Problème d'héritage avec la banque et le notaire
grosdou
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grosdou Messages postés 4 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2014 - 22 mars 2014 à 22:58
grosdou Messages postés 4 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2014 - 22 mars 2014 à 22:58
bonjour,
au décès de mon oncle en mai 2011(célibataire sans enfant), le notaire nous a envoyé entre autre le solde au jour du décès du compte courant bancaire. or aujourd'hui il apparait que son compte a continué a fonctionner, des chèques et même un retrait à un DAB le jour de sa mort .ce qui fait que le montant de l'actif de la succéssion que je reçois aujourd'hui ne correspond plus du tout à la somme du départ .
Je pensais naivement que la banque bloquait les comptes .
Et pourquoi le notaire m'a remis des sommes qui ne correspondent à rien. a-t-il le droit de faire signer un document dont les sommes sont fausses. merci de m'aider je suis perdue .
au décès de mon oncle en mai 2011(célibataire sans enfant), le notaire nous a envoyé entre autre le solde au jour du décès du compte courant bancaire. or aujourd'hui il apparait que son compte a continué a fonctionner, des chèques et même un retrait à un DAB le jour de sa mort .ce qui fait que le montant de l'actif de la succéssion que je reçois aujourd'hui ne correspond plus du tout à la somme du départ .
Je pensais naivement que la banque bloquait les comptes .
Et pourquoi le notaire m'a remis des sommes qui ne correspondent à rien. a-t-il le droit de faire signer un document dont les sommes sont fausses. merci de m'aider je suis perdue .
A voir également:
- Problème d'héritage avec la banque et le notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
22 mars 2014 à 07:23
22 mars 2014 à 07:23
Bonjour,
Le compte est bloqué par la banque dès qu'ils ont connaissance du décès, mais il est normal que les chèques émis avant le décès soient honorés, même s'ils sont présentés dans l'année après son décès. Quand au retrait le jour de son décès, s'il a été fait dans les règles, il n'y a pas de raison de l'empêcher (dans cette journée, avant d'être mort il était vivant, n'est-ce pas...).
Le notaire a fourni le solde connu à l'instant T, mais si des chèques ont dû être débités ensuite, le solde a été mis à jour.
Cdlt
Le compte est bloqué par la banque dès qu'ils ont connaissance du décès, mais il est normal que les chèques émis avant le décès soient honorés, même s'ils sont présentés dans l'année après son décès. Quand au retrait le jour de son décès, s'il a été fait dans les règles, il n'y a pas de raison de l'empêcher (dans cette journée, avant d'être mort il était vivant, n'est-ce pas...).
Le notaire a fourni le solde connu à l'instant T, mais si des chèques ont dû être débités ensuite, le solde a été mis à jour.
Cdlt
Utilisateur anonyme
22 mars 2014 à 14:25
22 mars 2014 à 14:25
il est DCD à l'hopital à 4 heures du matin) donc pour aller au DAB dans la journée suivante....on est en droit de se poser des questions
Nous faisons des réponses avec les données dont nous disposons : "et même un retrait à un DAB le jour de sa mort"
Il est courant que les proches se précipitent pour sortir l'argent du compte dès le décès connu.
Il vous reste à prouver qui a fait ce retrait, et à le mettre en demeure de le déclarer et restituer l'argent s'il ne s'agit pas d'un titulaire du compte ou d'un héritier réservataire, ou de le rapporter à la succession avant le partage dans le cas contraire.
Nous faisons des réponses avec les données dont nous disposons : "et même un retrait à un DAB le jour de sa mort"
Il est courant que les proches se précipitent pour sortir l'argent du compte dès le décès connu.
Il vous reste à prouver qui a fait ce retrait, et à le mettre en demeure de le déclarer et restituer l'argent s'il ne s'agit pas d'un titulaire du compte ou d'un héritier réservataire, ou de le rapporter à la succession avant le partage dans le cas contraire.
grosdou
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22 mars 2014
22 mars 2014 à 17:31
22 mars 2014 à 17:31
depuis le début de cette succession le notaire n'a pas été franc . mon père avait été renié par sa famille ( donc nous avec...) et il y a eu beaucoup de magouilles aux décès de nos grands-parents.Cette fois-ci c'est la même chose, nous avons appris la mort de cet oncle 2 ans après...de plus nous n'avons pas les moyens financiers pour intenter quoi que ce soit .Merci à tous
grosdou
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22 mars 2014
22 mars 2014 à 22:58
22 mars 2014 à 22:58
effectivement, en vous parlant j'ai réalisé qu'il était trop tard et que même sans rien demander on finissait toujours par être lésé.Nous ne connaîtrons surement jamais la génèse de cette histoire de famille .Tant pis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2014 à 12:18
22 mars 2014 à 12:50
donc pour aller au DAB dans la journée suivante
la banque n'était surement pas prévenu ! qui a retiré au DAB ? Est-ce une grosse somme ?
vous n'avez pas lu et contrôlé le projet de succession avant de signer ?
cdlt