Heritage direct et indirect
rolandfrancois1950
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2 mars 2014 à 15:35
Cfc - 19 mars 2014 à 18:24
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A voir également:
- Heritage direct et indirect
- Heritage oncle neveu - Guide
- Pacs et héritage familial ✓ - Forum Donation-Succession
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
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- Heritage et prime d'activité ✓ - Forum CAF
4 réponses
Utilisateur anonyme
2 mars 2014 à 15:43
2 mars 2014 à 15:43
Bonjour,
Sauf testament, la mère reçoit 1/4 de la succession et le conjoint le reste.
Cdlt
Sauf testament, la mère reçoit 1/4 de la succession et le conjoint le reste.
Cdlt
rolandfrancois1950
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9 novembre 2023
9 mars 2014 à 19:00
9 mars 2014 à 19:00
Bonjour,
Toujours pour le cas ci-dessus, le notaire ayant en charge ce dossier prétexte des complications
dans la succession, l'affaire traine depuis 3 ans, (rien de plus par rapport à l'explication ci-dessus)
Pour les descendants au petit fil décédé,(épouse et mère) donc qui ne sont pas de sang direct, doit-on attendre obligatoirement leurs signatures pour par exemple débloquer les comptes ou payer des factures ?.... et de ce fait attendre pour exécuter le partage entre héritiers directs ?
A ce stade peut-on changer de notaire ?
Merci
Toujours pour le cas ci-dessus, le notaire ayant en charge ce dossier prétexte des complications
dans la succession, l'affaire traine depuis 3 ans, (rien de plus par rapport à l'explication ci-dessus)
Pour les descendants au petit fil décédé,(épouse et mère) donc qui ne sont pas de sang direct, doit-on attendre obligatoirement leurs signatures pour par exemple débloquer les comptes ou payer des factures ?.... et de ce fait attendre pour exécuter le partage entre héritiers directs ?
A ce stade peut-on changer de notaire ?
Merci
Pour les descendants au petit fil décédé,(épouse et mère) donc qui ne sont pas de sang direct, doit-on attendre obligatoirement leurs signatures pour par exemple débloquer les comptes ou payer des factures ?.... et de ce fait attendre pour exécuter le partage entre héritiers directs ?
Oui, puisqu'ils participent maintenant au partage.
A ce stade peut-on changer de notaire ?
Vous pouvez toujours mais à quoi ça va servir, sinon à rallonger encore les délais et à vous coûter plus cher ?
Oui, puisqu'ils participent maintenant au partage.
A ce stade peut-on changer de notaire ?
Vous pouvez toujours mais à quoi ça va servir, sinon à rallonger encore les délais et à vous coûter plus cher ?
L'héritage devait donc ce faire : un tiers pour un enfant, un tiers pour le deuxième enfant et un tiers pour les trois petit enfants.
Exact. Soit 1/3 x 1/3 par petit-enfant.
Malheureusement avant le partage un des petit enfant décède.
Il était marié, mais pas d'enfant,
Le petit-enfant est décédé après votre père et votre mère, donc saisi de ses droits. C'est à dire que bien que le partage n'était pas fait, son patrimoine à son décès comprenait la part dont il a hérité de vos parents.
Pour savoir à qui revient sa succession, il faudrait savoir si une donation entre époux avait été consentie. S'il n'y avait pas de donation entre époux, le conjoint recueille 75 % et la mère 25 % de la succession.
Pour les descendants au petit fil décédé,(épouse et mère) donc qui ne sont pas de sang direct, doit-on attendre obligatoirement leurs signatures pour par exemple débloquer les comptes ou payer des factures ?
Peu importe qu'il y ait ou non un "lien de sang direct", une partie du patrimoine de vos parents a intégré le patrimoine du petit-fils décédé et appartient désormais aux héritiers de ce petit-fils. Leur signature compte donc tout autant que la votre (à proportion de leur part bien-sûr).
et de ce fait attendre pour exécuter le partage entre héritiers directs ? Oubliez cette notion d'héritiers directs ou indirects. Il n'y a que des héritiers, chacun pour un part plus ou moins importante !
A ce stade peut-on changer de notaire ?
Pas sûr que vous ayez intérêt à changer. Selon la nature des problèmes rencontrés, la chambre des notaires peut être saisie, mais essayez d'abord de bien comprendre ce qui retarde les opérations. Les successions ont-elles toutes été clôturées (celle de vos parents, le père du petit-fils, le petit-fils) ?
Exact. Soit 1/3 x 1/3 par petit-enfant.
Malheureusement avant le partage un des petit enfant décède.
Il était marié, mais pas d'enfant,
Le petit-enfant est décédé après votre père et votre mère, donc saisi de ses droits. C'est à dire que bien que le partage n'était pas fait, son patrimoine à son décès comprenait la part dont il a hérité de vos parents.
Pour savoir à qui revient sa succession, il faudrait savoir si une donation entre époux avait été consentie. S'il n'y avait pas de donation entre époux, le conjoint recueille 75 % et la mère 25 % de la succession.
Pour les descendants au petit fil décédé,(épouse et mère) donc qui ne sont pas de sang direct, doit-on attendre obligatoirement leurs signatures pour par exemple débloquer les comptes ou payer des factures ?
Peu importe qu'il y ait ou non un "lien de sang direct", une partie du patrimoine de vos parents a intégré le patrimoine du petit-fils décédé et appartient désormais aux héritiers de ce petit-fils. Leur signature compte donc tout autant que la votre (à proportion de leur part bien-sûr).
et de ce fait attendre pour exécuter le partage entre héritiers directs ? Oubliez cette notion d'héritiers directs ou indirects. Il n'y a que des héritiers, chacun pour un part plus ou moins importante !
A ce stade peut-on changer de notaire ?
Pas sûr que vous ayez intérêt à changer. Selon la nature des problèmes rencontrés, la chambre des notaires peut être saisie, mais essayez d'abord de bien comprendre ce qui retarde les opérations. Les successions ont-elles toutes été clôturées (celle de vos parents, le père du petit-fils, le petit-fils) ?
rolandfrancois1950
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9 novembre 2023
18 mars 2014 à 17:42
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Bonjour
Merci pour ces précisions ;
Peu importe qu'il y ait ou non un "lien de sang direct", une partie du patrimoine de vos parents a intégré le patrimoine du petit-fils décédé et appartient désormais aux héritiers de ce petit-fils. Leur signature compte donc tout autant que la votre (à proportion de leur part bien-sûr).
Que voulez-vous dire par : "à proportion de leur part bien sûr"
Si dans notre exemple le montant du compte à débloquer est supérieur au montant de la part du petit-fils ? comment dans le concret cela ce passe-t-il ?
Merci
Merci pour ces précisions ;
Peu importe qu'il y ait ou non un "lien de sang direct", une partie du patrimoine de vos parents a intégré le patrimoine du petit-fils décédé et appartient désormais aux héritiers de ce petit-fils. Leur signature compte donc tout autant que la votre (à proportion de leur part bien-sûr).
Que voulez-vous dire par : "à proportion de leur part bien sûr"
Si dans notre exemple le montant du compte à débloquer est supérieur au montant de la part du petit-fils ? comment dans le concret cela ce passe-t-il ?
Merci
à proportion de leur part
La signature de toute personne qui possède même une part infime d'une bien est requise. Cependant dans un acte, quel qu'il soit, on indiquera la part du bien détenue par chaque signataire.
Exemple :
bien détenu à hauteur de 40% par X, 30% par Y, 20% par Z et 10% par N.
L'acte mentionnera le % détenu par X, Y, Z et N.
La signature des 4 est obligatoire.
Chacun signe pour sa quote-part mais l'acte n'est valable que si les signatures représentent bien 100% du bien.
Si seulement X, Y et Z signaient, l'acte ne vaudrait que pour 90 % de la valeur du bien et ne serait pas valablement signé.
La signature de toute personne qui possède même une part infime d'une bien est requise. Cependant dans un acte, quel qu'il soit, on indiquera la part du bien détenue par chaque signataire.
Exemple :
bien détenu à hauteur de 40% par X, 30% par Y, 20% par Z et 10% par N.
L'acte mentionnera le % détenu par X, Y, Z et N.
La signature des 4 est obligatoire.
Chacun signe pour sa quote-part mais l'acte n'est valable que si les signatures représentent bien 100% du bien.
Si seulement X, Y et Z signaient, l'acte ne vaudrait que pour 90 % de la valeur du bien et ne serait pas valablement signé.
rolandfrancois1950
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9 novembre 2023
10 mars 2014 à 10:45
10 mars 2014 à 10:45
Bonjour
Merci pour ces précisions ;
Peu importe qu'il y ait ou non un "lien de sang direct", une partie du patrimoine de vos parents a intégré le patrimoine du petit-fils décédé et appartient désormais aux héritiers de ce petit-fils. Leur signature compte donc tout autant que la votre (à proportion de leur part bien-sûr).
Que voulez-vous dire par : "à proportion de leur part bien sûr"
Si dans notre exemple le montant du compte à débloquer est supérieur au montant de la part du petit-fils ? comment dans le concret cela ce passe-t-il ?
Merci
Merci pour ces précisions ;
Peu importe qu'il y ait ou non un "lien de sang direct", une partie du patrimoine de vos parents a intégré le patrimoine du petit-fils décédé et appartient désormais aux héritiers de ce petit-fils. Leur signature compte donc tout autant que la votre (à proportion de leur part bien-sûr).
Que voulez-vous dire par : "à proportion de leur part bien sûr"
Si dans notre exemple le montant du compte à débloquer est supérieur au montant de la part du petit-fils ? comment dans le concret cela ce passe-t-il ?
Merci
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