Les discussions
Donation immobilier
Bonjour, j'ai dans ma famille un cas assez rare de donation d'un immeuble de ma grand'mère à ma mère et dans la foulée à ma soeur nous sommes seulem...
Comment puis je avoir des renseignements sur le compte de mere
Bonjour, comment je pourrai avoir des informations sur le compte de ma mere decedée en 2011 en France merci
Vendre l héritage a mon frere
Bonjour, voilà le 15 aout j ai décidé de laisser la maison de mon père à mon frere il doit me racheté ma part .bref on attend la réponse de son créd...
Que devient la donation en cas de vente d'une partie des biens ?
Bonjour Nous avons fait des donations à nos 2 enfants en conservant l'usufruit des biens (nous avons payé des frais de notaires assez importants) No...
Héritage
bonjour pour un enfant reconnu par son père non divorcer en dehors du mariage et il légale de déduire les frais ( cadeaux, vacances, éducations,...
Entre qui se partage une vente en indivision
Bonjour, ma mère souhaite vendre sa maison en usufruit et nu-propriété. j'ai un frère décédé avec 2 enfants qui ont renoncé à sa succession. l'un ...
Succession pour un enfant non reconnu
Bonjour, le père de fils est décédé le 6 septembre, il ne l'a reconnu car il était mariè; je crois qu'une partie de la maison lui revient,il ne viva...
Inventaire avec le notaire
Bonjour, Nous avons fait un inventaire avec le Notaire + huissier pour le pavillon ou vivaient mes parents. Ils avaient un autre pavillon dans la...
Avocats
Bonjour, Comment pourrai je connaître un avocat du bareau de Paris sur les successions? Peut on avoir une liste ? Que me conseillez vous? la ...
Droit usage et habitation
Bonjour, Ma mère avait donné son droit d'usage et d'habitation à un ami à elle ce dernier a quitté la maison et a retrouvé une nouvelle copine il ...
2 enfants... 2 héritages différents ?
Bonjour, J'ai 2 enfants. 1 étant le fruit d'une première union il y a 20 ans (à l'étranger avec sa mère avec un visite une fois par an...) et 1 vi...
Comment ce faire rembourser
Bonjour, J'ai prêté de l'argent à un ami il y à quelques mois sous le conseil de son conseiller de banque (de point passerelle exactement) mais sa...
Donation/partage et indivision
Bonjour, Nous avons deux enfants. Mon mari et moi mariés sous le régime de la communauté. 1 Nous avons deux appartements absolument identiques que...
Donation à/ et abattement concernant un titulaire de l'aah
Résolu/FerméLA tante de 80 ans,suite à une vente immobilière veut faire une donation en argent à son neveu unique heritier titulaire del'AAH jusqu'à fin 2015.Si...
Droits et devoirs des nu propriétaires et usufruitiers
RésoluBonjour, mon mari et moi avons fait une donation partage a nos trois enfants il y a 4 ans, 1 maison en nu propriété à notre fille et des terrains aux...
Renonciation à un usufruit
Bonjour, Nus avons fait donation d'une maison à notre fille unique avec réserve d'usufruit il y a une quinzaine d'années et nous souhaitons maintena...
On ne trouve plus le testament de mon oncle
Bonjour, Mon oncle n'ayant pas de famille et décédé il y a un mois avait fait un testament (que j'ai moi meme lu) et qui stipulait un partage entre ...
Indigite successorale
Bonjour, mes soeurs mon frere et moi meme avons ete place en famille d accueil en 1969 suite a l abandon du domicile conjugale de la part de notre me...
Don à sa fille
Bonjour, Ma mère a donné 12 100 euros à ma soeur et ne m'a rien donné à moi son autre fille, a t elle le droit doit le signaler au notaire ?? m...
Usufruit entre concubin
RésoluConcubins depuis 20 ans, ni maries ni pacses, noys nous sommes donnes devant notaire l'usufruit de tous nos biens pour celui qui reste. A quel prix? ...
Notaire ou pas ?
Résolubonsoir, Ma mère est décédée récemment. Mon père est vivant, et nous sommes sept enfants. Il n' a aucun bien immobilier, aucune assurance-vie, just...
Succession
Nous sommes une fratrie de 4 enfants Notre père est décédé récemment Nos parents , mariés sans contrat de mariage , ont fait en 1970 une dona...
Desistement
Bonjour, je suis veuve ;mon mari avait 2 freres l aine est dcd laissant 3 enfants majeurs reste mon plus jeune beau frere sont ...
Aucun testament/canada
Bonjour, J'aimerais savoir a qui va l'argent lorsqu'une personne décède et qu'elle est divorcée et sans enfant et aucune sorte de testament? Merci bea...
Proposition de rectification abandonnée / delai de reprise ?
Bonjour, J'ai eu de la part de l'administration un proposition de rectification pour une succession. Le fisc, 9 mois plus tard.... m'informe que...
Donation au dernier vivant
j'ai déjà posé une question lors de mon inscription. pourrais-je avoir la réponse s'il vous plait? Merci
Droit au logement du conjoint survivantl
lorsque le logement familial est une coproprité des epoux exhiste-il une forme d'expression de la volonté du conjoint survivant pour demeurer dans ce ...
Frais apres une vente
Bonjour, ma tante veuve depuis 38 ans veut vendre sa maison pour aller en maison de retraite doit elle quelques choses a la famille de sont conjoint...
Succession et don manuel
Bonjour, Ma mère m'a fait un don manuel de 50 000 € il y a 14 ans, elle vient de décédé. Est ce que ce don rentre dans la succession. On me dit q...
Impot
Bonjour, nous vendons la maison de nos parents 60 000€( nous somme 7 heritiers).Nous voudrions savoir combien le tresor public prend sur cette vente ,...
Avance d'argent
RésoluBonjour, Mon mari décédé a fait un chèque à mes belles filles en 1995.( ses filles de précédentes unions) soit 50 000 euros chacune. La succe...
Usufruit et partage sur une maison entre enfants et belle-mère
bonsoir; Mon ex-mari est décédé cette année. J'ai eu deux enfants avec lui. Il s'est remarié dix jours avant son décès connaissant l'état de sa mal...
Succession et assurances vie
Bonjour, J'étais mariée sous le régime de la séparation de biens . (contrat de mariage) Mon époux est décédé il y a 8 ans mais avait contracté deux...
Légataire universel
Bonjour, Lorsque une personne est légataire universel , elle peu decider seule d attribuer les biens comme elle le souhaite aupres des heritiers ré...
Oubli d'un terrain dans une succession
Bonjour, Notre père est décédé en 1998 et, lors de sa succession, le notaire de l'époque a oublié un terrain. Nous venons de procéder à la succe...
Notaire
Bonjour à vous tous, je vous remercie d'avance de me conseiller et me faire savoir votre opinion et m' éclaircir, aujourd'hui je n'ai plus d'hy...
Cheiko
Bonjour, si une personne est mort , doit on payer les dette qu' on lui doit? l' excuse de la dette, après sa mort, exit-il?
Héritage d'un frere décedé
Bonjour, j'ai une pension d'invalidité de 60%,qu'elle est ma ristourne sur les impots
Donation partage est succession
Mon grand père paternel avait fait une donation partage de son vivant à ses 3 enfants. un de mes oncles a reçu de mon grand père une somme d'argent é...
Vente maison en indivision
bonjour, je suis un heritier d une maison en ruine venant de ma mere deceder .je suis heritier ainsi que mes 4 freres et 3 cousins.or mon pere a toujo...
Succession non réglée
jaurais voulu savoir s'il y a des conseilliers juridiques dans l'OISE 60 pour avoir des renseignements. Voilà ma maman en décécé en 2004 et mon papa e...
Action paulienne possible ?
Bonjour, Mon ex-mari me doit une somme d'argent au titre de pensions alimentaires depuis plusieurs années. Il s'est toujours montré insolvable grâce...
Généalogiste pour fils unique
Bonjour, Je suis fils unique et unique héritier, mais en l'absence du livret de famille de mes parents (tous deux décédés), je risque de devoir fa...
Donation, indivision, curatelle renforcée.
Bonjour, Nous sommes 7 enfants dont deux sont placés sous curatelle renforcée. Mon père, aujourd'hui décédé, à donné une maison, de son vivant, à l'u...
Problème assurance vie (prévoyance)
Bonjour, Voilà, ma mère est décédée il y a un peu plus d'un mois. Elle avait souscrite à une assurance vie prévoyance auprès d'une banque bien con...
Future succession, protection de ma fille handicapée
bonjour,comment proteger les interets de ma fille qui est adulte handicape a notre deces.j'aimerai savoir si je peu confier la gerance a un notaire ,e...
Donation universelle
Je vous expose le cas de ma tante (elle n'a pas internet) En 2001 son mari et elle font un changement de régime matrimonial et opte pour la communaut...
Problème avec le maire
Bonjour, Le maire nous a mis dans la boite à lettre deux lettres de radiation pour nos deux enfants alors qu'aucune démarche n'avait été faite. Est-...
Décès employeur- paiement salarié et licenciement
Bonjour, je suis vendeur en magasin et mon patron est décédé en début de mois, il fait don de ses biens à une fondation. je me demande donc qui va ...
Donation devant notaire pendant mariage
Bonjour, je me permets de poser une petite question, nous avons fait une donation au dernier survivant devant notaire, on vient de me dire que ce n'es...
La législation juridique et financière évolue en permanence...