Forum Donation-Succession

Bonjour, nous sommes mariés depuis à peine un an, et mon mari, propriétaire de la maison que nous occupons souhaite me voir bénéficier de la moiti...

Bonjour, Je suis tutrice de mon oncle victime de la maladie d'Alzheimer. Je ne suis pas sa nièce de sang; et pourtant, il a déclaré, il y a une diz...

Bonjour, ma tente et mort en 2014 comment je peu savoir si je fait partie de l héritage et je ne connait ^pas le notaire ou il a eux un désétam...

Bonjour, Nous sommes 3 soeurs et notre mère est décédée récemment. Elle avait très peu de liquidités et aucun bien immobilier, si bien que nous n'...

J'ai reçu un questionnaire à remplir pour "permettre de clôturer le compte de mon père" décédé le 30 12 2014 Nous sommes trois enfants issus du même ...

Bonjour, je voudrais favoriser un de mes arrier pts enfant de mon vivant en prenant l'argent sur mon assurance vie sans paser par compte cheque de b...

Bonjour, Mariée depuis 34 ans sans contrat mon mari est parti de la maison il y a deux ans car il avait une maitresse. Aujourd'hui je suis agée de 5...

Bonjour, mes parents viennent de vendre leurs maison,ils sont encore vivant;est ce que je dois avoir ma part de l'argent pendant qu'ils sont vivant

Bonjour, J'aimerais savoir quelques petites choses sur ce sujet " contestation de paternité" Quand j'étais enceinte mon compagnon"S" et moi nou...

Nous sommes 4 enfants nés d'un premier lit. Nos parents ont divorcé en 1964 alors que je n'étais encore qu'une petite fille. Il n'a jamais cherché à n...

Bonjour, mes parents veulent vendre leur maison avant de divorcer, est ce que lors de la vente le notaire peut diviser la somme entre eux deux et dé...

Bonjour je viens d'être contacter par une dame d'axa au sujet d'une assurance vie que mon père décédé depuis 1996 aurais contracter chez eux.Je n'étai...

Bonjour, pouvez-vous m'indiquer que faire dans le cas décrit ci-dessous dont les faits sont indiqués par ordre chronologique : - homme divorcé ...

Bonjour, ma nièce de 40 ans souhaite nous aidée en faisant un démembrement conseil du notaire .Nous sommes agés de plus de 60 ans et le notaire lui ...

Bonsoir Ma question une donation entre mon ex mari et moi signée chez notaire en 1992 et séparés en 2009 et mon ex mari me sort une acte de divorc...

bonjour, Un couple, AVANT leur mariage, acquiert une maison en indivision (50/50%). Ils se marient sous contrat, régime de la séparation de biens. ...

Bonjour, Je possède un compte dont je souhaite partager équitablement la somme entre 2 bénéficiaires. Le bénéficiaire A prendrait sa part immédia...

Bonjour, suite au divorce de mes parents, mon père s'est remarié et sa nouvelle femme attend un enfant. J'aimerais savoir quels sont nos biens en cas ...

Bonjour, Ma mère actuellement hébergée en EHPAD, avait un appartement qu'elle a vendu à mon frère tout en faisant une donation à ses 4 enfants. Mon ...

Est il préférable de faire une donation au dernier vivant concernant les biens communs afin d'éviter de devoir payer la part du conjoint décédé aux en...

Bonjour, Ma soeur ne quitte pas la maison de ma mère dont nous avons hérité, je voudrai vendre cette maison qui me coute des frais

Bonsoir, peut on cumuler un don de 100 000 euros avec un don handicap d'environ 159 000 euros car ma mère de 87 ans voudrait me faire un don manuel d...

Bonjour, notre père est décédé maintenant depuis 2 ans nous avons conservés ma soeur et moi ma mère séparé mais non divorsé depuis 28 ans n habite p...

Bonjour, Je vous expose ma question, la tante de ma femme qui est sous tutelle (le tuteur est le frère de ma femme) souhaite nous aider dans l'ach...

Bonjour, Est ce qu'il aurait une personne qui pourrait me donner un modèle de lettre de réclamation pour envoyer à un juge de tutelle.Je vous en...

Je m'informe pour mes parents. Mon papa a deux enfants d'un premier mariage. Il s'est remarié avec ma maman qui n'avait pas d'enfants. Ils n'ont pas d...

Bonjour, Je suis séparée de mon ancien conjoint depuis plusieurs années avec lequel nous possédons une maison. J'ai gardé la maison et en paie le cr...

Bonjour, Ma mère compte me donner un terrain constructible car il y a un abattement de 100 000 euros cette année 2015. - si ce terrain vaut envir...

bonsoir ma mère m'a déjà fait donation il y a 5 ans d'une résidence secondaire( usufruit) Peut-on bénéficier de l'abattement récent de 100 000 euros...

Bonjour, Pouvez vous m éclairer sur la nature de la vente d une maison qui appartient a une personne sous tutelle. Je m explique une maison doit etr...

Bonjour, Suite à un depot de dossier chez un notaire pour une donation, les donatrices ont decide de ne plus poursuivre à cette donation. Etant rec...

Bonjour, comment faire pour enregistrer un don manuel

Bonjour, Ma mère est décédée en janvier, et je désire renoncer à la succession. Pour cela, je dois remplir un formulaire de renonciation et le trans...

Bonjour, mon conjoint é moi nous nous séparons ,n étant pas marrié , ni pacsé,rien, nous avons construit une maison ensemble ,sur un terrain qui m a...

Bonjour, Y a t il un âge limite au delà duquel on ne peut plus souscrire un contrat d'assurance vie?

Bonjour: avec 3 enfants Merci de m'expliquer de A à Z apres la mise en vente de la maison des Parents que va t'il se passer? à bientot.

Bonjour, En dehors de toutes les questions morales et éthiques bien réelles, peut-on avec l'accord du tuteur légale obtenir un accord du juge des ...

Bonjour, à tous j'ai une question à propos de la maison de mes parents Voilà mon père est décédé depuis 5 ans et ma mère à décider sans le consenteme...

Bonjour, A la mort de mon père, nous avons décidé (mes soeurs mon frère et moi) de vendre à l'une de nos soeurs, une maison de campagne appartenant à...

Bonjour, Non marié, n'y pacsé nous venons d'acquérir une maison 50/50 chacun, comment garantir au survivant la jouissance du bien jusqu'à sa mort, sa...

Bonjour, ma mere viens de mourir je suis seul heritie puige signe un compromis de vente avant d en etre le proprietaire

Bonjour J'ai choisi l'option paiement fractionné pour mes enfants, pour subvenir aux besoins quotidiens, nous vendons un appartement. - Est-ce q...

bonjour, Mon père est décédé en 1998, ma mère n'a pas fait la succession. Lorsque je me suis renseignée il y a 3 ans, le notaire m'a dit ce n est p...

Bonjour, Je cherche à obtenir des réponses pour l'exemple ci-dessous. Une tante célibataire et sans enfants décède. Elle est sans descendance dir...