Rédaction d'un accord de vente

vigérienne Messages postés 3 Statut Membre -  
vigérienne Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerais avoir un modèle pour rédiger un accord de vente d'une maison, cet accord devant venir de l'usufruitier pour le nu-propriétaire à la suite d'une donation-partage.
en vous remerciant

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bsr

    L' usufruitier n' a pas à vous donner un accord écrit : il suffit que vous signez tous les 2 un mandat de vente de la maison ( cette signature de l' usufruitier vaut accord )

    A la vente de la maison , l' usufruitier récupérera un pourcentage en fonction de sa tranche d' âge.
    0
  2. vigérienne Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci, mais je désire rédiger une lettre stipulant cet accord, pouvez vous m'aider?
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Pour vous faire plaisir :" Je soussigné X , certifie être d' accord , pour la mise en vente de la maison située à Y , dont je suis usufruitier " .
      0
    2. vigérienne Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci
      0

Discussions similaires

Site de rédaction de mémoire
Imoha -
djivi38 -

3 réponses
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses
Prélevé 10€ depuis 2013 oney banque
Supersaiyan01 -
bori -

1 réponse
besoin d' aide pour rédiger mon mémoire
NGATS -
tonles -

5 réponses