Question sur les successions
giosue39
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mars 2014 à 17:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mars 2014 à 17:01
Bonjour,
existe t'il des droits de succesions pour les Italiens en Italie
merci
existe t'il des droits de succesions pour les Italiens en Italie
merci
A voir également:
- Question sur les successions
- Droit des successions - Guide
2 réponses
condorcet
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21 mars 2014 à 15:58
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existe t'il des droits de succesions pour les Italiens en Italie
Quelle que soit la nationalité d'un résident en France, la législation s'applique dans tous les secteurs de la fiscalité.
Quelle que soit la nationalité d'un résident en France, la législation s'applique dans tous les secteurs de la fiscalité.
condorcet
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21 mars 2014 à 17:01
21 mars 2014 à 17:01
existe t'il des droits de succesions pour les Italiens en Italie
Quelle que soit la nationalité d'un résident en France, la législation s'applique dans tous les secteurs de la fiscalité.
Pour ce qui concerne l'Italie les règles sont identiques.
Chaque Etat édicte ses règles applicables à toutes les personnes résidant sur son territoire.
Quelle que soit la nationalité d'un résident en France, la législation s'applique dans tous les secteurs de la fiscalité.
Pour ce qui concerne l'Italie les règles sont identiques.
Chaque Etat édicte ses règles applicables à toutes les personnes résidant sur son territoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...