Forum Donation-Succession

Mon père est décédé en 1986. Mon père et sa seconde femme avaient divorcé en 1966 pour se remarié en 1968 afin de mettre tous les biens du couple au n...

Mes parents souhaitent effectuer une donation du vivant de leur maison et terrain à ma soeur et moi-même. Je ne suis pas intéressée par la donation et...

bonjour Notre mère vient de décéder, nous sommes 4 enfants et desirons savoir si nous sommes obligés de payer ses dernières factures, edf,gaz,eau etc...

Bonjour, Il y a 3ans, mon ami a hérité de la maison de son pere après le decès de celui ci. La maison a été estimée a 180000€ par le notaire. Au dé...

Bonjour, Pourriez vous m'aider à mieux comprendre ce texte svp : Article 924-4 .../... Lorsque, au jour de la donation ou postérieurement, le d...

Bonjour, Mon frere âgé de 59 ans, victime d'un accident de la voie publique il y a plus de 4O ans, à l'époque mineur, mes parents ont perçu un dé...

mon mari vient de décéder le notaire me propose 4 solutions tout en usufruit ,1/4 en propriété, 1/4 en propriété plus 3/4 en usufruit ou 1/3 en propri...

Bonjour, comment faire une part egale a la vente de notre maison? vu que mon mari a 2 enfant du premier mariage et moi 3 enfant du prermier mariage...

Bonjour, nous sommes dans le cadre d'une succession,ma mère était dans une maison de retraite depuis début 1971,elle était locataire de ce fait nous...

Bonjour, je viens d'hériter (impots payés ) la somme de 24800€ le notaire me demande 2500 €de frais Est-ce exagéré?..

Bonjour à Tous, Pouvons-nous "revenir" sur une Communauté Universelle de 1997 si cette dernière n'a pas été enregistrée dans les règles. Le contrat ...

Bonjour, Ma tante, brouillée avec toute la famille, est décédée dans l'appartement dont elle était seule locataire. Le décès n'ayant été constaté ...

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de leur maison en 2002. Mon père à demandé l'aspa en 2007. Ma mère en 2011. Mon père est décédé en 20...

Bonjour Ma mère est décédée il y a 2 ans, nous sommes 9 frères et soeurs et notre soeur avait déménagé chez notre mère dans sa maison, quand elle...

Bonjour, Je suis fils de paysan, je ne suis pas moi même paysan. J'ai hérité de 10 hectares de terre agricole réparties sur une quinzaine de parcel...

bonjour, je suis propriétaire indivis de la moitié plus un quart de deux maisons ( les 3 autres héritiers-enfants de mon époux décédés sont nus propri...

Bonjour, mon épouse est fille unique de parents vivants âgés de 81 et 80 ans. Ses parents sont propriétaires en communauté d'un bien immobilier estimé...

Bonjour, âgés de 61 et 57 ans nous sommes mariés sans contrat et avons 3 enfants majeurs. A l'occasion de changement de notre résidence principale (qu...

Bonjour, J'ai un cousin germain qui est décédé. C'était le fils d'une soeur de mon papa. Mon papa avait 4 soeurs toutes décédées et lui-même aussi. Ne...

Je suis remarié depuis 30 ans avec des enfants du premier lit uniquement. Mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec un contrat ...

Bonjour D'avance merci de m'éclairer sur ces points. Ma tante est décédée il y a bientôt 6 mois (22 septembre 2014). Donc au 22 mars 2015, il fau...

Bonjour, Mon grand-père est décédé il y a peu temps. Ma tante a caché a toute la famille que mon grand-père était mourant depuis juillet dernier, il...

Bonjour, après 2 rendez-vous reporté avec le banquier de ma belle-mère, voilà que mon mari a du s'arranger avec son employeur pour voir le banquie...

Bonjour a tous, voila moi et ma soeur avons hérité de 50 000 euros chacun ainsi que d'une maison de 150 000. Dans un premier nous étions d'accord pour...

Bonjour, Pouvez vous me dire comment faire pour que mes 2 filles renoncent à l'héritage d'une arriere grann mere . merci

Bonjour, Qui peut me dire comment le NOTAIRE calcule sa rémunération pour une succession ?

Bonjour, mon oncle à racheter la maison de ma grand mère qui est en maison de retraite. Ne doit il pas me reverser la part de mon père qui est décéd...

Bonjour, Mon mari et moi avons un bien acheté en 1985 sur lequel nous avons donné en 2001 la nu-propriété à nos 2 enfants. Nous désirons vendre ce bi...

Avec mes 4 enfants on fait la succession par un notair. Le masse taxable est 254.720 euro. Est-ce que c'est correct que le notaire me demande de payer...

Bonjour, Est-il normal qu'un cabinet de recherche d'héritiers généalogie se paye 40% de la somme due à l'héritier pour ses honoraires et 75 euros d...

Bonsoir Je viens d'être informé de la demande d'achat d'un terrain ayant apartenu à mon grand-père dont nous sommes plusieurs héritiers. L'acte de ve...

Bonjour, Peut-on leguer a sa femme de ménage un pourcentage de son assurance vie souscrite avant 7O et après 7O ans; aura t'elle à payer des doits...

Bonjour Je reçois un courrier d'un notaire signifiant l'état de la succession de mon père. J'apprends donc par ce même courrier le décès de mon père...

Bonjour, je viens de recevoir le 2/15 une lettre d'un notaire m'informant que mon père est décédé le 4/14 il y a 1 ans ?. Moi et mon frère ne ...

Bonjour, Puis-je changer d'avis après la donation des biens que j'ai faites sur mes 2 premiers enfants alors qu'il étaient mineurs ? La donation n'a ...

Bonjour, ma femme et moi sommes toujours mariés sous le régime de la communauté universelle mais vivons séparément depuis des années. Nous avons 3 en...

Bonjour, Nous avons effectué un testament il y a quelques années chez un notaire, et à l'époque tout était clair. Mais en le reprenant maintenant,...

bonjour, ma mére est décédée il y a maintenant 14 mois...celle ci était sous tutelle ainsi que mon pére...je n'arrive pas a récupéré l'assurance vie ...

Bonjour, je suis d'une famille de trois frères, ma mère veuve possède une maison dans le sud, elle loue l'étage, le bas est aussi un appartement qu'o...

Bonjour, Ma mère a prélevé la moitié de la retraite de mon père depuis une dizaine d'années pour la verser sur un compte personnel dans une autre ban...

Mon compagnon est décédé après avoir subit une erreur médicale, le dossier d'indemnisation suit son cours et aucune proposition n'a encore été faite. ...