Les discussions
Succession et legataire particulier
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que ma tante décédée récemment m'a instituée légataire particulier de son appartement(avec meubles et"garnissant"). E...
Succession et legataire particulier
RésoluBonjour, Merci beaucoup pour la réponse rapide. Pourrais-je savoir ce qu'est en droit notarié" le recel successoral" et quelles en sont ses ...
Droits des enfants suite à la vente d'une maison
Bonjour, Mon père (toujours vivant) souhaite vendre sa maison. Mes parents sont divorcés et mon père ne s'est pas remarié. Ma grand mère prétend ...
Frais de succession usufruit et nu propriété
Bonjour, Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. J'ai aussi 2 enfants d'un premier mariage. Il a acheté sur ses biens propres une maison que n...
Coffre bancaire accessible par mandat et décès
Bonjour, Notre fils est locataire d'un coffre à la banque, il en est le titulaire. J'ai l'accès à ce coffre en tant que mandataire. Si je décède, 2 ...
Succession d'un dernier survivant
Bonjour, J'aimerai savoir comment va se passer la succession de mes parents. Nous sommes 4 enfants dont 1 décédée qui était mariée avec 3 enfants...
Cadeau en espece maximum
Bonjour, Pourriez vous me dire combien je peux donner en cadeau de noel en espece et le maximum, et mon mari peut donner également le maximum. Et ...
Comment se renseigner si une succession a été bien faite?
Bonjour, une grand-mère est morte il y a quelques années. Comment savoir quel notaire a réglé la succession et comment savoir si il y avait un testa...
Acquérir le bien d'un parent: achat ou donation?
Bonjour, Je reprends le fil d'une question déjà posée sur le forum, mais en la reformulant pour plus de clarté. Je suis nu-propriétaire pour 50% d'u...
Le conseil général reclame l'assurance vie de mon père
Bonjour, mon père est décédé en février 2014. il était en EPAHD et bénéficiait d'une aide de conseil général en complément de ce que qu'on versé ma...
Droit de succession enfants
Bonjour, Ma grand mère (veuve) est décédé il y a 4 mois laissant derrière elle 3 enfants dont 1 fils non marié décédé en 2000 ( avant sa mort ) lais...
Vente nue proprieté
Bonjour, En demembrement et vent de la nue proprieté, est-ce que l'usufruitiere peut vendre le nue proprieté sans retenir le droit d'encaisser le ...
Usufruitier
Je voudrai savoir si mon pere a droit de vendre les biens de ma mere? mon papa a vendu les biens de ma mere dont il est usufruitier et je suis nu pro...
Problème avec le clerc de notaire
Bonsoir, Je crée ce nouveau sujet, car je me pose une question. Alors voilà, ma mère est décédé en février, comme elle était célibataire et propri...
Inventaire succession
RésoluSuite au deces de notre pere nous avions choisi de payer les 5% pour l'estimation du mobilier et non l'inventaire. Notre mere avait gardé l'usufruit. ...
Peux-t-on refuser uniquement les meublants ?
Bonjour, Mon beau-père est décédé fin février. Le notaire nous demande de vider la maison de mon beau-père pour pouvoir la mettre en vente. Aucun...
Succession pour les petits enfants
Bonjour, Ma soeur et moi-même avons refusé l'héritage lors du décès de notre père qui était submergé de dettes. Sur ce fait pas de soucis. Le pèr...
Délai maximum pour déposer déclaration de succession
Bonjour, j'aimerai avoir un éclaircissement sur le délai maximum pour le dépôt d'une déclaration de succession (avec droits à payer)par le notaire ...
Donation partage avec usufruit
Bonjour, je souhaiterais avoir des précisions concernant une donation partage avec usufruit. Est ce que l'usufruit et la part du donateur s'annulen...
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Résolu/FerméBonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...
Décès de ma belle-mère: quelles sont les formalités
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour bloquer les comptes bancaires de la poste et savoir comment trouver le notaire qui gères la succession ...
Annulation de renonciation à succession ?
Bonjour, je voudrai savoir si il est possible d'annuler une renonciation a succession? En effet suite au décès de ma mère en 2009, mes oncles et ta...
Donation au dernier vivant
Bonjour à toutes et tous, Mon épouse et moi-même avons un contrat de mariage en """donation au dernier vivant""". Son inconvénient : en cas de déc...
Conflit d'interet eventuel
Bonjour, je suis curateur de mon cousin dans le cadre d'une curatelle renforcée. Nous venons de placer le revenu d'une vente immobiliere dans 2 as...
Pas de reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai prêté à mon ex-amie la somme de 4000 € et à ce jour j'ai du mal à obtenir le remboursement. Au départ, 2 chèques de 100€ chacun p...
Avec ou sans donation
Bonjour, 1. Si mes parents me font une donation de leur maison et que je décide de la vendre après leur décès, est-ce moi qui en détermine le prix...
Logement àtitre gratuit
bonsoir ma maman vient de décéder mon frére occupe la maison quelle avait en usufruit depuis le décés de mon pére il y à15 ans maintenant on ai en ...
Don
Bonjour, ma tante souhaite me donner 67000 euros pour rembourser mon prêt immobilier. Dois je le signaler aux impôts sachant que je ne garderai cette ...
Quel montant reçoit le nu-propriétaire en cas de vente d'un bien
Bonjour, Je vous expose ma situation en espérant avoir des conseils éclairés de votre part. Il s'agit à la dois d'une question de donation et d'immob...
Remariage
Bonjour, Nous sommes mariés avec un enfant mais mon mari a eu 4 enfants d un precedent mariage, nous sommes mariés sous le régime de la communauté e...
Compte cessible transmissible dans un seul établissement?
Bonjour, je me vois plongé dans les joies des successions. La conseillère nous a adressé un courrier récapitulant les comptes cessibles et ceux qui...
Donation partage
Bonjour, en mai 1977 ma mere ma donnait la maison de son pére d'une valeur de 50000 francs donc donation hors part a la succession car j'avais t...
Donner un livret a à son petit fils
Bonjour, Grand-père ne veut rien donner à son fils donc, le déshériter (même s'il n'a pas grand chose que son livret A). Il veut remettre à son peti...
Aspa droit
Bonjour, J'ai fait une demande d'espa qui prend énormément de temps.... Je suis divorcée depuis peut et le jugement de divorce stipule que mon ex ma...
Plus-values
Bonjour, J 'ai recu suite à une donation partage une maison évalée à 60000€.Après le décès de mes deux parents j' ai fait donation avec réserve d'u...
Aides à la rénovation
Bonjour, Je suis le nu-propriétaire d'une maison dont ma mère placée en maison de retraite est l'usufruitière. Nous allons devoir prochainement (5 a...
Donation usufruit
Bonjour, j'ai fais don de ma maison familiale venant de mes grands parents à 2 de mes enfants et en est gardé pour moi et mon époux l'usufruit celui c...
Loi trentenaire
Bonjour, Mon père possède un grand près d'un hectare qui fait parti d'une propriété avec une grande maison. Il y a le père de l'agriculteur qui fais...
Communaute universelle
Bonjour, Mon pere est dcd en 91, je suis fille unique, ils se sont mis sous le regime de communauté universelle lorsque j ai eu 20 ans. Je voudrai ...
Pas de reconnaissance de dettes
Bonjour, J'ai prêté à mon ex-amie la somme de 4000 € et à ce jour j'ai du mal à obtenir le remboursement. Au départ, 2 chèques de 100€ chacun puis...
Succession avec héritier sous tutelle
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère souhaite avoir l'usufruit de la maison. Nous sommes 4 filles dont 1 décédée qui a laissé un fils mine...
Donation d'argent
Bonjour, ma maman est âgée de 89 ans, je suis le dernier de 9 enfants et le seul a m'occuper d'elle, elle voudrait me faire un don d'argent , de combi...
Calcul coût attestation de propriété
Bonjour, j'ai une prévision de taxe sur un bien d'une valeur de 80.000€, elle est de 1.770.84€. Dans le détail qui est fourni je ne comprends pas l...
Plus value sur usufruit
Mes frères et moi avons hérités au décès de notre père il y a 50 ans une maison. Notre mère a été l'usufruitière de cette maison jusqu'à son décès il...
Donnation
bonjour, j'aurais une question a poser. Nous sommes une famille avec trois enfants. Ma mère m'a donné une maison de son vivant il y a quelques an...
Donation partage
RésoluBonjour, Est-il possible de récuser un donataire (mon fils), avec son accord formel, et l'accord des donateurs. Cela à cause des conflits opposant c...
Héritage
Bonjour.... Merci de prendre le temps de me lire et de m aider... Voilà ma question ... Je viens d apprendre que la personne qui m a mît au monde vien...
Transmission à concubin
RésoluJe suis divorcé et j'ai deux enfants. Je vis avec une compagne. Il n'y a entre nous aucun lien social : Pacs, concubinage ... A ce que je sais si je p...
Testament pour concubine
Bonjour, Je suis en concubinaage aec ma compagne j 'ai une fille de mon coté elle a des enfants de son coté et nous avons une fille en commun. ...
Reclamation
bonjour,voila depuis le mois de 08/2014 que j'ai envoyé tous les papiers nécessaires et rempli tous les imprimes envoyés par la recette des non réside...
La législation juridique et financière évolue en permanence...