Forum Donation-Succession

Bonjour, Mes parents avaient des biens qu'ils ont partagés à parts égales entre ma soeur et moi en 1982. suite à cela mes parents se sont disputés av...

BONJOUR mon ami et moi avons acheté une maison il y a 2 ans sans crédit , moi j' ai donné 1/3 et lui 2/3 , soit 85500 pour moi et 170000 pour lui , n...

Bonjour, J'ai contacté la mairie de St Maximin pour avoir le nom du propriétaire d'un appartement situé à St Maximin et la préposée au cadastre n'a p...

Bonjour, un membre de ma famille, aujourd'hui décédé, a fait, dans les années 70, un petit héritage venant d'un parent éloigné qu'il ne connaissait ...

Bonjour, Mes parents possèdent une maison et je voudrais qu'ils soient protégés en cas de décès de l'un d'eux et qu'ils paient le minimum d'impôt en...

Bonjour, J'ai un de mes 2 frères qui vit actuellement dans la maison de ma grand mère paternelle sans rien payer ... mon père est décédé il y a 3 a...

Bonjour, doit-on prévenir le notaire de l'existence d'ass vie apres le deces du 2ème parent

Bonjour à toutes et tous, Je remercie d avance ceux qui voudront bien me répondre: Suite au décès de ma mère en août 2014, nous sommes 3 héritiers. ...

Bonjour à tous, Mon mari va bénéficier prochainement d'une donation sur partage sur une maison qui est dans sa famille depuis des générations. La ré...

Bonjour, Suite à vos nombreux conseils, nous avons pris un avocat. Voici ce qui en résulte ... le jugement ordonne l'ouverture des opérations de l...

Bonjour, Ma fille souhaite me faire un don de 50.000 euros pour l'achat d'un futur appartement. Doit elle le signaler aux impôts? Merci pour votre...

Bonjour, De quel délai dispose un notaire pour déposer aux rangs des minutes un testament olographe après le décès de l'auteur du dit testament ? M...

Bonjour, Ma tante par alliance veuve (frère de mon père) sans enfant vivait dans la maison de mon grand père et vient de la vendre sachant que mon o...

Bonjour, Nous souhaitons donner en avance sur héritage un terrain constructible à notre fils pour qu'il construise sa maison. Nous avons bien noté q...

Bonjour, Est ce qu'il est possible de fractionner les droits à payer lors d'une donation ? Merci

Bonjour, Me permettez vous de vous poser une question ? Mon époux , sa soeur Christiane , son frère , son beau frère (soeur décédée = Do...

Bonjour, je vais faire bref, mon père c'est re marié avec une femme de nationalité étrangère qui est venu vivre chez nous depuis. pour moi c'est un ...

Bonjour, Marié sous le régime de la communauté légale, avec donation au dernier vivant, nous avons notre résidence principale dans la communauté, et...

Bonjour je suis veuve mon mari a tuer mes enfants et c'est suicidé ai je droit a sa part de l héritage de ses parents .merci.

Bonjour, aujourd'hui le notaire va signer les actes avec le genealogiste et j'aimerai juste savoir combien de temps sa va mettre ,si c un cheque o...

bonjour je viens vers vous pour une question voila déjà 18 ans que mon père est décédé (1997)et mes parents était divorcé en (1990) tandis que ma mér...

Ma mère qui est décédée nous a léguée la somme de 3600 euros.mon père qui a décide de s occuper du partage nous donnes que 1200euros car il a décide ...

Bonjour, Pourquoi la banque postale ( mais certaines autres aussi) prélève des frais avec un fixe+0,50% de l'actif. exemple un compte à 10000€ = 25€...

Bonjour, Mon père (décédé intestat en 2006) m'a fait donation en 2002 d'une petite maison, en ignorant mon frère. Celui-ci est donc héritier réser...

Bonjour, Ma grand mère souhaite me donner 50000e,il y a 9 ans elle m avait déjà donner 30000e. Elle a 86 ans présent, donc la loi dit qu'ell...

Bonjour mon grand père et décédé en septembre 2014 et ma soeur et moi nous sommes les seules héritières car notre père est décédé en 1993. Mon grand p...

Bonjour, je voudrais savoir si mon beau père a le droit de nous mettre a la porte en faite il a fait une donnation a mon cojoint mais il en a garder ...

Bonjour, je souhaite avoir les frais pour une donation en gardant usufruit 71 ans cordialement

Bonjour, Je me suis mariée en oct 1976 avec contrat de séparation des biens et veuve en juin 1977 .Mon mari étant fils unique .Que faire en cas de...

Bonjour, nous sommes mariés depuis à peine un an, et mon mari, propriétaire de la maison que nous occupons souhaite me voir bénéficier de la moiti...

Bonjour, Je suis tutrice de mon oncle victime de la maladie d'Alzheimer. Je ne suis pas sa nièce de sang; et pourtant, il a déclaré, il y a une diz...

Bonjour, ma tente et mort en 2014 comment je peu savoir si je fait partie de l héritage et je ne connait ^pas le notaire ou il a eux un désétam...

Bonjour, Nous sommes 3 soeurs et notre mère est décédée récemment. Elle avait très peu de liquidités et aucun bien immobilier, si bien que nous n'...

J'ai reçu un questionnaire à remplir pour "permettre de clôturer le compte de mon père" décédé le 30 12 2014 Nous sommes trois enfants issus du même ...

Bonjour, je voudrais favoriser un de mes arrier pts enfant de mon vivant en prenant l'argent sur mon assurance vie sans paser par compte cheque de b...

Bonjour, Mariée depuis 34 ans sans contrat mon mari est parti de la maison il y a deux ans car il avait une maitresse. Aujourd'hui je suis agée de 5...

Bonjour, mes parents viennent de vendre leurs maison,ils sont encore vivant;est ce que je dois avoir ma part de l'argent pendant qu'ils sont vivant

Bonjour, J'aimerais savoir quelques petites choses sur ce sujet " contestation de paternité" Quand j'étais enceinte mon compagnon"S" et moi nou...

Nous sommes 4 enfants nés d'un premier lit. Nos parents ont divorcé en 1964 alors que je n'étais encore qu'une petite fille. Il n'a jamais cherché à n...

Bonjour, mes parents veulent vendre leur maison avant de divorcer, est ce que lors de la vente le notaire peut diviser la somme entre eux deux et dé...

Bonjour je viens d'être contacter par une dame d'axa au sujet d'une assurance vie que mon père décédé depuis 1996 aurais contracter chez eux.Je n'étai...

Bonjour, pouvez-vous m'indiquer que faire dans le cas décrit ci-dessous dont les faits sont indiqués par ordre chronologique : - homme divorcé ...

Bonjour, ma nièce de 40 ans souhaite nous aidée en faisant un démembrement conseil du notaire .Nous sommes agés de plus de 60 ans et le notaire lui ...

Bonsoir Ma question une donation entre mon ex mari et moi signée chez notaire en 1992 et séparés en 2009 et mon ex mari me sort une acte de divorc...

bonjour, Un couple, AVANT leur mariage, acquiert une maison en indivision (50/50%). Ils se marient sous contrat, régime de la séparation de biens. ...