun pour moitié. Il y a en tout 4 enfants.
La donation qui est antérieure au testament permet au conjoint survivant d'avoir un quart en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

Je crois que ce problème se résume à l'attribution de la quotité disponible, mais à qui ? au conjoint survivant ou aux deux enfants ou partagée et alors comment (3 personnes) ?

Cordialement,

5 réponses

condorcet
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18 mars 2014 à 12:04
Je crois que ce problème se résume à l'attribution de la quotité disponible, mais à qui ?
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de recueillir un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
En présence de 4 enfants la quotité disponible est d'un quart.
Elle sera recueillie par les 2 légataires institués en nue-propriété puisque ,semble-t-il, la donation au dernier vivant n'a pas été révoquée le conjoint survivant est en droit de revendiquer l'usufruit sur cette partie.
Avis personnel.
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