Question sur les successions

giosue39 Messages postés 6 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
existe t'il des droits de succesions pour les Italiens en Italie
merci

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le soleil et la mer

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    existe t'il des droits de succesions pour les Italiens en Italie
    Quelle que soit la nationalité d'un résident en France, la législation s'applique dans tous les secteurs de la fiscalité.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    existe t'il des droits de succesions pour les Italiens en Italie
    Quelle que soit la nationalité d'un résident en France, la législation s'applique dans tous les secteurs de la fiscalité.
    Pour ce qui concerne l'Italie les règles sont identiques.
    Chaque Etat édicte ses règles applicables à toutes les personnes résidant sur son territoire.
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