Forum Donation-Succession

Bonsoir, Quelles sont les démarches à faire pour demander une indemnité d'occupation à notre belle mere qui occupe notre maison familiale apres le de...

Bonjour, pour des raisons de santé, ma tante, qui vit seule depuis de décès de son mari, a besoin d'être mise sous tutelle. Elle n'a pas d'enfant ...

Bonjour, j'ai lu beaucoup de vos commentaires et j'avoue je suis outrait sur ces jeunettes qui comprenne rien a la vie. Mon marie ma battue a m'en cas...

Bonjour, Je ne parle plus à mes parents, et j'ai un frère avec lequel je suis en bons termes. Mes parents sont propriétaires de leur maison. Si les...

Bonsoir, J'ai quelques questions au sujet de la succession de mon père, voici la situation : Mon père est décédé il y a quelques mois de ce...

Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une maison. Je suis mariée, mon mari est décédé donc je suis 50% de la maison à moi et l'autre part est...

qui doit la payer en cas de non paiement au décès de l'usufruitier qui à donné le bien sans la payer et refus de l'héritier qui reçoit le bien de la ...

Bonjour, Voici mon histoire : je suis pacsée depuis 1an avec mon chéri et nous envisageons d'acheter un bien immobilier dans quelques années. Seul...

Bonjour, Notre père est sous tutelle en maison de retraite il est Alzheimer et est totalement détenteur de tous les biens, notre mère est tutrice. No...

Bonjour, comment faire pour leguer de mon vivant a mes 4 enfants majeur sans que mes enfants soit obligés de payer des frais de successions? merci

Mon mari a 76 ans. Il vient d'apprendre que sa mère est décédée en 2004. Il n'a jamais été prévenu ni par un notaire ni par un membre de la famille d...

la maison que ma mere a herite est a son propre nom je suis fils unique et mere a toujours dit qu'a son deces la maison me revenait. Cela m'embête ca...

Bonjour, un oncle et une tante nous ont fait légataire universelle il y a quelques années, l'oncle est décédé depuis et bien sûr la tante se fait p...

Bonjour, Mes parents ont acquis il y a 20 ans un terrain en indivision avec 4 autres acquéreurs. Aujourd'hui pour des raisons de santé ils ne peuv...

Bonjour, J'habite en Normandie, ma mère en gironde (33), je suis issue d'un premier mariage, et l'ainée des autres enfants . Ma mère s'est remariée...

Bonjour Je suis héritier, au même titre d'autres membres de ma famille, d'une maison mise en vente et inoccupée et nous aimerions savoir dans quelle ...

Suis je obligée de remplir le dossier de renonciation de biens si je ne veux pas que le conseil régional me reclame l aide sociale versée a ma grand m...

Bonjour, mon père divorcé et remarié a eu un enfant avec sa seconde épouse; les relations n' etant pas des meilleures, c' est par le journal que nou...

Bonjour, Je souhaiterai avoir une précision sur une formule qui m'a été donné et qui est la suivante, à la suite d'une succession et après avoir r...

Bonjour Voila mon cas, Mon "pére" disparu il y a 37 ans et déchu de sa paternité (decheance partielle, pas de droit de garde, pas de demande possibl...

Bonjour nous avons achete une maison pour laquelle nous avons verser une sommes importante en frais de notaire. L acte définitif a etait signe. Mon ...

Bonjour, ma grande tante est décédée il y a deux ans et la succession n'est toujours pas faite. Tout les neveux et nièces ont refusé la succession ...

Bonjour, j'aimerais savoir si les enfants héritiers de leur père décédé peuvent mettre en location l'appartement de celui-ci avant la fin de la su...

Bonjour, est-il plus avantageux de faire une donation au dernier des époux ou un testament ?. Le but étant de protéger le conjoint survivant en cas de...

Bonjour, j'habite en guadeloupe depuis que je suis à la retraite. Je suis en train de m'occuper de ma succession pour des terrains sauf que quand je s...

Bonjour, Mon concubin et moi somme sous le point de faire un achat nous avons deux enfants ensemble. Et on ne sais pas si il est mieux de se marier ...

Bonjour, je dois faire une donation à mon fils de 20000e car j'ai touché une petite succession !! ma question est simple: mon fils a une allocatio...

Bonjour, Mes parents etant decedes la maison a ete vendue j aimerai savoir a combien vont s elever les frais de la succession auparvant je vivais da...

Bonjour, Je suis Nu proprietaire d un appartement et l'AGO des co propriétaires envisage l'installation d un ascenseur dans l immeuble Qui devra p...

je voudrais apurer une reconnaissance de dette que j'ai contracté avec mon épouse (qui est maintenant décédée 12/2011),auprès de mon fils,en lui donna...

Bonjour, Ma tante célibataire a rédigé un testament olographe qu'elle a remis à un notaire. Sur ce testament figure 5 héritiers qui bénéficies cha...

Bonjour Peut on refuser une succession (trop de dettes) tout en prenant l'usufruit d'une donation en nue propriété. Merci de votre réponse Cdt

Bonjour J'ai viens de perdre mon époux nous avons eu enfants, un de nos enfant a payer la maison que nous avons « après la succession » avec l'acc...

Bonjour, je me suis heurté à plusieurs notaires qui n'ont pas voulu utiliser l'article 1438 du code civil afin de bénéficier du droit d'abattement de ...

Bonjour, où trouve t'on "le numéro d'ordre du reçu" que l'on doit indiqué en haut à droite du CERFA?

bonjour j'ai perdu mon beau il y a 2 mois et avec mes freres et soeur on ne sait plus quoi faire il avait des enfants ont ils droit a quelque chose en...

Bonjour, Mes parents avaient des biens qu'ils ont partagés à parts égales entre ma soeur et moi en 1982. suite à cela mes parents se sont disputés av...

BONJOUR mon ami et moi avons acheté une maison il y a 2 ans sans crédit , moi j' ai donné 1/3 et lui 2/3 , soit 85500 pour moi et 170000 pour lui , n...

Bonjour, J'ai contacté la mairie de St Maximin pour avoir le nom du propriétaire d'un appartement situé à St Maximin et la préposée au cadastre n'a p...

Bonjour, un membre de ma famille, aujourd'hui décédé, a fait, dans les années 70, un petit héritage venant d'un parent éloigné qu'il ne connaissait ...

Bonjour, Mes parents possèdent une maison et je voudrais qu'ils soient protégés en cas de décès de l'un d'eux et qu'ils paient le minimum d'impôt en...

Bonjour, J'ai un de mes 2 frères qui vit actuellement dans la maison de ma grand mère paternelle sans rien payer ... mon père est décédé il y a 3 a...

Bonjour, doit-on prévenir le notaire de l'existence d'ass vie apres le deces du 2ème parent

Bonjour à toutes et tous, Je remercie d avance ceux qui voudront bien me répondre: Suite au décès de ma mère en août 2014, nous sommes 3 héritiers. ...